Commandez votre acte de naissance à la mairie de Paris 11
Paris 11 est un arrondissement de la ville Paris localisé sur la rive droite de la Seine. Il se trouve précisément entre les places de la Nation, de la République et de la Bastille. Cette cité est limitée au nord par Paris, à l'ouest par Paris 3 et 4, au sud par Paris 12 et à l'est par Paris 20. Le maire de cette commune se nomme François Vauglin.
Bien que la technologie est désormais facilement accessible et que les collectivités ont été dématérialisées, certaines mairies n’offrent pas la possibilité de faire établir votre acte de naissance en ligne. Vous ne pouvez donc dresser votre acte qu’en vous rendant au sein du service état civil de la mairie de votre lieu de naissance ou en procédant par une demande par courrier.
Vous devez vous rendre au comptoir du service état civil de la mairie de votre lieu de naissance pour établir votre acte de naissance. Une fois sur les lieux, vous devez présenter, pour toute demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, une pièce justificative de votre identité, si vous êtes le titulaire de l’acte. Si vous intervenez pour une autre personne, vous devez fournir en plus, un livret de famille ou tout acte d’état civil qui prouve le lien de parenté qui existe entre vous et la personne concernée par l’acte.
Vous n’avez aucun document à présenter pour l’obtention d’un extrait sans filiation. La seule condition est que vous soyez majeur.
Vous devez rédigez une lettre administrative pour toute demande d’acte de naissance par courrier. Vous devez mentionner en haut à gauche vos coordonnées et celles du destinataire. Dans l’objet, vous devez indiquer avec précision le type d’acte de naissance demandé. Vous pouvez écrire par exemple, « Demande de copie intégrale d’acte de naissance ».
Dans le corps de la lettre, vous devez indiquer le nom, les prénoms, la date et lieu de naissance du titulaire de l’acte, pour une demande d’extrait sans filiation. Si vous avez besoin de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, vous devez ajouter en plus les noms et prénoms des parents, ainsi que leurs lieux et dates de naissance. Cous devez, à la fin de la lettre, marquer une formule de politesse et signer.
Une fois ces conditions remplies, envoyez la lette en recommandé avec accusé de réception à la mairie de votre lieu de naissance. Les Français nés à l’étranger doivent transférer leur au Service Central d’Etat Civil (SCEC) de Nantes.
L’extrait d’acte de naissance sans filiation est délivré à tous ceux qui en font la demande. Il suffit d’indiquer la date et le lieu de naissance, les noms et prénoms du titulaire de l’acte.
Les personnes qui peuvent obtenir les copies intégrales et les extraits avec filiation, sont le titulaire de l’acte (majeur ou émancipé), ses ascendants directs (parents, grands-parents), ses descendants (enfants et petits-enfants), son conjoint, son représentant légal (parent, tuteur, curateur) et son mandataire (notaire ou avocat).
Ces documents sont délivrés aux frères et sœurs du concerné s’ils mentionnent le nom et le prénom usuel des parents du titulaire de l’acte et s’ils prouvent qu’ils sont des héritiers.
A part les descendants, ascendants, frères et sœurs ou conjoint, la copie intégrale et les extraits avec filiation peuvent aussi être obtenus par d’autres héritiers. Cela n’est possible que si ces derniers fournissent une attestation notariale pour attester leur qualité d’héritier.
Pour transcrire acte de naissance dans la langue du pays dans lequel vous vivez, vous devez vous rendre à l’ambassade ou au consulat français de votre pays de résidence. Les autorités de ces administrations prendront en charge la traduction de votre acte de naissance.
Les documents à ajouter à la demande sont :
Les organismes peuvent exiger d’autres pièces justificatives, cela dépendra du pays et de votre situation. Appelez votre ambassade ou votre consulat pour bénéficier de plus d’informations.
Pour la transcription d’un acte de naissance algériens, tunisiens ou marocains, vous devez appeler directement le service national d’état civil de Nantes, car ces pays bénéficient d’une procédure particulière.
Envoyez votre demande de transcription au Bureau des transcriptions pour le Maghreb (BTM) à cette adresse : Service central d’état civil BTM, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 9.
Demandez votre acte de naissance à la mairie de Paris 11 !
Bien que la technologie est désormais facilement accessible et que les collectivités ont été dématérialisées, certaines mairies n’offrent pas la possibilité de faire établir votre acte de naissance en ligne. Vous ne pouvez donc dresser votre acte qu’en vous rendant au sein du service état civil de la mairie de votre lieu de naissance ou en procédant par une demande par courrier.
Rendez-vous au guichet de la mairie
Vous devez vous rendre au comptoir du service état civil de la mairie de votre lieu de naissance pour établir votre acte de naissance. Une fois sur les lieux, vous devez présenter, pour toute demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, une pièce justificative de votre identité, si vous êtes le titulaire de l’acte. Si vous intervenez pour une autre personne, vous devez fournir en plus, un livret de famille ou tout acte d’état civil qui prouve le lien de parenté qui existe entre vous et la personne concernée par l’acte.
Vous n’avez aucun document à présenter pour l’obtention d’un extrait sans filiation. La seule condition est que vous soyez majeur.
Commandez votre acte de naissance par courrier ou par correspondance
Vous devez rédigez une lettre administrative pour toute demande d’acte de naissance par courrier. Vous devez mentionner en haut à gauche vos coordonnées et celles du destinataire. Dans l’objet, vous devez indiquer avec précision le type d’acte de naissance demandé. Vous pouvez écrire par exemple, « Demande de copie intégrale d’acte de naissance ».
Dans le corps de la lettre, vous devez indiquer le nom, les prénoms, la date et lieu de naissance du titulaire de l’acte, pour une demande d’extrait sans filiation. Si vous avez besoin de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, vous devez ajouter en plus les noms et prénoms des parents, ainsi que leurs lieux et dates de naissance. Cous devez, à la fin de la lettre, marquer une formule de politesse et signer.
Une fois ces conditions remplies, envoyez la lette en recommandé avec accusé de réception à la mairie de votre lieu de naissance. Les Français nés à l’étranger doivent transférer leur au Service Central d’Etat Civil (SCEC) de Nantes.
Qui peut obtenir un acte d’état civil à Paris 11?
L’extrait d’acte de naissance sans filiation est délivré à tous ceux qui en font la demande. Il suffit d’indiquer la date et le lieu de naissance, les noms et prénoms du titulaire de l’acte.
Les personnes qui peuvent obtenir les copies intégrales et les extraits avec filiation, sont le titulaire de l’acte (majeur ou émancipé), ses ascendants directs (parents, grands-parents), ses descendants (enfants et petits-enfants), son conjoint, son représentant légal (parent, tuteur, curateur) et son mandataire (notaire ou avocat).
Ces documents sont délivrés aux frères et sœurs du concerné s’ils mentionnent le nom et le prénom usuel des parents du titulaire de l’acte et s’ils prouvent qu’ils sont des héritiers.
A part les descendants, ascendants, frères et sœurs ou conjoint, la copie intégrale et les extraits avec filiation peuvent aussi être obtenus par d’autres héritiers. Cela n’est possible que si ces derniers fournissent une attestation notariale pour attester leur qualité d’héritier.
Quelques informations sur la traduction de l’acte de naissance
Pour transcrire acte de naissance dans la langue du pays dans lequel vous vivez, vous devez vous rendre à l’ambassade ou au consulat français de votre pays de résidence. Les autorités de ces administrations prendront en charge la traduction de votre acte de naissance.
Les documents à ajouter à la demande sont :
- La copie intégrale de l’acte de naissance local avec sa traduction officielle
- Un justificatif de nationalité française (La carte nationale d’identité ou le passeport de l’un de vos parents français)
- Le livret de famille (pour des mises à jour)
- l’acte de reconnaissance paternel (Si la personne concernée est née hors mariage et que son père est français)
Les organismes peuvent exiger d’autres pièces justificatives, cela dépendra du pays et de votre situation. Appelez votre ambassade ou votre consulat pour bénéficier de plus d’informations.
Pour la transcription d’un acte de naissance algériens, tunisiens ou marocains, vous devez appeler directement le service national d’état civil de Nantes, car ces pays bénéficient d’une procédure particulière.
Envoyez votre demande de transcription au Bureau des transcriptions pour le Maghreb (BTM) à cette adresse : Service central d’état civil BTM, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 9.
