Quelle est la durée de validité d’un acte de naissance ?

durée de validité d'un acte de naissance : commandez votre acte officiel en ligne

Un acte de naissance est nécessaire pour effectuer toutes sortes de démarches administratives ( mariage, PACS, demande de carte nationale d’identité, demande de passeport…) mais il a malheureusement une durée de validité ce qui nécessite d’en faire la commande régulièrement.

Il existe plusieurs manières de récupérer un acte de naissance : se rendre directement au guichet du service d’état civil de la mairie concernée, faire une demande par courrier ou en ligne ou bien alors faire une demande par l’intermédiaire de sociétés spécialisées, en ligne.
Nombreuses sont les raisons pour lesquelles on a besoin d’un acte de naissance et certaines procédures nécessitent des copies d’actes récentes en tant que justificatif.

Demander un acte de naissance peut être contraignant selon les disponibilités de chacun et ne peut être effectué que par des personnes majeures. Heureusement, les demandes d’actes d’état civil, peuvent se faire sur place, par courrier postal ou en ligne. La copie intégrale et l’extrait avec filiation de l’acte ne pourra être délivré qu’à la personne elle-même, son représentant légal (mineur), ses ascendants (parents, grands-parents) et descendants (enfants petits-enfants), ou un professionnel mandaté par le titulaire du document. On y retrouvera : nom et prénom, date de naissance, heure de naissance, lieu de naissance et sexe de la personne concernée, ainsi que des informations relatives aux parents et les mentions marginales si elles existent.

Pourquoi y’a t-il une durée de validité ?

Tout d’abord, il faut savoir que l’acte de naissance est le document qui atteste la naissance d’un enfant auprès de la mairie de naissance. Les officiers d’état civil de la mairie ont pour devoir d’enregistrer et délivrer les actes qui sont inscrits dans les registres d’état civil.

En principe, la copie intégrale d’acte de naissance, l’extrait d’acte de naissance avec ou sans filiation, ainsi que l’acte de mariage et l’acte de décès ne devraient pas avoir de délai de validité si les informations contenues sont restées les mêmes.
En revanche, pour des raisons de sécurité, certaines institutions ou administrations

Durée de validité exacte d’un acte de naissance

Plusieurs documents juridiques ont aujourd’hui des durées de validité (actes de naissance, actes de mariage, passeports, cartes d’identité nationale).
La durée de validité d’un acte de naissance varie selon la démarche administrative à accomplir . La plupart exigent des actes de naissance de moins de 3 mois, afin de s’assurer que le statut de la personne concernée n’a pas changé. En effet, il se peut qu’en l’espace de quelques mois, des renseignements complémentaires soient ajoutés dans les mentions marginales par exemple (divorces, reconnaissances d’enfant, changements prénom ou de nom).

  • Pour faire une demande de carte nationale d’identité, l’acte de naissance doit être âgé de moins de 3 mois.
  • Pour une demande de passeport, l’acte de naissance devra être daté de 3 mois au maxium.
  • Pour monter des dossiers de mariage ou de PACS, il est indispensable que la date de délivrance de l’acte de naissance soit de 3 mois au plus, si la mairie qui le délivre se trouve en France, et 6 mois maximum dans le cas où l’acte de naissance est à réclamer auprès d’un service étranger.

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