Actes d’état civil
Actes d’état civil
Acte de naissance
Acte de naissanceCommande d'actes d'état civil en Haute-Garonne
La Haute-Garonne est un département du sud-ouest de la France situé dans la région Occitanie. Toulouse est sa préfecture et son chef-lieu. Muret et Saint-Gaudens sont ses sous-préfectures. Le président du conseil départemental se nomme Georges Méric. Ce territoire de 118, 3 km2 est composé de 586 communes dont les cinq plus peuplées sont Toulouse, Colomiers, Tournefeuille, Muret et Blagnac. Les cinq communes les moins du département sont peuplés sont Caubous, Trébons-de-Luchon, Bourg-d'Oueil, Cirès et Baren.
Le paysage de ce département laisse découvrir de nombreuses collines douces et des coteaux provenant d’anciens plateaux. Le sud de cette cité renferme la vaste chaîne montagneuse des Pyrénées.
Vous pouvez faire la demande de tous vos actes d’état civil dans les mairies de la Haute-Garonne, notamment les actes de mariage, de décès et de naissance. Vous avez le choix entre trois options, à savoir l’établissement par courrier, au guichet de la mairie du lieu de l’évènement et par internet. Dans ce dernier cas, vous pouvez recourir aux services publics en ligne ou demander l’aide des entreprises privées telles que Demarcheo, un site qui vous offre ses services en ligne pour réaliser votre acte d'état civil rapidement dans la Haute-Garonne.
La loi exige que des personnes bien précises procèdent à l’obtention des actes d’état civil en vue de protéger la vie privée du titulaire de l’acte. C’est le cas notamment pour la copie intégrale et l'extrait avec filiation d'acte de naissance ou de mariage. En effet, seules les personnes concernées par l'acte, leur conjoint, leur partenaire, leurs ascendants ou descendants et leur représentant légal sont autorisés à demander et obtenir ces documents.
Les frères et sœurs ne peuvent obtenir ces actes que lorsqu’ils prouvent qu’ils sont des héritiers du titulaire de l’acte.
Les copies intégrales d'acte de décès et les extraits sans filiation peuvent être délivrés à toutes les personnes qui en expriment le besoin, sans aucune contrainte ou justification.
Vous devez remplir certaines conditions requises avant de vous procurer une copie intégrale ou un extrait avec filiation :
Vous devez savoir qu’il existe une différence entre les types d’acte d’état civil. La copie intégrale est un document qui contient toutes les informations qui se trouvent sur la copie originale de l’acte inscrit sur le registre. Elle comporte les informations relatives à la personne concernée par l’acte, à ses parents et les mettions marginales.
Les extraits sont une synthèse des informations mentionnées sur l’acte d’état civil. C’est une reproduction partielle qui contient ou non le nom des parents du titulaire de l'acte. Il s’agit respectivement de l’extrait avec filiation et de l’extrait sans filiation.
Les personnes nées, reconnues, mariées ou décédées en France doivent faire la demande de leurs actes d’état civil à la mairie du lieu de l’évènement (naissance, mariage, décès, reconnaissance). Notez que, pour les actes de décès, vous pouvez aussi adresser votre demande à la mairie de la commune dans laquelle la personne décédée vivait jusqu’à l’arrivée de cet évènement tragique.
Les personnes de nationalité française nées, reconnues, mariées ou décédées à l’étranger doivent transmettre leurs demandes au Service central de l’état-civil du Ministère des Affaires Étrangères – 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes cedex 09. Vous pouvez également effectuer vos démarches administratives sur le site du ministère des affaires étrangères.
Enfin, les étrangers nés, reconnus, mariés ou décédés à l’étranger doivent demander leurs actes à l’ambassade ou au consulat de leur pays d’origine ou directement à la commune dans laquelle l’évènement s’est déroulé.
Nous vous invitions à bien respecter la demande d’extrait ou de copie intégrale, car vos dossiers risquent d’être rejeter lors des démarches administratives, si vous fournissez un extrait à la place d’une copie intégrale vice-versa.
Les extraits d’actes de naissance, mariage et décès concernant les évènements qui ont eu lieu à Nantes sont déjà établis en version plurilingue. Ces actes d’état civil sont rédigés en dix langues, à savoir le français, l’allemand, l’anglais, l’espagnol, le grec, l’italien, le néerlandais, le portugais, le turc et le serbo-croate.
Si vous résidez dans un autre pays que ceux cités ci-dessus, contactez le Service prestations administrative pour avoir la liste des traducteurs assermentés auprès de la Cour d’Appel de Rennes. Vous trouverez la liste des experts sur ce lien : https://www.courdecassation.fr/informations_services_6/experts_judiciaires_8700.html.
Le paysage de ce département laisse découvrir de nombreuses collines douces et des coteaux provenant d’anciens plateaux. Le sud de cette cité renferme la vaste chaîne montagneuse des Pyrénées.
Vous pouvez faire la demande de tous vos actes d’état civil dans les mairies de la Haute-Garonne, notamment les actes de mariage, de décès et de naissance. Vous avez le choix entre trois options, à savoir l’établissement par courrier, au guichet de la mairie du lieu de l’évènement et par internet. Dans ce dernier cas, vous pouvez recourir aux services publics en ligne ou demander l’aide des entreprises privées telles que Demarcheo, un site qui vous offre ses services en ligne pour réaliser votre acte d'état civil rapidement dans la Haute-Garonne.
Qui peut obtenir un extrait d’acte d’état civil en Haute-garonne ?
La loi exige que des personnes bien précises procèdent à l’obtention des actes d’état civil en vue de protéger la vie privée du titulaire de l’acte. C’est le cas notamment pour la copie intégrale et l'extrait avec filiation d'acte de naissance ou de mariage. En effet, seules les personnes concernées par l'acte, leur conjoint, leur partenaire, leurs ascendants ou descendants et leur représentant légal sont autorisés à demander et obtenir ces documents.
Les frères et sœurs ne peuvent obtenir ces actes que lorsqu’ils prouvent qu’ils sont des héritiers du titulaire de l’acte.
Les copies intégrales d'acte de décès et les extraits sans filiation peuvent être délivrés à toutes les personnes qui en expriment le besoin, sans aucune contrainte ou justification.
Vous devez remplir certaines conditions requises avant de vous procurer une copie intégrale ou un extrait avec filiation :
- Vous devez présenter un justificatif d’identité et prouver le lien de parenté qui existe entre vous et le titulaire de l’acte
- Vous devez être majeur et émancipé
- Vous mentionner les noms et prénoms usuels des parents de la personne concernée par l'acte.
Vous devez savoir qu’il existe une différence entre les types d’acte d’état civil. La copie intégrale est un document qui contient toutes les informations qui se trouvent sur la copie originale de l’acte inscrit sur le registre. Elle comporte les informations relatives à la personne concernée par l’acte, à ses parents et les mettions marginales.
Les extraits sont une synthèse des informations mentionnées sur l’acte d’état civil. C’est une reproduction partielle qui contient ou non le nom des parents du titulaire de l'acte. Il s’agit respectivement de l’extrait avec filiation et de l’extrait sans filiation.
Ou faire la demande d’actes d’état civil enHaute-Garonne ?
Les personnes nées, reconnues, mariées ou décédées en France doivent faire la demande de leurs actes d’état civil à la mairie du lieu de l’évènement (naissance, mariage, décès, reconnaissance). Notez que, pour les actes de décès, vous pouvez aussi adresser votre demande à la mairie de la commune dans laquelle la personne décédée vivait jusqu’à l’arrivée de cet évènement tragique.
Les personnes de nationalité française nées, reconnues, mariées ou décédées à l’étranger doivent transmettre leurs demandes au Service central de l’état-civil du Ministère des Affaires Étrangères – 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes cedex 09. Vous pouvez également effectuer vos démarches administratives sur le site du ministère des affaires étrangères.
Enfin, les étrangers nés, reconnus, mariés ou décédés à l’étranger doivent demander leurs actes à l’ambassade ou au consulat de leur pays d’origine ou directement à la commune dans laquelle l’évènement s’est déroulé.
Nous vous invitions à bien respecter la demande d’extrait ou de copie intégrale, car vos dossiers risquent d’être rejeter lors des démarches administratives, si vous fournissez un extrait à la place d’une copie intégrale vice-versa.
Comment faire traduire un acte d’état civil dans la Haute-Garonne ?
Les extraits d’actes de naissance, mariage et décès concernant les évènements qui ont eu lieu à Nantes sont déjà établis en version plurilingue. Ces actes d’état civil sont rédigés en dix langues, à savoir le français, l’allemand, l’anglais, l’espagnol, le grec, l’italien, le néerlandais, le portugais, le turc et le serbo-croate.
Si vous résidez dans un autre pays que ceux cités ci-dessus, contactez le Service prestations administrative pour avoir la liste des traducteurs assermentés auprès de la Cour d’Appel de Rennes. Vous trouverez la liste des experts sur ce lien : https://www.courdecassation.fr/informations_services_6/experts_judiciaires_8700.html.
