Qu’est-ce que le portail Pastel diplomatie / dali ?
Pastel Diplomatie / Dali est un portail en ligne qui permet d’accéder aux prestations du service central d’état civil du Ministère des Affaires étrangères à Nantes.
Le service central d’état civil de Nantes (Scec) est un service déconcentré qui est chargé par le Ministère des Affaires étrangères de regrouper et de conserver tous les actes d’état civil des Français concernant des évènements qui sont survenus à l’étranger (mariage, naissance, décès).
Il faut savoir que le service ne reçoit pas de public dans ses locaux. D’ailleurs, il n’a pas de guichet d’accueil donc aucun document ne sera délivré sur place. On peut donc demander un acte d’état civil à Nantes de deux manières :
- Par courrier en envoyant la demande à l’adresse suivante : Ministère des Affaires étrangères, Service central d’Etat civil au 11, rue de la Maison Blanche, 44941 NANTES Cedex 09.
- Sur internet via Pastel Diplomatie
- Sur internet via notre service express de commande d’actes d’état civil
Pastel Diplomatie est un excellent outil pour les démarches administratives suivantes :
- Lorsque des ressortissants français nés à l’étranger veulent demander une copie d’acte de naissance à distance.
- Lorsqu’un couple de Français se marient à l’étranger et veulent récupérer un acte de mariage
- Lorsqu’une personne résidente en France veut obtenir l’acte de décès d’un proche de nationalité française et décédé à l’étranger.
Modalités d’utilisation du portail Pastel Diplomatie/ Dali
Ce service en ligne ne s’adresse qu’aux ressortissants français qui ont vécu une partie de leur vie à l’étranger et qui ont établi des actes d’état civil dans leur pays d’accueil. Si la personne concernée par l’acte est née, mariée ou décédée sur le territoire français, Pastel Diplomatie n’est pas le bon interlocuteur. Il faut s’adresser à la mairie de la commune de naissance, de mariage ou de décès. Si vous êtes étranger résidant en France, vos actes d’état civil sont à récupérer auprès des services consulaires de votre pays de naissance.
Pastel Diplomatie est un portail virtuel accessible depuis le site web. Il est très simple à utiliser et un guide est mis à disposition pour conseiller les utilisateurs sur la façon de remplir le formulaire de demande.
Si vous résidez en France au moment de la formulation de la demande d’extrait d’acte de naissance, le document authentique sera envoyé à votre adresse personnelle. Si par contre, vous faites votre demande d’acte de naissance depuis l’étranger, le document authentique sera envoyé à l’ambassade ou le consulat français du pays d’accueil.
Pour raccourcir les délais, le Ministère des Affaires étrangères recommande l’utilisation du portail Pastel Diplomatie plutôt que la demande par correspondance. En effet, le délai d’obtention de l’acte de naissance dépend du temps d’acheminement des services postaux.
L’index Dali est la page d’accueil hautement sécurisée du portail Pastel Diplomatie. Il rappelle à l’utilisateur qu’il est sur le point d’accéder à des pages cryptées. Cette page web demande donc à l’utilisateur de prendre connaissance des conditions dans lesquelles toutes les informations du portail seront chiffrées et confidentielles. Ainsi, tout utilisateur devra donc accepter un certificat de sécurisation et des cookies puis de désactiver les bloqueurs de publicité pour pouvoir utiliser le portail Pastel.
Il faut rappeler que la demande d’acte de naissance auprès du portail Pastel peut être formulée par le titulaire de l’acte s’il est majeur ou mineur émancipé, par ses ascendants, par ses descendants, par son conjoint (e ), par son représentant légal, par son mandataire (avocat, notaire).
Que ce soit par courrier ou par le portail Pastel, munissez-vous d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité) et de documents justificatifs. Si vous effectuez votre demande de copies intégrales d’actes de naissance avec mentions marginales par correspondance, n’oubliez pas d’envoyer au Scec une enveloppe timbrée libellée à vos noms et adresse.
Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation en indiquant seulement la date et le lieu de l’événement, et les noms et prénoms du ou des titulaire(s) de l’acte. Pour l’extrait avec filiation ou la copie intégrale d’acte de naissance auprès du Scec, il faut indiquer les noms et prénoms des parents du titulaire de l’acte.
