Saintais : Tout savoir sur l'extrait d’acte de naissance à la mairie de Saintes
Important pour établir certains actes administratifs, l’acte de naissance est une pièce fondamentale qui prouve la naissance d’une personnalité juridique, conservé dans le registre de la mairie du lieu de naissance de l’individu. De ce fait, il constitue la première prérogative d’un individu, et ce, établi par un Officier d’État Civil dès la naissance de l’enfant. Également délivré par ce dernier.
À cet effet, il existe plusieurs types d’acte de naissance.
La copie intégrale d’acte de naissance
Une copie intégrale d’acte de naissance, qui comporte toutes les informations figurant l’identité juridique de la personne concernée, dont notamment le nom, les prénoms, le sexe, le lieu et la date de naissance. Des informations concernant les parents, leurs noms et leurs prénoms, leurs dates de naissance, leurs professions et leurs situations matrimoniales. En plus de ces données, elle peut renseigner sur les mentions marginales. Comme les changements et/ou les modifications de personnalité du titulaire : nom, prénoms, sexe, si le titulaire est marié ou pacsé, décès, etc…
Les personnes pouvant faire une demande d’une copie ou d’un extrait d’acte de naissance sont :
- La personne concernée à condition qu’elle soit majeure ou émancipée
- Le représentant légal comme le conjoint(e),
- Les ascendants, les descendants
- Les professionnels mandatés par le propriétaire de l’acte (avocats ou notaires)
Mais si la demande n’est pas faite par la personne concernée elle-même, le demandeur doit fournir des pièces justificatives qui prouvent le lien de parenté, comme :
- Une carte d’identité nationale
- Un livret de famille
- Un extrait d’acte de naissance avec filiation
L’extrait d’acte de naissance avec filiation
L’extrait avec filiation, ce document renseigne l’identité de l’individu et une partie de l’identité des parents. Il s’agit d’une copie intégrale de l’acte de naissance, mais avec plus de précision de la personne concernée. La demande de cet acte est la même que la demande d’une copie intégrale.
L’extrait d’acte de naissance sans filiation
L’extrait sans filiation, c’est un acte de naissance ne mentionnant aucune information sur les parents du titulaire. Ne comportant qu’une partie des informations figurant sur l’acte de naissance ; toute personne peut l’obtenir sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité, mais peut juste fournir le nom, le prénom et la date et lieu de naissance du titulaire de l’acte.
L’extrait d’acte de naissance plurilingue
Toutefois, pour prouver son état civil à l’étranger, un acte de naissance en langue française n’est pas suffisant, c’est pourquoi il serait nécessaire de présenter une traduction officielle d’un acte de naissance plurilingue. L’acte de naissance plurilingue, c’est un acte de naissance rédigé et traduit dans la langue de votre choix. Vous pouvez réclamer cet acte auprès de la mairie. Les démarches pour obtenir cet acte sont les mêmes que pour l’obtention d’un acte de naissance.
Pourquoi faire une demande d’extrait d’acte de naissance ?
Comme l’acte de naissance est un document qui prouve l’état civil d’un individu, il est exigé et utile pour de nombreuses démarches administratives comme ;
- Une reproduction des papiers d’identité (carte d’identité nationale)
- Une demande de naturalisation
- Une constitution d’un dossier de mariage ou d’un divorce
- Une demande de passeport
- Un jugement au tribunal, etc…
Comment obtenir son acte de naissance à la mairie de Saintes ?
Saintes se situe dans la région de la Nouvelle-Aquitaine, c’est une ville de département de la Charente-Maritime qui compte 26813 habitants avec une densité de 588,6 habitants par km². La commune s’étend sur 45,6 km². Le maire se nomme Monsieur Jean-Philippe MÂCHON.
Lisez entièrement ces informations pour vous guider dans vos démarches. Si vous êtes nés à Saintes, que ce soit pour la délivrance d’un acte de naissance, d’un acte de mariage, acte de décès ou autre acte d’état civil, puisque ces actes sont indispensables à certaines formalités administratives, l’acte de naissance pourrait être obtenu de différentes manières.
Se rendre directement à la mairie de Saintes
Comme vous pouvez vous en doutez, il s’agit de vous rendre directement à l’hôtel de ville de Saintes situé au Square André Maudet, BP 319, 17100 SAINTES, aux horaires d’ouvertures indiquées :
Du lundi au vendredi : 08h30 à 12h15 – 13h15 à 17h30
Vous pouvez contacter la mairie par :
Téléphone : 05 46 92 34 05 pour l’état civil
05 46 92 34 45 pour les formalités
Fax : 05 46 92 54 41
Courriel : [email protected]
Faire votre demande en ligne
C’est une option plus confortable, avantageuse et économique, puisqu’il suffit de vous rendre sur le site de la mairie http://www.ville-saintes.fr tout en remplissant le questionnaire et le formulaire. Le délai de délivrance de votre acte de naissance est d’environ 15 jours et se fera par voie postale.
Faire votre demande par courrier
Dans ce cas, faites votre demande écrite d’acte de naissance adressée à la mairie de Saintes, à l’adresse indiquée. Ne manquez pas d’indiquer votre identité et d’y joindre une copie de votre carte d’identité nationale pour justifier que vous êtes la personne concernée par l’acte officiel. Ne pas oublier d’y ajouter une enveloppe timbrée adressée à votre adresse pour que la mairie puisse vous envoyer votre acte de naissance chez vous par voie postale.
Faire votre demande via Demarcheo
Faites appel au service en ligne Demarcheo qui fait les démarches à votre place.
Pour se faire, il vous suffit de remplir le formulaire proposé pour une commande d’acte d’état civil selon votre demande en précisant les informations nécessaires sur la personne concernée. Joindre une copie de votre pièce d'identité et valider votre commande. Et tout ça depuis chez vous.
Les agents spécialisés traiteront votre demande en quelques heures, si besoin d’assistance, ils sont joignables 6 jours sur 7 par téléphone au 0800 94 75 53 ou par mail. Dans ce cas, plus besoin de se déplacer pour récupérer votre document officiel puisqu’il vous sera expédié par courrier postal directement à votre domicile après traitement de la demande.
Par contre, pour les Français nés à l’étranger, ils doivent faire leur demande auprès du Ministère des Affaires Étrangères, SCEC ou Service Central d’Etat Civil 11, rue de la Maison blanche 44941 Nantes Cedex 09.