On peut distinguer différentes sortes d’actes de naissance à la mairie de Conflans-Sainte-Honorine
Les différents types d’actes de naissance
L’acte de naissance doit absolument comporter le nom, le prénom, la date de naissance, le lieu de naissance et le genre de la personne concernée par l’acte. Comme l’acte de mariage, il peut avoir différentes natures, dont :
- La copie intégrale d’acte de naissance: réplique exacte du document original recueilli dans les registres municipaux.
- L’extrait d’acte de naissance avec filiation: Version moins complète de l’acte, mais présentant tout de même les noms et prénoms, dates et lieux de naissance, adresses et professions des parents du titulaire de l’acte.
- L’extrait d’acte de naissance sans filiation: résumé de l’acte original, ne comportant que les données liées à l’état civil du titulaire de l’acte.
Conditions de récupération de l’acte de naissance
La condition principale à respecter pour effectuer une demande d’acte de naissance est que le demandeur doit être majeur ou légalement émancipé.
L’extrait d’acte de naissance sans filiation peut être demandé par toute personne envoyée pour effectuer la démarche.
Les copies intégrales ainsi que les extraits avec filiations ne peuvent être demandés que par : la personne concernée par l’acte, son conjoint, ses ascendants, es descendants, son avocat, notaire, etc. (professionnels mandatés par le propriétaire de l’acte).
Le requérant tiers envoyé pour réaliser la demande doit se munir de pièces justificatives :
- Carte nationale d’identité ou autre pièce d’identité avec photo.
- Livret de famille ou autre document prouvant les liens de parenté avec le sujet.
Différentes options pour demander un acte de naissance à la mairie de Conflans-Sainte-Honorine
La ville de Conflans-Sainte-Honorine est adhérente au COMEDEC, c’est un dispositif permettant la dématérialisation des actes d’état civil. Cela implique l’échange de données de manière dématérialisée entre les municipalités participantes et les préfectures. Ainsi, l’apport d’un acte de naissance n’est plus nécessaire pour demander une carte d’identité nationale ou un passeport.
Demande avec Demarcheo
C’est un service qui permet de soumettre plus facilement un acte sans se déplacer, car toutes les démarches se font en ligne. Demarcheo invite les citoyens de Conflans-Sainte-Honorine à opter pour son service. Son équipe garantit l’authenticité des documents et la facilité de l’obtention des actes de naissance, acte de mariage ou acte de décès. D’autant plus que son équipe se spécialise dans l’obtention d’acte de naissance. Pour ce faire il suffit de visiter son page et de remplir le formulaire en ligne dédié à l’acte demandé. Les actes ainsi obtenus vous seront livrés par voie postale. Pour plus d’information, son équipe est mise à votre disposition 6jours/7 au 0800 94 75 53 ou par e-mail.
Demande à la mairie de Conflans-Sainte-Honorine
La méthode habituelle est de se déplacer directement à la municipalité de Conflans-Sainte-Honorine à l’adresse : 63 Rue Maurice Berteaux, 78700 Conflans-Sainte-Honorine.
Pour cela il faut respecter les heures d’ouverture de la maire :
- Les lundis, mardis, mercredis et vendredis : de 09h00 à 12h et de 13h à 17h30
- Le jeudi : de13h30 à 17h30
- Le samedi : de 9h à 13h
Les actes demandés seront obtenus le jour même.
Par voie postale
Les citoyens peuvent aussi soumettre leurs actes par courrier postal. Pour ce faire, il faut remplir une lettre de demande d’acte de naissance et l’accompagner d’une copie du livret de famille et d’une copie de la carte d’identité. Il faut aussi y attacher une enveloppe timbrée pour permettre la délivrance du document par poste.
Adresse postale de la mairie de Conflans-Sainte-Honorine : Adresse : 63 rue Maurice Berteaux, BP 350, 78700 CONFLANS SAINTE HOMORINE, Code postal 78 700
En ligne
Demander un acte de naissance en ligne est possible. Il faut aller sur le site web de Conflans-Sainte-Honorine et de suivre les instructions. Afin d’obtenir l’acte voulu, il faut remplir quelques formulaires en ligne et attendre l’acheminement par courrier, cela prend en moyenne quelques jours.
