Actes d’état civil
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Actes d’état civilVos actes d’état civil en ligne en région Nouvelle-Aquitaine
La Nouvelle-Aquitaine couvre un territoire de 41 308 Km² dans le sud-ouest de la France, c’est la 3ème région administrative la plus vaste de la France métropolitaine après Midi-Pyrénées (45 348 Km²) et Rhône-Alpes (43 698 Km²). Ses départements sont Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Gironde (33), Landes (40), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Deux-Sèvres (79), Vienne (86), Haute-Vienne (87).
Cette circonscription administrative est célèbre grâce à ses vignobles de renommé internationale, notamment celui de Bordeaux qui draine de nombreux touristes. A cela s’ajoutent son fameux cognac et ses nombreuses aires culturelles.
Vous pouvez faire établir vos actes d’état civil en ligne dans toutes les mairies de Nouvelle Aquitaine!
Pour une bonne qualité des prestations et une rapidité d’exécution, vous pouvez recourir aux services de Demarcheo, un professionnel en matière de démarche administrative auprès des mairies en région Nouvelle-Aquitaine.
Nous sommes à votre service pour l’établissement d’extrait d’acte de naissance, de certificat de mariage et de certificat de décès.
La naissance d’un enfant nécessite la réalisation de nombreuses démarches administratives, dont la déclaration de naissance. Ces formalités doivent être accomplies auprès de l’officier de l’état civil du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.La déclaration de naissance est exigée pour tous les enfants, peu importe le fait qu’il naisse en France ou à l’étranger. Lorsque votre enfant est né à l’étranger, la déclaration doit être faite conformément aux à législation du lieu de naissance avant d’effectuer d’autres démarches. En effet, vous devez déclarer la naissance aux autorités locales. Une fois l’enfant inscrit sur le registre de la mairie, vous pouvez maintenant procéder à l’enregistrement auprès de l’état civil français par le biais de la transcription par l’officier d’état civil consulaire de l’acte de naissance local. Vous pouvez faire la déclaration de naissance auprès des autorités consulaires françaises du pays dans lequel vous vivez, dans les autres cas de figure.
Le père est généralement la personne habilitée à faire la déclaration de naissance de l’enfant. Mais, la mère ou ses ascendants (grands-parents), l’obstétricien ou la sage-femme en charge de l’accouchement peut aussi le faire.
Le service d’état civil de la mairie de la commune de naissance est l’endroit dans lequel vous devez faire la déclaration. Vous pouvez aussi le faire dans certains, dans le cas ou des officiers de l’état civil y assurent une permanence.
Un délai de cinq jours, à compter à partir du jour suivant la naissance, est accordé pour faire la déclaration. Certaines communes accordent huit ou quinze jours lors d’une naissance à l’étranger. D’autres pays donnent trente jours pour ce genre de cas.Lorsque le dernier jour du délai est un samedi ou un dimanche, un jour férié ou chômé, la date butoir est repoussée au prochain jour ouvrable. Une fois ce délai passé, vous devez contacter le tribunal de grande instance du lieu de naissance pour faire enregistrer l’enfant.La déclaration de naissance ne peut se faire que sur présentation de certaines pièces :
L’officier de l’état civil vous délivrera immédiatement acte de naissance de votre enfant, à la fin de l’enregistrement de naissance.
A l’issue de l’enregistrement de naissance, vous pouvez faire la demande de copies d’acte de naissance de diverses manières.De nombreuses mairies en Nouvelle-Aquitaine vous offrent la possibilité de demander une copie d’acte de naissance sur internet. La demande doit indiquer le code postal du lieu de naissance et ensuite mentionner sur le formulaire les autres informations vous concernant et relatives à vous parents. Votre acte de naissance vous sera envoyé dans un délai de cinq jours.Vous pouvez aussi faire votre demande aux guichets des services d’état civil des mairies en Nouvelle-Aquitaine. Vous devez juste présenter votre carte nationale d’identité, votre certificat de nationalité française ou tout autre justificatif de votre identité et votre acte de naissance sera établi et délivré sur place. Si vous êtes un mandataire, vous devez fournir un justificatif de votre lien de parenté avec la personne concernée par l’acte.Vous pouvez aussi faire votre demande par courrier.
Cette circonscription administrative est célèbre grâce à ses vignobles de renommé internationale, notamment celui de Bordeaux qui draine de nombreux touristes. A cela s’ajoutent son fameux cognac et ses nombreuses aires culturelles.
Vous pouvez faire établir vos actes d’état civil en ligne dans toutes les mairies de Nouvelle Aquitaine!
Pour une bonne qualité des prestations et une rapidité d’exécution, vous pouvez recourir aux services de Demarcheo, un professionnel en matière de démarche administrative auprès des mairies en région Nouvelle-Aquitaine.
Nous sommes à votre service pour l’établissement d’extrait d’acte de naissance, de certificat de mariage et de certificat de décès.
Comment faire une déclaration de naissance en Nouvelle-Aquitaine ?
La naissance d’un enfant nécessite la réalisation de nombreuses démarches administratives, dont la déclaration de naissance. Ces formalités doivent être accomplies auprès de l’officier de l’état civil du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.La déclaration de naissance est exigée pour tous les enfants, peu importe le fait qu’il naisse en France ou à l’étranger. Lorsque votre enfant est né à l’étranger, la déclaration doit être faite conformément aux à législation du lieu de naissance avant d’effectuer d’autres démarches. En effet, vous devez déclarer la naissance aux autorités locales. Une fois l’enfant inscrit sur le registre de la mairie, vous pouvez maintenant procéder à l’enregistrement auprès de l’état civil français par le biais de la transcription par l’officier d’état civil consulaire de l’acte de naissance local. Vous pouvez faire la déclaration de naissance auprès des autorités consulaires françaises du pays dans lequel vous vivez, dans les autres cas de figure.
Qui doit faire la déclaration de naissance ?
Le père est généralement la personne habilitée à faire la déclaration de naissance de l’enfant. Mais, la mère ou ses ascendants (grands-parents), l’obstétricien ou la sage-femme en charge de l’accouchement peut aussi le faire.
Dans quel endroit faire une déclaration de naissance en Nouvelle-Aquitaine ?
Le service d’état civil de la mairie de la commune de naissance est l’endroit dans lequel vous devez faire la déclaration. Vous pouvez aussi le faire dans certains, dans le cas ou des officiers de l’état civil y assurent une permanence.
Le délai requis et les pièces à fournir pour une déclaration en région Nouvelle-Aquitaine
Un délai de cinq jours, à compter à partir du jour suivant la naissance, est accordé pour faire la déclaration. Certaines communes accordent huit ou quinze jours lors d’une naissance à l’étranger. D’autres pays donnent trente jours pour ce genre de cas.Lorsque le dernier jour du délai est un samedi ou un dimanche, un jour férié ou chômé, la date butoir est repoussée au prochain jour ouvrable. Une fois ce délai passé, vous devez contacter le tribunal de grande instance du lieu de naissance pour faire enregistrer l’enfant.La déclaration de naissance ne peut se faire que sur présentation de certaines pièces :
- Le certificat réalisé par le médecin ou la sage-femme
- La déclaration de choix de nom de famille, si les parents ont recours à cette option
- La déclaration de reconnaissance anticipée, la photocopie de la carte d'identité des parents, pour les enfants naturels reconnus
- Pour les enfants naturels non reconnus au préalable : la photocopie de la carte nationale d'identité des deux ascendants directs (les parents), ou de celle de la personne qui veut le reconnaître.
- La carte nationale d'identité des parents
- Le livret de famille pour y inscrire l'enfant si le ou les parents en possèdent déjà un
L’officier de l’état civil vous délivrera immédiatement acte de naissance de votre enfant, à la fin de l’enregistrement de naissance.
Comment établir une copie d’acte de naissance après la déclaration ?
A l’issue de l’enregistrement de naissance, vous pouvez faire la demande de copies d’acte de naissance de diverses manières.De nombreuses mairies en Nouvelle-Aquitaine vous offrent la possibilité de demander une copie d’acte de naissance sur internet. La demande doit indiquer le code postal du lieu de naissance et ensuite mentionner sur le formulaire les autres informations vous concernant et relatives à vous parents. Votre acte de naissance vous sera envoyé dans un délai de cinq jours.Vous pouvez aussi faire votre demande aux guichets des services d’état civil des mairies en Nouvelle-Aquitaine. Vous devez juste présenter votre carte nationale d’identité, votre certificat de nationalité française ou tout autre justificatif de votre identité et votre acte de naissance sera établi et délivré sur place. Si vous êtes un mandataire, vous devez fournir un justificatif de votre lien de parenté avec la personne concernée par l’acte.Vous pouvez aussi faire votre demande par courrier.
