Curissois : Comment faire votre demande d’acte de naissance à la mairie de Curis-au-Mont-d’Or ?
L’acte de naissance ne peut être délivré qu’auprès de la commune de naissance. Ce document juridique essentiel peut être récupéré auprès de l’Hôtel de Ville, pour les natifs résidants. Afin d’aider ceux qui sont nés sur place, mais vivants en dehors, il est possible de faire une demande par courrier, en ligne ou via Demarcheo.
Via Demarcheo
L’équipe Demarcheo, spécialisée dans l’obtention d’actes d’état civil, offre ses services aux particuliers. Pour commander votre acte de naissance, acte de mariage, ou un acte de décès, il suffit de remplir le formulaire correspondant au document sur notre site internet. Vous pouvez suivre le traitement de votre dossier, en appelant le 0800 94 75 56, disponible 6 jours sur 7, ou en nous écrivant un e-mail.
Comment récupérer l’acte de naissance à la mairie de Curis-au-Mont-d’Or ?
Les actes de naissance demandés directement auprès de la mairie sont obtenus le jour même après traitement du dossier. Les heures d’ouverture de la mairie de Curis-au-Mont-d’Or sont :
- Lundi de 14 h à 17 h,
- Mardi au jeudi de 10 h à 12 h, le vendredi de 13 h 30 à 16 h,
- Deux samedis par mois, de 9 h à 12 h
Comment demander un acte de naissance par courrier à Curis-au-Mont-d’Or ?
Demander un acte de naissance par courrier est également faisable. Il faut rédiger la requête sur papier libre en y inscrivant les informations concernant la personne concernée par l’acte : nom, prénom, date et lieu de naissance. Pour la copie intégrale et l’extrait avec filiation, les renseignements sur les parents de l’intéressé doivent y figurer. Une enveloppe timbrée adressée au demandeur doit être jointe à la demande pour l‘envoi de l’acte de naissance.
Adresse :
Rue de la Mairie
69250 Curis-au-Mont-d’Or
Demande d’acte de naissance pour les Français nés à l’étranger
Les actes de naissance des personnes de nationalité française nées à l’étranger peuvent être récupérés en France. La demande doit être faite soit en ligne, soit par courrier adressé au Service central d’état civil de Nantes : 11 Rue de la Maison-Blanche, 44100 Nantes.
Tél. : 01 41 86 42 47
Fax : 02 51 77 36 99
Comment avoir un acte de naissance par internet
La demande d’acte de naissance en ligne à Curis-au-Mont-d’Or peut être effectuée en se rapportant aux indications données sur le site internet de la ville. Pour les personnes souhaitant obtenir plus d’information concernant les démarches, elles peuvent contacter la mairie par courriel : [email protected].
Tout savoir sur l’acte de naissance à la mairie de Curis-au-Mont-d’Or
L’acte de naissance est dressé dans une période maximale de cinq jours après l’accouchement. Un officier d’état civil retranscrit les nom(s), prénom(s), date et heure de naissance, lieu de naissance et le sexe de l’enfant dans le registre municipal. Les informations sur l’état civil des parents sont également reportées dans l’acte. Lorsqu’une naissance n’a pas été déclarée dans cette période, l’officier de l’état civil ne peut retranscrire les informations concernant l’enfant dans le registre municipal à condition d’obtenir un jugement rendu par le tribunal de l’arrondissement où l’évènement a eu lieu. Une naissance peut être déclarée par le père, les médecins ou chirurgiens, les sages-femmes ou les officiers de santé ainsi que les autres personnes qui auront assisté à l’accouchement.
Quels types d’actes de naissance sont délivrés par la mairie ?
L’acte de naissance peut être reproduit sous trois formes différentes. La copie intégrale est une duplication exacte de l’acte original conservé dans les registres, il sert généralement pour la constitution d’un dossier de mariage, un PACS ou pour la constitution d’une nouvelle pièce d’identité (carte d’identité nationale ou passeport) et contient les mentions marginales si elles existent. L’extrait avec filiation regroupe partiellement les renseignements du document original en précisant les liens de parenté du titulaire de l’acte et les mentions marginales. Il sert habituellement aux affaires de succession et pour la reconnaissance d’enfant. L’extrait sans filiation quant à lui, retranscrit uniquement les données personnelles du concerné et les mentions marginales, sans donner de renseignements sur les parents. Ce dernier est le seul des trois documents qui peut être obtenu sans fournir de pièces justificatives.
Doit-on actualiser un acte de naissance pour effectuer une démarche ?
L’acte de naissance a bien une durée de validité. Cette période est de trois mois pour les personnes nées en France et de 6 mois pour les actes obtenus dans un pays étranger. Le document est soumis à une période de validité en raison de la possibilité de changer des informations concernant le titulaire de l’acte : les mentions marginales. Ces renseignements se rapportent souvent à un mariage civil, un changement de nom, un divorce, etc.
