Commandez dès à présent votre extrait d’acte de naissance à la mairie de Charenton-le-Pont
Charenton-le-Pont est une commune française qui se situe dans le département du Val-de-Marne en région Île-de-France. La ville, dirigée par son maire Hervé Gicquel depuis 2020, permet à ces citoyens de faire une demande d’acte de naissance de plusieurs manières différentes. Les différents moyens d’obtenir un acte de naissance à Charenton-le-Pont sont les mêmes que dans toutes les mairies de France : directement en mairie, par voie postale ou en ligne.
Outre les moyens traditionnels proposés par la commune, l’équipe Demarcheo propose un service de commande d’acte de naissance à domicile. Il suffit de remplir le formulaire correspondant à l’acte d’état civil voulu : acte de naissance, acte de mariage, acte de décès. Le service hotline de Demarcheo 0800 94 75 56 est disponible 6 jours sur 7 pour les usagers souhaitant suivre leurs commandes. Il est également possible de surveiller le traitement des dossiers par e-mail.
La loi française stipule que l’acte de naissance d’une personne doit être demandé auprès de la mairie du lieu de naissance. Tout individu né dans la commune de Charenton-le-Pont doit demander la copie ou l’extrait de leur document authentique uniquement auprès de la mairie. Les heures d’ouverture du service état civil de l’Hôtel de Ville sont du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h 15.
Pour aider les personnes de nationalité française nées à l’étranger, le ministère des Affaires étrangères a mis en place le SCEC ou Service central d’État civil de Nantes. Cette institution permet aux Français nés hors du territoire de récupérer leur acte de naissance sans être obligés de voyager vers leur pays de naissance.
L’adresse de la mairie est la suivante : 16, rue de Sully — 94220 Charenton-le-Pont. Les demandes par courrier doivent être faites sur papier libre et envoyés avec une enveloppe timbrée libellée au nom du demandeur pour le renvoi de l’acte. Sur la lettre doivent figurer les noms et prénoms ainsi que la date et le lieu de naissance du titulaire du document. Pour une copie intégrale et un extrait d’acte avec filiation, il faut y ajouter les renseignements concernant les parents du concerné.
Les informations concernant la réalisation d’une demande d’acte de naissance en ligne à Charenton-le-Pont sont détaillées sur le site internet officiel de la ville.
Il y a un bon nombre de choses à retenir concernant l’acte de naissance. Il est important de savoir qui a le droit de demander un acte de naissance ? Quelle est la durée de validité d’un acte de naissance ? Et quelle différence il y a entre les différents types d’actes et que représentent les mentions marginales.
La personne concernée par l’acte de naissance peut en faire la demande à la mairie si elle est majeure ou légalement anticipée. Le conjoint ou un représentant légal tel qu’un tuteur, un curateur ou les ascendants de l’individu en question peut également obtenir le document à condition de pouvoir confirmer son identité et sa relation avec l’intéressé (un livret de famille par exemple). Le document peut également être délivré à un professionnel mandaté par l’état (notaire, avocat, procureur).
Lorsque l’on fait une demande d’acte de naissance, trois types de documents peuvent être délivrés par la commune.
Les différents évènements qui surviennent au cours de la vie d’un citoyen sont marqués dans les mentions marginales : un changement de nom ou de prénom, l’obtention de la nationalité française, un mariage civil, un divorce, etc. C’est la raison pour laquelle le document ne peut être valide que pour une période donnée, car ces données peuvent changer. L’acte de naissance est donc valide 3 mois pour une personne née en France et 6 mois pour une personne née hors du territoire.
Charentonnais : Comment faire votre demande d’acte de naissance à la mairie de Charenton-le-Pont
Outre les moyens traditionnels proposés par la commune, l’équipe Demarcheo propose un service de commande d’acte de naissance à domicile. Il suffit de remplir le formulaire correspondant à l’acte d’état civil voulu : acte de naissance, acte de mariage, acte de décès. Le service hotline de Demarcheo 0800 94 75 56 est disponible 6 jours sur 7 pour les usagers souhaitant suivre leurs commandes. Il est également possible de surveiller le traitement des dossiers par e-mail.
Faire une demande d’acte de naissance à la mairie
La loi française stipule que l’acte de naissance d’une personne doit être demandé auprès de la mairie du lieu de naissance. Tout individu né dans la commune de Charenton-le-Pont doit demander la copie ou l’extrait de leur document authentique uniquement auprès de la mairie. Les heures d’ouverture du service état civil de l’Hôtel de Ville sont du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h 15.
Pour aider les personnes de nationalité française nées à l’étranger, le ministère des Affaires étrangères a mis en place le SCEC ou Service central d’État civil de Nantes. Cette institution permet aux Français nés hors du territoire de récupérer leur acte de naissance sans être obligés de voyager vers leur pays de naissance.
Envoyer une demande d’acte de naissance par courrier postal
L’adresse de la mairie est la suivante : 16, rue de Sully — 94220 Charenton-le-Pont. Les demandes par courrier doivent être faites sur papier libre et envoyés avec une enveloppe timbrée libellée au nom du demandeur pour le renvoi de l’acte. Sur la lettre doivent figurer les noms et prénoms ainsi que la date et le lieu de naissance du titulaire du document. Pour une copie intégrale et un extrait d’acte avec filiation, il faut y ajouter les renseignements concernant les parents du concerné.
Comment avoir un acte de naissance par internet
Les informations concernant la réalisation d’une demande d’acte de naissance en ligne à Charenton-le-Pont sont détaillées sur le site internet officiel de la ville.
Tout savoir sur l’acte de naissance à la mairie de Charenton-le-Pont
Il y a un bon nombre de choses à retenir concernant l’acte de naissance. Il est important de savoir qui a le droit de demander un acte de naissance ? Quelle est la durée de validité d’un acte de naissance ? Et quelle différence il y a entre les différents types d’actes et que représentent les mentions marginales.
Qui est autorisé à faire une demande d’acte de naissance ?
La personne concernée par l’acte de naissance peut en faire la demande à la mairie si elle est majeure ou légalement anticipée. Le conjoint ou un représentant légal tel qu’un tuteur, un curateur ou les ascendants de l’individu en question peut également obtenir le document à condition de pouvoir confirmer son identité et sa relation avec l’intéressé (un livret de famille par exemple). Le document peut également être délivré à un professionnel mandaté par l’état (notaire, avocat, procureur).
Quels sont les différents types d’actes de naissance ?
Lorsque l’on fait une demande d’acte de naissance, trois types de documents peuvent être délivrés par la commune.
- La copie intégrale d’acte de naissance reproduit de manière fidèle tous les renseignements figurant sur le document original conservé dans le registre municipal. Le nom et prénom, le genre, la date et l’heure de naissance, le lieu de naissance de la personne inscrite sur l’acte y figure ainsi que les informations sur l’état civil de ses parents suivies des mentions marginales.
- L’extrait avec filiation représente partiellement ce qui est inscrit sur le document original. L’extrait se focalise particulièrement sur les liens de parenté de l’individu, ce qui en fait un document essentiel pour les affaires de succession ou de reconnaissance d’enfant. Les mentions marginales y sont présentes.
- L’extrait sans filiation est une synthèse de l’acte de naissance d’origine. Il comporte uniquement les noms et prénoms, la date et l’heure de naissance, le lieu de naissance et les mentions marginales. Parmi les trois formes de l’acte de naissance, ce dernier peut être remis à toute personne faisant la demande sans avoir à fournir de justificatifs.
Que sont les mentions marginales et quelle est la validité d’un acte de naissance ?
Les différents évènements qui surviennent au cours de la vie d’un citoyen sont marqués dans les mentions marginales : un changement de nom ou de prénom, l’obtention de la nationalité française, un mariage civil, un divorce, etc. C’est la raison pour laquelle le document ne peut être valide que pour une période donnée, car ces données peuvent changer. L’acte de naissance est donc valide 3 mois pour une personne née en France et 6 mois pour une personne née hors du territoire.
