Commandez dès à présent votre extrait d’acte de naissance à la mairie de Tournefeuille
La loi qui encadre les conditions de délivrance de l’acte d’état civil (acte de mariage, acte de naissance, acte de décès) date de 1990. Elle reste néanmoins très restrictive en raison des données personnelles sensibles que ce type de document contient. Seul un petit nombre de personnes aussi peuvent prétendre à devenir demandeur : le propriétaire de l’acte, le conjoint ou conjointe du titulaire de l’acte, la famille de la personne concernée par l’acte (ascendant et descendant).
Les 27 688 Tournefeuillais et Tournefeuillaises administrés par Dominique Fouchier, maire de la ville jusqu’en 2026 sont répartis dans les quartiers de l’arc-en-ciel, de Berlbèze, du Centre-Ville, du Château d’eau, de la Ramée, de Montjoie ou de Vitarelles. L’officier d’état civil de Tournefeuille et son équipe sont ravis de vous accueillir à l’Hôtel de Ville pour toutes vos demandes d’acte de naissance.
La ville de Tournefeuille est située dans l’agglomération de Toulouse, en Haute-Garonne, région Occitanie. Il s’agit d’une grande municipalité urbaine dont la mairie peut être surchargée de travail. Si vous n’avez pas le temps de vous y rendre ou que vous ne souhaitez pas faire la queue, vous pouvez opter pour une demande d’acte de naissance en ligne. En utilisant Internet, vous tombez sur le service de Demarcheo. C’est un guichet électronique qui vous permet de remplir un formulaire en ligne.
L’équipe de Demarcheo s’occupe de faire la demande de certificat de naissance à votre place. Vous pouvez faire un suivi personnalisé de votre commande d’extrait d’acte de naissance en ligne. Votre document vous sera délivré en format papier.
Si la mairie de la commune de Tournefeuille le permet, les natifs de la ville vont pouvoir se rendre sur place pour obtenir leur acte de naissance gratuit et en main propre. La mairie conserve en effet, des registres d’état civil dématérialisés ce qui raccourcit grandement les délais d’attente au guichet. Par contre, les anciens actes de naissance sont conservés dans les archives municipales de Tournefeuille.
Faut-il un rendez-vous pour vos démarches d’état civil ? Vérifiez auprès du site web officiel de la ville de Tournefeuille ou appelez le numéro 05 62 13 21 21.
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 08h30 à 17h30.
Vous pouvez également faire votre demande d’extrait de naissance gratuit à distance en optant pour la voie postale. Il suffit d’écrire un courrier adressé à Monsieur le Maire en précisant le type d’acte de naissance souhaité et votre adresse exacte.
Adresse : Place de la Mairie, 31170 Tournefeuille, France.
Si l’accès à un acte de naissance à la mairie fait l’objet de telle restriction, c’est parce que ce document contient des informations très personnelles. On y trouve généralement, le nom de naissance/nom d’usage/nom de jeune fille, les prénoms du titulaire, la date et le lieu de naissance du titulaire de l’acte, les noms et prénoms de ses parents.
Il peut comporter également des informations marginales concernant un mariage, un divorce, un PACS, un décès, un changement d’état civil. Dans la marge de ce document, on doit donc trouver des références et des dates précises pour chacun de ces actes, s’ils ont eu lieu dans la vie du propriétaire de l’acte.
La présence ou l’absence de certaines mentions marginales peut empêcher ou autoriser le titulaire de l’acte à réaliser une démarche administrative. L’exemple le plus simple est celui de la situation matrimoniale. On peut vérifier si une personne née à Condom qui est sur le point de se marier a déjà contracté un mariage ou un PACS dans une autre ville en consultant les mentions marginales. Si elle a déjà été mariée et divorcée ou séparée ou veuve, il faut également retrouver cette mention dans la marge de l’acte de naissance. Si ce n’est pas le cas, il faut procéder à une mise à jour via une procédure au tribunal.
Le demandeur d’un extrait d'acte de naissance en ligne doit fournir une pièce d’identité (carte d’identité nationale ou passeport) et un document justifiant le lien de parenté (un livret de famille) ou la copie d’une décision de justice désignant le représentant légal.
Par conséquent, le demandeur peut être l’intéressé lui-même s’il est majeur ou mineur émancipé (il doit en apporter la preuve). Cela peut être un membre de sa famille proche (grands-parents, parents, petits-enfants et enfants). Cela peut être son conjoint (époux/épouse, partenaire de PACS). Cela peut être un représentant légal (tuteur). Cela peut être un professionnel autorisé par la loi (un avocat ou un notaire).
La copie intégrale de naissance est une reproduction totale et complète de l’acte de naissance tel qu’il est conservé dans le registre d’état civil de la mairie de Tournefeuille. Elle peut donc être très utile pour les natifs de Tournefeuille qui tentent de trouver leurs origines ou leurs ancêtres. Elle permet d’établir un arbre généalogique et de remonter très loin grâce aux mentions marginales qui répertorient les mariages.
L’acte de naissance est souvent exigé dans le cadre d’une demande de carte d’identité nationale ou de passeport biométrique. La déclaration de naissance d’un enfant doit être effectuée en envoyant simplement un acte de naissance aux organismes d’aides comme la CAF ou le fisc.
A savoir :
Si la personne concernée par l’acte est née à l’étranger, elle doit adresser sa demande auprès du Service Central d’État Civil de Nantes ou SCEC.
Les 27 688 Tournefeuillais et Tournefeuillaises administrés par Dominique Fouchier, maire de la ville jusqu’en 2026 sont répartis dans les quartiers de l’arc-en-ciel, de Berlbèze, du Centre-Ville, du Château d’eau, de la Ramée, de Montjoie ou de Vitarelles. L’officier d’état civil de Tournefeuille et son équipe sont ravis de vous accueillir à l’Hôtel de Ville pour toutes vos demandes d’acte de naissance.
Tournefeuillais : Comment récupérer votre acte de naissance à la mairie de Tournefeuille ?
La procédure pour obtenir votre acte de naissance en ligne
La ville de Tournefeuille est située dans l’agglomération de Toulouse, en Haute-Garonne, région Occitanie. Il s’agit d’une grande municipalité urbaine dont la mairie peut être surchargée de travail. Si vous n’avez pas le temps de vous y rendre ou que vous ne souhaitez pas faire la queue, vous pouvez opter pour une demande d’acte de naissance en ligne. En utilisant Internet, vous tombez sur le service de Demarcheo. C’est un guichet électronique qui vous permet de remplir un formulaire en ligne.
L’équipe de Demarcheo s’occupe de faire la demande de certificat de naissance à votre place. Vous pouvez faire un suivi personnalisé de votre commande d’extrait d’acte de naissance en ligne. Votre document vous sera délivré en format papier.
La procédure pour obtenir votre acte de naissance en mairie
Si la mairie de la commune de Tournefeuille le permet, les natifs de la ville vont pouvoir se rendre sur place pour obtenir leur acte de naissance gratuit et en main propre. La mairie conserve en effet, des registres d’état civil dématérialisés ce qui raccourcit grandement les délais d’attente au guichet. Par contre, les anciens actes de naissance sont conservés dans les archives municipales de Tournefeuille.
Faut-il un rendez-vous pour vos démarches d’état civil ? Vérifiez auprès du site web officiel de la ville de Tournefeuille ou appelez le numéro 05 62 13 21 21.
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 08h30 à 17h30.
La procédure pour obtenir votre acte de naissance par correspondance
Vous pouvez également faire votre demande d’extrait de naissance gratuit à distance en optant pour la voie postale. Il suffit d’écrire un courrier adressé à Monsieur le Maire en précisant le type d’acte de naissance souhaité et votre adresse exacte.
Adresse : Place de la Mairie, 31170 Tournefeuille, France.
Tout savoir sur l’acte de naissance à la mairie de Tournefeuille
Qu’est-ce qu’un acte de naissance avec mentions marginales ?
Si l’accès à un acte de naissance à la mairie fait l’objet de telle restriction, c’est parce que ce document contient des informations très personnelles. On y trouve généralement, le nom de naissance/nom d’usage/nom de jeune fille, les prénoms du titulaire, la date et le lieu de naissance du titulaire de l’acte, les noms et prénoms de ses parents.
Il peut comporter également des informations marginales concernant un mariage, un divorce, un PACS, un décès, un changement d’état civil. Dans la marge de ce document, on doit donc trouver des références et des dates précises pour chacun de ces actes, s’ils ont eu lieu dans la vie du propriétaire de l’acte.
La présence ou l’absence de certaines mentions marginales peut empêcher ou autoriser le titulaire de l’acte à réaliser une démarche administrative. L’exemple le plus simple est celui de la situation matrimoniale. On peut vérifier si une personne née à Condom qui est sur le point de se marier a déjà contracté un mariage ou un PACS dans une autre ville en consultant les mentions marginales. Si elle a déjà été mariée et divorcée ou séparée ou veuve, il faut également retrouver cette mention dans la marge de l’acte de naissance. Si ce n’est pas le cas, il faut procéder à une mise à jour via une procédure au tribunal.
Quel document pour obtenir un acte de naissance ?
Le demandeur d’un extrait d'acte de naissance en ligne doit fournir une pièce d’identité (carte d’identité nationale ou passeport) et un document justifiant le lien de parenté (un livret de famille) ou la copie d’une décision de justice désignant le représentant légal.
Par conséquent, le demandeur peut être l’intéressé lui-même s’il est majeur ou mineur émancipé (il doit en apporter la preuve). Cela peut être un membre de sa famille proche (grands-parents, parents, petits-enfants et enfants). Cela peut être son conjoint (époux/épouse, partenaire de PACS). Cela peut être un représentant légal (tuteur). Cela peut être un professionnel autorisé par la loi (un avocat ou un notaire).
A quoi sert l’acte de naissance ?
La copie intégrale de naissance est une reproduction totale et complète de l’acte de naissance tel qu’il est conservé dans le registre d’état civil de la mairie de Tournefeuille. Elle peut donc être très utile pour les natifs de Tournefeuille qui tentent de trouver leurs origines ou leurs ancêtres. Elle permet d’établir un arbre généalogique et de remonter très loin grâce aux mentions marginales qui répertorient les mariages.
L’acte de naissance est souvent exigé dans le cadre d’une demande de carte d’identité nationale ou de passeport biométrique. La déclaration de naissance d’un enfant doit être effectuée en envoyant simplement un acte de naissance aux organismes d’aides comme la CAF ou le fisc.
A savoir :
Si la personne concernée par l’acte est née à l’étranger, elle doit adresser sa demande auprès du Service Central d’État Civil de Nantes ou SCEC.
