Actes d’état civil
Actes d’état civil
Acte de naissance
Acte de naissanceVos actes d’état civil en Vienne
Faire établir un acte juridique auprès de l’état civil en Vienne entraine des pertes de temps et souvent des frustrations. Avec Démarcheo, vous pouvez commander vos documents administratifs en ligne et les obtenir rapidement. Il est possible de commander vos actes de naissance, de mariage ou de décès en ligne en Vienne (86), que ce soit à Poitiers ou dans toutes les autres villes et communes du département.
L'acte de naissance est un des principaux actes de l’état civil, un acte juridique authentique attestant de la naissance et de l’identité d'une personne. C’est aussi un document administratif délivré par les mairies, demandé pour de nombreuses démarches ou formalités administratives. C’est le cas notamment si vous perdez votre carte nationale d'identité (CNI) et que vous ne possédez pas de passeport. Ce document est également exigé dans certaines mairies pour le PACS.
La copie d’extrait d’acte de naissance est signée par l’officier de l’état civil en mairie avant que le document ne soit expédié à son titulaire ou demandeur. Il ne peut qu’être acheminé au destinataire que par courrier. Le document comporte certaines informations, à savoir les nom et prénoms du titulaire et de ses parents, leurs dates et lieux de naissance, ainsi qu’éventuellement les mentions marginales précisant des changements de situation du titulaire concernant le mariage, le divorce ou le décès de la personne concernée par l’acte.
Une mairie est habilitée à délivrer des actes de naissance avec ou sans filiation, des copies intégrales d’acte de mariage ou d’extrait de naissance, des extrait d’acte de décès établies dans sa propre commune. A titre d’exemple, pour une personne née à Montpellier, sa demande d’acte de naissance se fera auprès de la mairie de cette ville. Vous pouvez vous simplifier la vie en confiant votre demande en ligne à un prestataire de service qui trouvera et contactera pour vous la mairie de votre ville de naissance.
Certaines pièces justificatives sont nécessaires pour obtenir rapidement vote acte de naissance. La copie d’extrait de naissance sans filiation peut être demandée par toute personne, sans aucun justificatif à apporter. Le demandeur n’aura qu’à fournir simplement le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance de la personne titulaire de l’acte.
Pour une demande de copie intégrale d'acte de naissance ou d'extrait d'acte de naissance avec filiation, il faudra fournir une pièce d'identité et, en cas de demande pour un ascendant ou un descendant, un justificatif de lien avec la personne titulaire. Vous aurez également à préciser nom et prénom de la personne concernée, sa date de naissance, ainsi que les noms et prénoms de ses parents.
Les démarches précédemment évoquées concernent les personnes nées en France (métropole + DOM-TOM). Pour les Français nés à l'étranger, les formalités de demande s’effectuent différemment. Pour une personne de nationalité française née à l'étranger, la demande s’adresse directement au service central d'état civil du Ministère des affaires étrangères ou au Service Central d'Etat Civil de Nantes (SCEC).
La durée de validité d’un acte de l’état civil, particulièrement de l’acte de naissance varie en fonction de la démarche administrative à réaliser. Cette durée ne change pas quelle que soit le type ou la nature de l’acte. La période de validité d’un acte de naissance est la même que celle d’un acte de décès ou d’un acte de mariage.
Voici la durée de validité de l’acte de selon différentes démarches :
Aujourd’hui, vous n'avez plus besoin de vous rendre dans votre commune de naissance pour demander et obtenir un acte de naissance. Vous avez la possibilité de demander votre document en ligne, partout où vous vous trouvez. Cette démarche est très pratique.
Vous étiez obligé quelque fois d’aller en centre-ville et d'attendre parfois dans une longue file d'attente. Maintenant, vous pouvez faire votre demande facilement, directement en ligne et sur votre ordinateur.
Ce service est rapide et peu couteux. Vous recevrez chez-vous votre acte d’état civil en Vienne par courrier au bout de quelques jours. Démarcheo vous accompagne et vous assiste dans cette démarche jusqu’à l’obtention de votre document dans les plus brefs délais.
Définition de l'acte de naissance
L'acte de naissance est un des principaux actes de l’état civil, un acte juridique authentique attestant de la naissance et de l’identité d'une personne. C’est aussi un document administratif délivré par les mairies, demandé pour de nombreuses démarches ou formalités administratives. C’est le cas notamment si vous perdez votre carte nationale d'identité (CNI) et que vous ne possédez pas de passeport. Ce document est également exigé dans certaines mairies pour le PACS.
La copie d’extrait d’acte de naissance est signée par l’officier de l’état civil en mairie avant que le document ne soit expédié à son titulaire ou demandeur. Il ne peut qu’être acheminé au destinataire que par courrier. Le document comporte certaines informations, à savoir les nom et prénoms du titulaire et de ses parents, leurs dates et lieux de naissance, ainsi qu’éventuellement les mentions marginales précisant des changements de situation du titulaire concernant le mariage, le divorce ou le décès de la personne concernée par l’acte.
Une mairie est habilitée à délivrer des actes de naissance avec ou sans filiation, des copies intégrales d’acte de mariage ou d’extrait de naissance, des extrait d’acte de décès établies dans sa propre commune. A titre d’exemple, pour une personne née à Montpellier, sa demande d’acte de naissance se fera auprès de la mairie de cette ville. Vous pouvez vous simplifier la vie en confiant votre demande en ligne à un prestataire de service qui trouvera et contactera pour vous la mairie de votre ville de naissance.
Quels documents fournir pour obtenir l’acte ?
Certaines pièces justificatives sont nécessaires pour obtenir rapidement vote acte de naissance. La copie d’extrait de naissance sans filiation peut être demandée par toute personne, sans aucun justificatif à apporter. Le demandeur n’aura qu’à fournir simplement le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance de la personne titulaire de l’acte.
Pour une demande de copie intégrale d'acte de naissance ou d'extrait d'acte de naissance avec filiation, il faudra fournir une pièce d'identité et, en cas de demande pour un ascendant ou un descendant, un justificatif de lien avec la personne titulaire. Vous aurez également à préciser nom et prénom de la personne concernée, sa date de naissance, ainsi que les noms et prénoms de ses parents.
Les démarches précédemment évoquées concernent les personnes nées en France (métropole + DOM-TOM). Pour les Français nés à l'étranger, les formalités de demande s’effectuent différemment. Pour une personne de nationalité française née à l'étranger, la demande s’adresse directement au service central d'état civil du Ministère des affaires étrangères ou au Service Central d'Etat Civil de Nantes (SCEC).
La période de validité de l’acte d’état civil
La durée de validité d’un acte de l’état civil, particulièrement de l’acte de naissance varie en fonction de la démarche administrative à réaliser. Cette durée ne change pas quelle que soit le type ou la nature de l’acte. La période de validité d’un acte de naissance est la même que celle d’un acte de décès ou d’un acte de mariage.
Voici la durée de validité de l’acte de selon différentes démarches :
- Etablissement de passeport : acte de moins de trois mois
- Délivrance de carte nationale d’identité française : moins de 3 mois
- Célébration de mariage : acte de moins de 3 mois pour les extraits de naissance délivrés en France, ou de moins de 6 mois s’ils sont délivrés à l’étranger
- Pacs : acte de 3 mois maximum pour les Français ou personnes nées sur le territoire français et de 6 mois au plus pour les étrangers.
Faire sa demande d'acte de naissance en ligne
Aujourd’hui, vous n'avez plus besoin de vous rendre dans votre commune de naissance pour demander et obtenir un acte de naissance. Vous avez la possibilité de demander votre document en ligne, partout où vous vous trouvez. Cette démarche est très pratique.
Vous étiez obligé quelque fois d’aller en centre-ville et d'attendre parfois dans une longue file d'attente. Maintenant, vous pouvez faire votre demande facilement, directement en ligne et sur votre ordinateur.
Ce service est rapide et peu couteux. Vous recevrez chez-vous votre acte d’état civil en Vienne par courrier au bout de quelques jours. Démarcheo vous accompagne et vous assiste dans cette démarche jusqu’à l’obtention de votre document dans les plus brefs délais.
