Actes d’état civil
Acte de naissance
Acte de naissance
Acte de naissanceVos actes d’état civil dans les Vosges
En ce moment, grâce à internet, il est possible de ne plus se deplacer en mairie pour faire une demande d'acte d'état civil dans les Vosges. Il suffit de faire appel à un prestataire tel que Demarcheo qui s'occupe de tout jusqu'à l'envoi de votre acte par courrier.
Pour faire établir votre acte de naissance, vous avez le choix entre trois différentes démarches. Vous pouvez le faire via les services en ligne, ou par courrier ou en vous rendant directement en mairie.
Cette méthode est la plus rapide car votre acte vous est livré immédiatement sur place, mais elle peut aussi s’avérer ennuyante et complexe en raison des éventuelles contraintes que vous pouvez rencontrer au sein de la mairie. Pour faire établir votre acte de naissance directement au guichet du service état civil, vous devez juste fournir une pièce d’identité. Si vous effectuer la demande pour une autre personne, vous devez présenter un justificatif de votre lien de parenté avec ce dernier.
La demande d’acte de naissance en ligne est la dernière démarche mise en place. Elle est de plus en plus utilisée en raison de la facilité d’utilisation. L’administration publique e mise en place des sites de télé services pour vous aider à obtenir vos actes de naissance sans avoir à vous déplacer. Des spécialisés vous proposent aussi leur service moyennant des frais, c’est le cas notamment de Démarcheo. Ce moyen est très pratique, car il vous évite les nombreux rendez-vous.
Vous devez, pour faire établir votre acte de naissance en ligne, vous rendre sur le site internet de la commune dans laquelle l’évènement a eu lieu, ce cas concernent uniquement les naissances en France. Cette opération est gratuite. Vous devez donner une certaine participation pour la recherche et la reproduction si l’acte demandé se trouve dans les archives.
L’opération consiste à remplir des formulaires en ligne et à les envoyer à la mairie. Une fois terminée, votre document sera traité et envoyé par courrier à l’adresse de votre domicile. Notez que le temps mis pour recevoir votre document dépend de la durée du traitement et du temps mis pour acheminer le courrier.
Tout français né à l’étranger doit se rendre sur le site du Service Central d’Etat Civil (SCEC) de Nantes pour faire la demande d’un acte de naissance.
Vous devez, pour demander une copie intégrale d’acte de naissance ou un extrait d’acte de naissance avec filiation ou un extrait d’acte de naissance sans filiation, envoyer une lettre administrative en recommandée avec accusé de réception à la mairie du lieu d’établissement de l’acte.
Pour une demande d’acte de naissance sans filiation, la lettre doit contenir le(s) nom(s), le(s) prénom(s) et la date de naissance de la personne concernée. Si vous souhaitez obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation, vous devez indiquer, en plus de ces informations, les noms et prénoms des parents, ainsi que leurs lieux et dates de naissance. La livraison de votre acte sera faite en quelques jours via un courrier postal.
A l’instar des demandes en ligne, la demande d’acte de naissance par courrier, d’un Français né à l’étranger, est transmise au Service Central d’Etat Civil (SCEC) de Nantes.
Le maire et ses adjoints sont les officiers de l’état civil. Il est le représentant de l’état au sein de la collectivité territoriale. Sa mission principale consiste à dresser et à conserver les actes d’état civil. Il s’occupe également des mises à jour et des publicités.
Il peut déléguer d’autres fonctionnaires pour exercer sa fonction en cas d’absence ou d’indisponibilité. Le fonctionnaire peut donc effectuer toutes les tâches qui lui sont confiées, sauf celles qui doivent être obligatoirement réalisées par un membre élu par le conseil municipal. C’est le cas notamment de la célébration du mariage, de la réception de la déclaration de reprise de vie commune et des consentements à un mariage.
L’agent communal délégué, le préfet ou son délégué spécial sont les personnes qui peuvent qui peuvent intervenir en tant qu’officier d’état civil en cas d’absence du maire et de ses adjoints.
Le département des Vosges est situé dans le nord-est de la France en région Grand Est. Le massif du Vosges donne son nom à ce territoire dans lequel il occupe une grande surface. Cette cité est limitrophe des départements de la Meuse et de Meurthe-et-Moselle au nord, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin à l'est, du Territoire de Belfort et de la Haute-Saône au sud et de la Haute-Marne à l'ouest. Son chef-lieu et préfecture est Epinal. Ses sous-préfectures sont Neufchâteau et Saint-Dié-des-Vosges.
Ce département de 5874 km2 est occupé par 507 communes. Sa population est estimée à environ 370 000 habitants. Le président du conseil départemental se nomme François Vannson et le préfet est Pierre Ory.
Ce département se trouve sur quatre bassins fluviaux, notamment ceux du Rhin, du Rhône, de la Meuse et de la Seine.
Les techniques pour dresser vos actes d’état civil dans le Vosges en ligne
Pour faire établir votre acte de naissance, vous avez le choix entre trois différentes démarches. Vous pouvez le faire via les services en ligne, ou par courrier ou en vous rendant directement en mairie.
Demandez votre acte de naissance au comptoir de la mairie
Cette méthode est la plus rapide car votre acte vous est livré immédiatement sur place, mais elle peut aussi s’avérer ennuyante et complexe en raison des éventuelles contraintes que vous pouvez rencontrer au sein de la mairie. Pour faire établir votre acte de naissance directement au guichet du service état civil, vous devez juste fournir une pièce d’identité. Si vous effectuer la demande pour une autre personne, vous devez présenter un justificatif de votre lien de parenté avec ce dernier.
Commandez votre acte de naissance en ligne
La demande d’acte de naissance en ligne est la dernière démarche mise en place. Elle est de plus en plus utilisée en raison de la facilité d’utilisation. L’administration publique e mise en place des sites de télé services pour vous aider à obtenir vos actes de naissance sans avoir à vous déplacer. Des spécialisés vous proposent aussi leur service moyennant des frais, c’est le cas notamment de Démarcheo. Ce moyen est très pratique, car il vous évite les nombreux rendez-vous.
Vous devez, pour faire établir votre acte de naissance en ligne, vous rendre sur le site internet de la commune dans laquelle l’évènement a eu lieu, ce cas concernent uniquement les naissances en France. Cette opération est gratuite. Vous devez donner une certaine participation pour la recherche et la reproduction si l’acte demandé se trouve dans les archives.
L’opération consiste à remplir des formulaires en ligne et à les envoyer à la mairie. Une fois terminée, votre document sera traité et envoyé par courrier à l’adresse de votre domicile. Notez que le temps mis pour recevoir votre document dépend de la durée du traitement et du temps mis pour acheminer le courrier.
Tout français né à l’étranger doit se rendre sur le site du Service Central d’Etat Civil (SCEC) de Nantes pour faire la demande d’un acte de naissance.
Obtenez votre acte de naissance par courrier
Vous devez, pour demander une copie intégrale d’acte de naissance ou un extrait d’acte de naissance avec filiation ou un extrait d’acte de naissance sans filiation, envoyer une lettre administrative en recommandée avec accusé de réception à la mairie du lieu d’établissement de l’acte.
Pour une demande d’acte de naissance sans filiation, la lettre doit contenir le(s) nom(s), le(s) prénom(s) et la date de naissance de la personne concernée. Si vous souhaitez obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation, vous devez indiquer, en plus de ces informations, les noms et prénoms des parents, ainsi que leurs lieux et dates de naissance. La livraison de votre acte sera faite en quelques jours via un courrier postal.
A l’instar des demandes en ligne, la demande d’acte de naissance par courrier, d’un Français né à l’étranger, est transmise au Service Central d’Etat Civil (SCEC) de Nantes.
Quel est le rôle de l’officier de l’état civil ?
Le maire et ses adjoints sont les officiers de l’état civil. Il est le représentant de l’état au sein de la collectivité territoriale. Sa mission principale consiste à dresser et à conserver les actes d’état civil. Il s’occupe également des mises à jour et des publicités.
Il peut déléguer d’autres fonctionnaires pour exercer sa fonction en cas d’absence ou d’indisponibilité. Le fonctionnaire peut donc effectuer toutes les tâches qui lui sont confiées, sauf celles qui doivent être obligatoirement réalisées par un membre élu par le conseil municipal. C’est le cas notamment de la célébration du mariage, de la réception de la déclaration de reprise de vie commune et des consentements à un mariage.
L’agent communal délégué, le préfet ou son délégué spécial sont les personnes qui peuvent qui peuvent intervenir en tant qu’officier d’état civil en cas d’absence du maire et de ses adjoints.
Le departement des Vosges
Le département des Vosges est situé dans le nord-est de la France en région Grand Est. Le massif du Vosges donne son nom à ce territoire dans lequel il occupe une grande surface. Cette cité est limitrophe des départements de la Meuse et de Meurthe-et-Moselle au nord, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin à l'est, du Territoire de Belfort et de la Haute-Saône au sud et de la Haute-Marne à l'ouest. Son chef-lieu et préfecture est Epinal. Ses sous-préfectures sont Neufchâteau et Saint-Dié-des-Vosges.
Ce département de 5874 km2 est occupé par 507 communes. Sa population est estimée à environ 370 000 habitants. Le président du conseil départemental se nomme François Vannson et le préfet est Pierre Ory.
Ce département se trouve sur quatre bassins fluviaux, notamment ceux du Rhin, du Rhône, de la Meuse et de la Seine.
