Comment déclarer la naissance de son enfant?

Votre enfant vient de naître ? Certaines formalités sont à effectuer dans les plus brefs délais, comme la déclaration de sa naissance. En quoi consiste-t-elle ? Qui peut s’en charger ? De quoi a-t-on besoin ? Petit tour d’horizon des démarches à effectuer pour déclarer la naissance de votre enfant. 

Qu’est-ce qu’une déclaration de naissance ? 

Une déclaration de naissance est une démarche officielle visant à attester de la naissance d’une personne. Toute déclaration donne lieu à l’émission d’un acte de naissance, un document juridique légal que toute personne doit posséder. 

La déclaration de la naissance d’un enfant est donc obligatoire, et doit être faite dans les jours suivant la naissance par une personne ayant assisté à l’accouchement. Il s’agit généralement du père, mais celle-ci peut être faite par un médecin ou une sage-femme présent.e au moment de la naissance. 

Quand et où faut-il déclarer la naissance de son enfant ? 

La déclaration doit être faite à la mairie du lieu de naissance, dans les 5 jours (ouvrables) suivant le jour de l’accouchement. Cela signifie que le jour de l’accouchement n’est pas compté dans ce délai. 

En cas de naissance de votre enfant à l’étranger, ce délai est prolongé. Vous disposez de quinze jours après l’accouchement (voire trente dans certains pays) pour le déclarer auprès des autorités diplomatiques ou consulaires françaises de votre pays de résidence. 

L’acte de naissance sera rédigé sur place par l’officier d’état civil et vous sera remis le jour même. 

Les pièces à fournir

Plusieurs documents justificatifs sont à fournir pour déclarer un nouveau-né : 

• le certificat de naissance, établi par le médecin, la sage-femme, l’hôpital ou la clinique 
• l’acte de reconnaissance de l’enfant, si celui-ci a été établi en amont de la naissance (il peut également être fait au moment de la déclaration de naissance, ou après)
• les cartes nationales d’identité des deux parents de l’enfant 
• le livret de famille pour mise à jour, si les parents en possèdent déjà un (il est délivré automatiquement lors de la naissance du premier enfant. S’il s’agit de votre premier enfant, il vous sera remis par l’officier d’état civil)
• la déclaration du choix du prénom et du nom de famille. Celle-ci doit remplie et signée par les deux parents. Pour rappel, les parents peuvent choisir de donner l’un ou l’autre de leurs noms de famille à leur enfant, ou bien les deux accolés. S’il y a déjà d’autres enfants dans la famille, le nom donné au nouveau-né ne pourra pas être différent de celui donné aux aînés.

Le cas de la déclaration hors délai 

Régularisation devant le juge 

Il est indispensable de déclarer dans le délai légal – faute de quoi les parents devront saisir le tribunal judiciaire du lieu de naissance de l’enfant. Ils obtiendront alors un jugement leur permettant d’obtenir l’inscription de leur enfant sur les registres d’état civil. Cette procédure de déclaration judiciaire nécessite le recours à un avocat et engendre des frais. La démarche pouvant parfois durer plusieurs mois, l’enfant risque de demeurer plusieurs mois sans état civil. 

Sanction civile et pénale 

En cas de non-déclaration, les parents risquent une peine d’emprisonnement de 6 mois et d’une amende de 3 750 €.