Acte de naissance à la Mairie de Sotteville-lès-Rouen
Sottevillais : Tout savoir sur l’acte de naissance à la mairie de Sotteville-lès-Rouen
L’acte de naissance est un document signé et certifié par un officier de l’état civil. Il contient l’ensemble des informations de natures juridiques relatives à l’individu ; comprenant le nom, les prénoms, le lieu et la date de naissance de la personne concernée ; les noms et les prénoms, les dates et les lieux de naissance, professions, adresses et régimes matrimoniaux des parents. Un acte de naissance peut être délivré sous forme de copie intégrale de naissance, d’extrait avec filiation et d’extrait sans filiation, d’acte plurilingue de naissance.
Toutefois, ces extraits pourraient comporter des mentions en marge dîtes « mentions marginales » telles que ; un mariage ou un Pacs, un divorce ou une séparation de corps, un décès, un changement ou une modification de nom et/ou prénoms, acquisition de la nationalité, reconnaissance d’un enfant naturel,...
L’acte de naissance est toujours demandé pour refaire des papiers administratifs comme la carte d’identité nationale ou un passeport ou un livret de famille, de nombreuses démarches officielles comme un mariage, un divorce.
Une copie intégrale de naissance est la copie de l’acte de naissance où les informations portées sur l’acte de naissance ont été reproduites en intégralité. Peut comporter des mentions marginales si celles-ci existent.
Un extrait d’acte de naissance avec filiation est une copie intégrale de l’acte de naissance avec plus de précision sur les liens de filiation de la personne concernée. Peut comporter des mentions marginales si celles-ci existent.
Un extrait d’acte de naissance sans filiation est une copie de l’acte de naissance qui ne comporte qu’une partie des informations qui figurent sur l’acte de naissance, à l’instar de l’extrait avec filiation. Cet extrait pourrait comporter des mentions marginales si elles existent.
En définitive, quelle que soit la forme d’acte de naissance à établir, les personnes pouvant réclamer une copie intégrale d’acte de naissance ou un extrait d’acte de naissance avec filiation sont :
- L’intéressé s’il est majeur ou émancipé,
- Son conjoint ou conjointe
- Ses ascendants (parents) ou ses descendants (enfants)
- Un représentant légal s’il est mineur
- Un professionnel légalement autorisé (avocat ou notaire) pour le compte de son client.
Si le demandeur n’est pas la personne concernée par l’acte, il doit fournir une pièce qui justifie son lien de filiation avec l’intéressé comme : un livret de famille, une copie intégrale avec filiation, une procuration faite par l’intéressé
Un extrait d’acte de naissance sans filiation d’une autre personne peut être demandé par toute personne, sans avoir à justifier d’un quelconque motif.
Pour l’extrait plurilingue de naissance, c’est une copie de l’acte de naissance authentique traduite dans une langue de votre choix. C’est dans le cas où, il pourrait arriver que le propriétaire de l’acte de naissance vive dans un pays étranger et ait besoin de justifier son état civil.
Se procurer un acte de naissance à la mairie de Sotteville-lès-Rouen
Le maire de Sotteville-lès-Rouen se nomme Madame Luce PANE. La mairie de Sotteville-lès-Rouen rédige et délivre l’acte de naissance des natifs de ceux qui y ont été déclarés à la naissance. C’est une commune située dans la région Haute-Normandie, appartient au département de Seine-Maritime. Avec plus de 30000 habitants, c’est la seconde ville de l’agglomération. Pour vos démarches administratives à la mairie de Sotteville-lès-Rouen, que ce soit pour la délivrance d’un acte de mariage, acte de décès, ou autres; la demande d’acte doit être formulée auprès de la mairie du lieu de naissance et peut être faite soit:
Directement en ligne
Sur le site de la mairie en remplissant le formulaire. Et la mairie vous enverra votre document par courrier postal en quelques jours.
Par courrier
Sur un papier libre, précisez votre type d’acte, indiquez le nom et prénoms, la date et lieu de naissance de la personne concernée; le nom et le lien de parenté du demandeur avec l’intéressé ainsi que l’adresse postale pour le retour. Dans ce cas, joindre une enveloppe timbrée pour le retour.
Concernant les Français nés à l’étranger ou naturalisés, faire une demande écrite à cette adresse : Ministère des Affaires étrangères, Service Central d’État Civil (SCEC) 11 rue de la Maison-Blanche, 44941 Nantes Cedex 09.
Se rendre à la mairie
Place de l’Hôtel de Ville – 76300 Sotteville-lès-Rouen
La mairie vous accueille du lundi au vendredi : de 8h30 à 17h15.
Pendant la crise sanitaire, accueil sur rendez-vous uniquement de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Munissez-vous d’une pièce d’identité et votre document officiel vous sera remis le jour même.
Vous pouvez également contacter la mairie :
Téléphone : 02 35 63 60 60
Fax : 02 35 62 35 37
Email : [email protected]
Via Demarcheo
C’est un service proposé par Demarcheo pour vous permettre de faire votre demande d’acte d’état civil en ligne, sans bouger de chez vous. Composé d’une équipe spécialisée dans les réalisations des demandes de documents juridiques comme l’acte de naissance, l’acte de mariage ou de décès, Demarcheo vous propose d’opter pour cette démarche. Il ne vous reste qu’à vous rendre sur le site et de remplir l’un des formulaires correspondant au type d’acte que vous voudriez demander. Vous bénéficierez d’une assistance par téléphone au 08 00 94 75 53 ou par mail, une équipe sera à votre disposition et prend tout en charge et vous enverra le document authentique une fois traité via la poste sous quelques jours.
