Actes d’état civil
Actes d’état civil
Actes d’état civil
Actes d’état civilVos actes d’état civil dans les Yvelines
L’acte de naissance est un acte officiel d’état civil produit après la déclaration de naissance. Ce document existe sous plusieurs formes.
Vous pouvez demander cet acte d'état civil dans les Yvelines facilement .. lisez le guide !
Ce document contient toutes les informations marquées sur l’acte de naissance et les mentions marginales. Il peut être requis par le concerné (pourvu qu’il soit majeur), son représentant légal, son conjoint, ses ascendants, des descendants, le Procureur de la République, le greffier en chef du tribunal d’instance, les avocats, les avoués et les notaires. Les administrations publiques peuvent aussi les obtenir si la loi les y autorise.
L’extrait d’acte de naissance avec filiation comporte toutes les informations relatives aux noms, prénoms, sexe de la personne concernée par l’acte. Il indique également l’année, le mois, le jour, l’heure et le lieu de naissance de du titulaire. Les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des ascendants directs (père et mère) sont aussi mentionnés sur le document. Les mentions marginales sont apposées sur cet acte, au cas où il en existe.
Le titulaire de l’acte (majeur ou émancipé), ses parents, ses grands-parents, ses enfants, ses petits-enfants et les personnes physiques ou morales autorisées par la loi (procureur de la république, avocat, administration publique) sont les demandeurs habilités à obtenir un d’extrait avec filiation.
L’extrait sans filiation ne contient que quelques informations mentionnées sur l’acte de naissance. Ces informations ne concernent que le titulaire de l’acte, à savoir son nom, ses prénoms et son sexe. On y trouve également l’année, le jour, le mois, l’heure et le lieu de naissance. L’acte comporte aussi les mentions marginales.
Contrairement aux deux premiers documents, l’acte sans filiation peut être délivré par tout le monde. Vous n’aurez pas à justifier votre demandeur ou à décliner votre identité.
Vous pouvez faire la demande de votre copie intégrale d’acte de naissance, votre extrait d’acte de naissance avec filiation et votre extrait d’acte de naissance sans filiation par internet. Pour ce faire, vous devez vous rendre sur le site de l’administration publique prévu à cet effet. Vous découvrirez un site web dédié aux naissances qui ont eu lieu en France et un autre pour les naissances à l’étranger. Notez que certaines communes n’ont pas de sites permettant de faire votre demande via internet, alors vous devez le faire directement au guichet de l’état civil ou par correspondance.
Pour faire votre demande d’acte de naissance directement au comptoir de la mairie, vous devez présenter votre pièce d’identité. Si vous avez été mandaté, vous devez vous munir, en plus de cette pièce, d’un document qui justifie votre filiation avec le titulaire de l’acte. Si les documents sont fournis, alors vous devez attendre et recevoir votre acte peu après.
La demande par voie poste se fait par l’envoie d’un courrier dans lequel vous devez marquer les noms, prénoms et date de naissance du concerné. Si l’acte appartient à une femme mariée, vous devez indiquer son nom de jeune fille. Insérez une enveloppe timbrée comportant votre adresse dans le courrier, il sera utilisé par l’officier de l’état civil pour vous envoyer votre document.
Les demandes d’acte de naissance des étrangers et français nés en France métropolitaine sont adressées à la mairie du lieu de naissance.
Les français nés à l’étranger doivent envoyer leur demande au service central de l’état civil de Nantes, et les étrangers nés hors de leur pays, à l’administration qui a établi leur acte dans le lieu de l’évènement.
Les français et les étrangers nés en Outre-mer doivent se rendre à la mairie du lieu de naissance ou au ministère en charge de l’Outre-mer pour dresser leur acte.
Les Yvelines sont un département situé dans la région Île-de-France, dans le bassin parisien. Cette cité possède des frontières avec le Val-d'Oise au nord, les Hauts-de-Seine à l'est, l'Essonne au sud-est, l'ancienne Seine-et-Oise, l'Eure-et-Loir au sud-ouest, le Centre-Val de Loire et l'Eure au nord-ouest. Sa superficie est de 2284 ,4 km2 et sa population est estimée à plus de 1 430 000 habitants.
Le département est composé de 262 communes, parmi lesquelles Versailles, Sartrouville, Mantes-la-Jolie, Saint-Germain-en-Laye, Poissy, Conflans-Sainte-Honorine, Montigny-le-Bretonneux, Plaisir, Houilles, Les Mureaux, Trappes, et Rambouillet sont les plus peuplées.
Versailles est le chef-lieu et la préfecture de ce département. Mantes-la-Jolie, Rambouillet et Saint-Germain-en-Laye en sont les sous-préfectures. Le président du conseil départemental est Pierre Bédier et le préfet est Jean-Jacques Brot.
Le département des Yvelines renferme deux parcs régionaux, notamment le parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse et le parc naturel régional du Vexin français. Ils font exactement 21 300 ha et 11 984 ha. On y trouve aussi deux réserves naturelles nationales, à savoir Coteau de la Seine et Etang de Saint-Quentin. La cité héberge également cinq réserves naturelles régionales. Il s’agit de Boucle de Moisson, Domaine d'Ors, Étangs de Bonnelles, Île l’Aumone, Prés du marais et clos de la Salle, ainsi que Val et coteaux de Saint-Rémy.
Vous pouvez demander cet acte d'état civil dans les Yvelines facilement .. lisez le guide !
La copie intégrale d’acte de naissance
Ce document contient toutes les informations marquées sur l’acte de naissance et les mentions marginales. Il peut être requis par le concerné (pourvu qu’il soit majeur), son représentant légal, son conjoint, ses ascendants, des descendants, le Procureur de la République, le greffier en chef du tribunal d’instance, les avocats, les avoués et les notaires. Les administrations publiques peuvent aussi les obtenir si la loi les y autorise.
L’extrait avec filiation
L’extrait d’acte de naissance avec filiation comporte toutes les informations relatives aux noms, prénoms, sexe de la personne concernée par l’acte. Il indique également l’année, le mois, le jour, l’heure et le lieu de naissance de du titulaire. Les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des ascendants directs (père et mère) sont aussi mentionnés sur le document. Les mentions marginales sont apposées sur cet acte, au cas où il en existe.
Le titulaire de l’acte (majeur ou émancipé), ses parents, ses grands-parents, ses enfants, ses petits-enfants et les personnes physiques ou morales autorisées par la loi (procureur de la république, avocat, administration publique) sont les demandeurs habilités à obtenir un d’extrait avec filiation.
L’extrait sans filiation
L’extrait sans filiation ne contient que quelques informations mentionnées sur l’acte de naissance. Ces informations ne concernent que le titulaire de l’acte, à savoir son nom, ses prénoms et son sexe. On y trouve également l’année, le jour, le mois, l’heure et le lieu de naissance. L’acte comporte aussi les mentions marginales.
Contrairement aux deux premiers documents, l’acte sans filiation peut être délivré par tout le monde. Vous n’aurez pas à justifier votre demandeur ou à décliner votre identité.
Comment faire une demande d'acte d'état civil dans les Yvelines ?
Vous pouvez faire la demande de votre copie intégrale d’acte de naissance, votre extrait d’acte de naissance avec filiation et votre extrait d’acte de naissance sans filiation par internet. Pour ce faire, vous devez vous rendre sur le site de l’administration publique prévu à cet effet. Vous découvrirez un site web dédié aux naissances qui ont eu lieu en France et un autre pour les naissances à l’étranger. Notez que certaines communes n’ont pas de sites permettant de faire votre demande via internet, alors vous devez le faire directement au guichet de l’état civil ou par correspondance.
Pour faire votre demande d’acte de naissance directement au comptoir de la mairie, vous devez présenter votre pièce d’identité. Si vous avez été mandaté, vous devez vous munir, en plus de cette pièce, d’un document qui justifie votre filiation avec le titulaire de l’acte. Si les documents sont fournis, alors vous devez attendre et recevoir votre acte peu après.
La demande par voie poste se fait par l’envoie d’un courrier dans lequel vous devez marquer les noms, prénoms et date de naissance du concerné. Si l’acte appartient à une femme mariée, vous devez indiquer son nom de jeune fille. Insérez une enveloppe timbrée comportant votre adresse dans le courrier, il sera utilisé par l’officier de l’état civil pour vous envoyer votre document.
Les demandes d’acte de naissance des étrangers et français nés en France métropolitaine sont adressées à la mairie du lieu de naissance.
Les français nés à l’étranger doivent envoyer leur demande au service central de l’état civil de Nantes, et les étrangers nés hors de leur pays, à l’administration qui a établi leur acte dans le lieu de l’évènement.
Les français et les étrangers nés en Outre-mer doivent se rendre à la mairie du lieu de naissance ou au ministère en charge de l’Outre-mer pour dresser leur acte.
Le département des Yvelines
Les Yvelines sont un département situé dans la région Île-de-France, dans le bassin parisien. Cette cité possède des frontières avec le Val-d'Oise au nord, les Hauts-de-Seine à l'est, l'Essonne au sud-est, l'ancienne Seine-et-Oise, l'Eure-et-Loir au sud-ouest, le Centre-Val de Loire et l'Eure au nord-ouest. Sa superficie est de 2284 ,4 km2 et sa population est estimée à plus de 1 430 000 habitants.
Le département est composé de 262 communes, parmi lesquelles Versailles, Sartrouville, Mantes-la-Jolie, Saint-Germain-en-Laye, Poissy, Conflans-Sainte-Honorine, Montigny-le-Bretonneux, Plaisir, Houilles, Les Mureaux, Trappes, et Rambouillet sont les plus peuplées.
Versailles est le chef-lieu et la préfecture de ce département. Mantes-la-Jolie, Rambouillet et Saint-Germain-en-Laye en sont les sous-préfectures. Le président du conseil départemental est Pierre Bédier et le préfet est Jean-Jacques Brot.
Le département des Yvelines renferme deux parcs régionaux, notamment le parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse et le parc naturel régional du Vexin français. Ils font exactement 21 300 ha et 11 984 ha. On y trouve aussi deux réserves naturelles nationales, à savoir Coteau de la Seine et Etang de Saint-Quentin. La cité héberge également cinq réserves naturelles régionales. Il s’agit de Boucle de Moisson, Domaine d'Ors, Étangs de Bonnelles, Île l’Aumone, Prés du marais et clos de la Salle, ainsi que Val et coteaux de Saint-Rémy.
