Saint-Médardais : Tout savoir sur l’acte de naissance à la mairie de Saint-Médard-en-Jalles
La déclaration de naissance est établie quelques jours après sa venue au monde par un parent ou une personne présente lors de l’accouchement. Un officier d’état civil de la mairie de naissance retranscrit les informations données dans le registre municipal, puis vérifie la véracité des renseignements par rapport aux documents justificatifs reçus et appose sa signature pour valider l’acte. Les données collectées concernent notamment : le nom de famille, le prénom, le lieu de naissance, la date et l’heure de naissance de l’enfant. Mais également, les noms de famille, prénoms, dates de naissance, professions, adresses et régimes matrimoniaux des parents. Ces informations ne figurent pas sur l’extrait d’acte de naissance sans filiation.
Les différents formats de l’acte de naissance et les mentions marginales
Effectivement, lorsqu’une demande d’acte de naissance est engagée, cela peut amener à la délivrance de trois documents juridiques différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. L’acte de naissance est modifié ou complété lorsqu’un évènement de nature à changer la situation juridique ou familiale de son titulaire survient. Ces ajustements du document sont inscrits en marge de l’acte de naissance, d’où les mentions marginales. Ces dernières concernent par exemple : une mise sous tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, un changement de nom de famille ou de prénom, un changement de régime matrimonial, etc. L’existence des mentions marginales est à l’origine de la durée de validité de 3 mois imposée en France.
À quoi sert l’acte de naissance ?
L’acte de naissance est sollicité pour la réalisation de nombreuses démarches administratives. À la naissance d’un enfant, ses parents doivent fournir une copie ou un extrait de l’acte de naissance à certaines institutions : à l’assurance maladie et à leur mutuelle, à la Caisse d’allocations familiales, à la crèche, à l’employeur (congé maternité ou paternité), etc.
La copie intégrale d’acte de naissance étant une réplique exacte du document original inscrit dans les registres, il peut être utilisé pour la demande de nouvelles pièces d’identité (passeport, carte d’identité nationale) ou pour l’enregistrement d’un mariage, d’un PACS ou d’un divorce.
L’extrait avec filiation, comme son nom l’indique est une version qui se concentre sur la confirmation des liens de parenté de l’individu. C’est la raison pour laquelle il est primordial pour la liquidation d’une succession ou la reconnaissance d’un enfant par exemple.
L’extrait sans filiation est la reproduction la moins détaillée de l’acte, car elle ne renseigne pas sur les parents du titulaire. Il sert généralement dans des démarches simples et permet justement de confirmer l’identité d’une personne, sans plus.
Comment faire votre demande d’acte de naissance à la mairie de Saint-Médard-en-Jalles ?
Il existe plusieurs manières de faire une demande d’acte de naissance. Une personne née à Saint-Médard-en-Jalles peut aller directement en mairie et faire une demande par courrier ou en ligne pour ceux qui ne peuvent se rendre sur place.
Demander son acte de naissance en mairie
Pour les citoyens ayant la possibilité de se déplacer en mairie, le service population et citoyenneté vous est ouvert le lundi de 13 h à 17 h 30, puis du mardi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h 30.
Demander son acte de naissance par courrier
La demande d’acte de naissance par courrier postal doit être adressée au service Population et citoyenneté — État civil, écrit sur papier libre et avec toutes les informations nécessaires sur le demandeur, la personne concernée par l’acte et ses parents (copie intégrale et extrait avec filiation). L’adresse de l’Hôtel de Ville : Place de l’Hôtel-de-Ville CS 60022 33167 Saint-Médard-en-Jalles Cedex.
Commander son acte de naissance avec Demarcheo
Demarcheo se compose de professionnels spécialisés dans l’obtention des actes d’état civil pour le compte de particuliers. Les demandeurs remplissent simplement le formulaire adéquat (acte de naissance, acte de mariage, acte de décès), et les documents authentiques délivrés seront envoyés à leurs domiciles par voie postale dans les plus brefs délais. Pour suivre les commandes, vous pouvez nous joindre au 0800 94 75 56 ou par e-mail (disponible 6jours/7).
Demander son acte de naissance lorsqu’on est né à l’étranger
Les Français nés à l’étranger doivent adresser leur demande auprès du Service central d’état civil de Nantes et non pas auprès de la mairie. L’adresse de l’institution est la suivante : 11 rue de la Maison-Blanche 44941 Nantes Cedex 9. Ils peuvent aussi effectuer leur demande en ligne sur le portail PASTEL.
Demander son acte de naissance en ligne
Vous pouvez demander un acte de naissance en ligne en suivant les procédures expliquées sur le site internet de la ville de Saint-Médard-en-Jalles. Pour plus d’information, voici les coordonnées du service :
- Tél. : 05 56 57 40 14
- E-mail : [email protected].