Qu’est ce qu’une copie intégrale d’acte de naissance ?

copie intégrale acte de naissance

Une copie intégrale d’acte de naissance est une photographie fidèle de l’acte de naissance tel qu’il a été établi et conservé dans le registre d’état civil de la mairie de la commune de naissance. Il contient généralement :

  • Les informations d’état civil du titulaire de l’acte : nom et prénom, date de naissance, lieu de naissance et sexe.
  • Les informations relatives à l’état civil des parents du titulaire : noms et prénoms des parents, profession.
  • Les mentions marginales : divorce, mariage, décès, curatelle, tutelle, séparation de corps, acquisition de la nationalité française, adoption simple, reconnaissance d’enfant, mort pour la France, changement de nom, changement de prénom.

Les informations de la déclaration de naissance

commande d'acte de naissance en ligne

Ces données sur les parents sont celles qui différencient la copie intégrale de l’extrait d’acte de naissance sans filiation contenant uniquement les informations sur la personne figurant dans l’acte.

Étant donné son contenu très complet et notamment les informations de filiation, la copie intégrale d’acte de naissance n’est pas accessible à tout le monde. En effet, seule la personne concernée par l’acte, ses ascendants et descendants (grands-parents, parents, enfants, petits-enfants), son époux/épouse, son représentant légal, peuvent récupérer cette version intégrale.

Comment commander la copie intégrale d’acte de naissance?

Pour demander une copie intégrale de naissance, il faut être majeur ou émancipé. Donc, il est impératif de présenter une pièce d’identité ainsi que d’un document prouvant le lien de parenté comme le livret de famille. La demande de délivrance de copies intégrales peut se faire par correspondance, sur place (au guichet de la mairie) ou via le téléservice.

Comme tous les actes d’état civil, la copie intégrale de naissance peut être obtenue en plusieurs exemplaires ou en format plurilingue. Il suffit de le mentionner dans la demande ou le formulaire en ligne. Pour les Français nés à l’étranger, la copie intégrale doit être demandée par courrier postal auprès de la mairie de la commune de naissance. Sinon, la demande se fait via le portail PASTEL qui permet d’accéder au service central d’état civil du Ministère des Affaires Etrangères de Nantes pour obtenir les actes de naissance des Français nés à l’étranger.

La copie intégrale d’acte de naissance est utilisée pour toutes les démarches administratives (déclaration de naissance auprès d’organismes comme la CAF), pour les recherches généalogiques, pour la constitution de dossier de mariage, pour demander une carte nationale d’identité, pour demander un passeport, pour demander un certificat de naissance, … La liste des formalités administratives que l’on peut réaliser avec une version intégrale de l’acte de naissance est très longue.

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