Actes d’état civil
Acte de naissance
Acte de naissance
Acte de naissanceVos actes d’état civil dans les Pyrénées-Orientales
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L’acte de naissance est le premier justificatif d’identité d’une personne. Ce document juridique et administratif qui atteste l’état civil du concerné, est utilisé tout au long de la vie pour la réalisation de diverses démarches. Il est délivré sous diverses formes.
La copie intégrale de l’acte de naissance est une copie de l’acte original établit par l’officier de l’état civil. Elle contient toutes les informations inscrites dans les registres de l’état civil depuis la naissance du titulaire jusqu’à maintenant. Ce document indique les noms et prénoms, date et lieu de naissance du concerné, les informations relatives aux parents et les mentions marginales)
L’extrait avec filiation permet de prouver les liens de filiation de la personne concernée par l’acte. Ce document contient, en plus des informations concernant le titulaire l’acte, les noms et prénoms, dates, lieux de naissance et profession des père et mère, les mentions de mariage, divorce, séparation de corps et de décès, les informations sur la nationalité, notamment la déclaration enregistrée, perte, réintégration et naturalisation.
L’extrait d’acte de naissance sans filiation renferme juste une partie des informations marquées sur l’acte original, à savoir le nom, les prénoms, le sexe du titulaire, l’année, le jour, l’heure et le lieu de sa naissance. Des mentions marginales sur la délivrance de la nationalité peuvent être apposées sur ce document.
Les personnes qui peuvent demander un acte de naissance varient en fonction du type d’acte. On peut demander une copie intégrale de l’acte ou un simple extrait. Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation, les personnes autorisées sont le titulaire majeur ou émancipé, son représentant légal (s’il est mineur), son époux ou épouse, ses ascendants directs (parents et les grands-parents) et ses descendants (enfants et petits-enfants).
Tout le monde est autorisé à obtenir un extrait d’acte de naissance sans filiation. Aucune condition n’est requise.
La loi stipule que le père est la personne désignée pour établir la première copie de l’acte de naissance. Un délai de cinq jours, après la naissance, lui est accordé pour l’enregistrement. Les documents à fournir sont ses pièces d’identités et celui de la mère, ainsi que le certificat de naissance délivré par le médecin ou la sage-femme.
La déclaration de naissance se fait à la mairie du lieu de naissance ou à l’hôpital, si le centre assure une permanence de l’officier d’état civil au sein du service maternité.
La survenue d’évènements changeant la situation juridique ou familiale du titulaire de l’acte engendre une mise à jour de l’acte de naissance. L’acte est généralement produit directement après la déclaration de la naissance.
L’acte de naissance peut contenir des mentions marginales. Il s’agit des modifications et les ajouts effectués sont mentionnées en marge du document. Les mentions marginales apposées sont généralement en rapport avec :
Les archives communales ou municipales sont les documents fournis par la mairie et les services municipaux d’une commune. On les appelle aussi « archives locales » ou « archives des administrations locales ».
Le nom donné à ces documents est en rapport avec l’organisme qui les conserve et les donne aux demandeurs. Le nom fait également référence à l’établissement qui gère les registres ou documents municipaux.
Les communes de la France ont différentes tailles et ruralité. Ces différences impactent les archives communales en matière de volume, de fonds ou de financement.
Certaines communes, notamment celles qui sont très grandes, mettent spécialement des agents qui s’occupent de ces archives. Alors, elles prévoient des financements pour agrandir ou construire des bâtiments supplémentaires pour le stockage des archives, compte tenu de l’augmentation des documents.
L’objectif des archives départementales est de permettre aux professionnels et particuliers d’effectuer des recherches administratives et historiques et ainsi de trouver facilement les archives, les registres paroissiaux et d’état civil.
Les Pyrénées-Orientales sont un département du sud de la France, qui intègre la région Occitanie. Il est frontalier avec l'Espagne (province de Gérone) au sud, l'Aude au nord, l'Andorre et l'Ariège à l'ouest. Ce territoire est bordé par la mer Méditerranée à l'est.
Ce département 4116 km² est composé de 226 communes parmi lesquelles on retrouve Perpignan, le chef-lieu et préfecture de cette cité. Céret et Prades sont les sous-préfectures. Le conseil départemental est présidé par Hermeline Malherbe-Laurent. Le préfet est Philippe Chopin.
Quels actes d'état civil demander dans les Pyrénées-Orientales ?
L’acte de naissance est le premier justificatif d’identité d’une personne. Ce document juridique et administratif qui atteste l’état civil du concerné, est utilisé tout au long de la vie pour la réalisation de diverses démarches. Il est délivré sous diverses formes.
La copie intégrale de l’acte de naissance
La copie intégrale de l’acte de naissance est une copie de l’acte original établit par l’officier de l’état civil. Elle contient toutes les informations inscrites dans les registres de l’état civil depuis la naissance du titulaire jusqu’à maintenant. Ce document indique les noms et prénoms, date et lieu de naissance du concerné, les informations relatives aux parents et les mentions marginales)
L’extrait avec filiation
L’extrait avec filiation permet de prouver les liens de filiation de la personne concernée par l’acte. Ce document contient, en plus des informations concernant le titulaire l’acte, les noms et prénoms, dates, lieux de naissance et profession des père et mère, les mentions de mariage, divorce, séparation de corps et de décès, les informations sur la nationalité, notamment la déclaration enregistrée, perte, réintégration et naturalisation.
L’extrait sans filiation
L’extrait d’acte de naissance sans filiation renferme juste une partie des informations marquées sur l’acte original, à savoir le nom, les prénoms, le sexe du titulaire, l’année, le jour, l’heure et le lieu de sa naissance. Des mentions marginales sur la délivrance de la nationalité peuvent être apposées sur ce document.
Qui peut demander un acte de naissance ?
Les personnes qui peuvent demander un acte de naissance varient en fonction du type d’acte. On peut demander une copie intégrale de l’acte ou un simple extrait. Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation, les personnes autorisées sont le titulaire majeur ou émancipé, son représentant légal (s’il est mineur), son époux ou épouse, ses ascendants directs (parents et les grands-parents) et ses descendants (enfants et petits-enfants).
Tout le monde est autorisé à obtenir un extrait d’acte de naissance sans filiation. Aucune condition n’est requise.
A quel moment pouvez-vous établir un acte de naissance ?
La loi stipule que le père est la personne désignée pour établir la première copie de l’acte de naissance. Un délai de cinq jours, après la naissance, lui est accordé pour l’enregistrement. Les documents à fournir sont ses pièces d’identités et celui de la mère, ainsi que le certificat de naissance délivré par le médecin ou la sage-femme.
La déclaration de naissance se fait à la mairie du lieu de naissance ou à l’hôpital, si le centre assure une permanence de l’officier d’état civil au sein du service maternité.
La survenue d’évènements changeant la situation juridique ou familiale du titulaire de l’acte engendre une mise à jour de l’acte de naissance. L’acte est généralement produit directement après la déclaration de la naissance.
L’acte de naissance peut contenir des mentions marginales. Il s’agit des modifications et les ajouts effectués sont mentionnées en marge du document. Les mentions marginales apposées sont généralement en rapport avec :
- Un changement de nom de famille ou de prénom
- Une mise sous tutelle, sous curatelle ou sous sauvegarde de justice
- Un mariage, un changement de régime matrimonial, un divorce ou une séparation de corps
- La conclusion, le changement de régime et la dissolution d’un PACS
- La reconnaissance d’un enfant
- Le décès
Les archives communales, on en parle !
Les archives communales ou municipales sont les documents fournis par la mairie et les services municipaux d’une commune. On les appelle aussi « archives locales » ou « archives des administrations locales ».
Le nom donné à ces documents est en rapport avec l’organisme qui les conserve et les donne aux demandeurs. Le nom fait également référence à l’établissement qui gère les registres ou documents municipaux.
Les communes de la France ont différentes tailles et ruralité. Ces différences impactent les archives communales en matière de volume, de fonds ou de financement.
Certaines communes, notamment celles qui sont très grandes, mettent spécialement des agents qui s’occupent de ces archives. Alors, elles prévoient des financements pour agrandir ou construire des bâtiments supplémentaires pour le stockage des archives, compte tenu de l’augmentation des documents.
L’objectif des archives départementales est de permettre aux professionnels et particuliers d’effectuer des recherches administratives et historiques et ainsi de trouver facilement les archives, les registres paroissiaux et d’état civil.
Le Departement des Pyrénées-Orientales
Les Pyrénées-Orientales sont un département du sud de la France, qui intègre la région Occitanie. Il est frontalier avec l'Espagne (province de Gérone) au sud, l'Aude au nord, l'Andorre et l'Ariège à l'ouest. Ce territoire est bordé par la mer Méditerranée à l'est.
Ce département 4116 km² est composé de 226 communes parmi lesquelles on retrouve Perpignan, le chef-lieu et préfecture de cette cité. Céret et Prades sont les sous-préfectures. Le conseil départemental est présidé par Hermeline Malherbe-Laurent. Le préfet est Philippe Chopin.
