Actes d’état civil
Acte de naissance
Acte de naissance
Acte de naissanceVos actes d’état civil en Savoie
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Vous devez effectuer de nombreuses démarches administratives à la suite d’une naissance, dont la déclaration de naissance est une des principales. Vous devez accomplir les formalités concernant cette opération au service état civil du lieu de naissance du nouveau-né.
Les prescriptions légales imposent à tous les citoyens de faire la déclaration de naissance de leur enfant, quel que soit le pays dans lequel ils sont nés (en France ou à l’étranger).
L’enregistrement de naissance d’un enfant qui a vu le jour hors de la France, est effectué selon les lois du lieu de naissance. Vous devez donc déclarer d’abord la naissance aux autorités locales avant d’effectuer d’autres formalités. Lorsque vous avez fait enregistrer la naissance auprès de la mairie de votre pays de résidence, vous pouvez dès lors faire les démarches auprès de l’état civil français. L’officier d’état civil consulaire fera donc une transcription de l’acte de naissance établi à l’étranger. Vous devez savoir que certains pays vous donnent la possibilité de faire enregistrer la naissance de votre enfant directement auprès des autorités consulaires françaises territorialement compétentes. Vous n’avez donc pas besoin de faire une déclaration locale au préalable.
Pour les naissances qui ont lieu en France, le service d’état civil de la mairie du lieu de naissance est l’organisme compétent pour faire la déclaration. Il est également possible de faire enregistrer la naissance au sein de la maternité. Cela n’est possible que lorsque qu’une permanence y est assurée par l’officier de l’état civil.
Selon les règles établies, c’est le père de l’enfant qui doit faire la déclaration de naissance. Mais, dans certains cas, la mère, les grands-parents, le médecin ou la sage-femme qui s’est occupé de l’accouchement peut le faire.
Vous de fournir certains documents à l’officier de l’état civil pour qu’il puisse procéder à la déclaration de naissance :
Une fois la déclaration terminée, l’agent de l’état civil vous délivrera une copie de l’acte de naissance sur place.
Vous bénéficier d’un délai de cinq jours, à partir du lendemain de la naissance, pour faire enregistrer la naissance. Certaines mairies peuvent vous donner huit ou quinze jours pour faire la déclaration, lorsque la naissance a eu lieu à l’étranger. D’autres pays accordent jusqu’à trente jours pour cette même situation.
Si le dernier jour du délai tombe un samedi ou un dimanche, un jour férié ou chômé, alors le dernier délai sera le prochain jour ouvrable. Les personnes qui n’effectuent pas la déclaration de naissance dans le délai imparti, devront se rendre au tribunal de grande instance du lieu de naissance pour le faire.
L'acte de naissance est un document juridique établit par l’officier de l’état civil lors de la déclaration de naissance. Ce document juridique est la première pièce d’identité du titulaire permet de prouver son existence. L’acte de naissance contient les informations en rapport avec l’identité de la personne concernée, ses filiations, l’identité de ses parents et les mentions.
Ce document doit être obligatoirement présenté lors de la réalisation des démarches administratives relatives aux aides et prestations de la Caisse d’Allocations Familiales, à l’Assurance Maladie ainsi qu’à leur mutuelle, aux congés de maternité et de paternité, à l’assurance habitation, à l’établissement ou au renouvellement de pièces d’identité (CNI, passeport et livret de famille), à l’enregistrement d’un mariage, d’un PACS ou d’un divorce, à la liquidation d’une succession et la réalisation d’une donation.
L’acte de naissance peut être délivré sous forme de copie intégrale d’acte de naissance, d’extrait d’acte de naissance avec filiation et sous forme d’extrait d’acte de naissance sans filiation. Ces documents sont exigés dans des situations précises.
La Savoie est un département situé dans l’est de la France, en région Auvergne-Rhône-Alpes. Sa superficie est de 6 028,25 km2. Il est frontalier au nord avec la Haute-Savoie, à l’ouest avec l’Ain et l’Isère et au sud, des Hautes-Alpes. Les vallées de Suse et d’Aoste limitent aussi l’est de ce département. La Savoie renferme de multiples atouts naturels.
Ce département créé le 15 juin 1860 a pour chef-lieu Chambéry et pour sous-préfectures Albertville et Saint-Jean-de-Maurienne. Le président du conseil départemental est Hervé Gaymard et le préfet est Louis Laugier.
Comment procéder un enregistrement de naissance dans le département de la Savoie?
Vous devez effectuer de nombreuses démarches administratives à la suite d’une naissance, dont la déclaration de naissance est une des principales. Vous devez accomplir les formalités concernant cette opération au service état civil du lieu de naissance du nouveau-né.
Les prescriptions légales imposent à tous les citoyens de faire la déclaration de naissance de leur enfant, quel que soit le pays dans lequel ils sont nés (en France ou à l’étranger).
L’enregistrement de naissance d’un enfant qui a vu le jour hors de la France, est effectué selon les lois du lieu de naissance. Vous devez donc déclarer d’abord la naissance aux autorités locales avant d’effectuer d’autres formalités. Lorsque vous avez fait enregistrer la naissance auprès de la mairie de votre pays de résidence, vous pouvez dès lors faire les démarches auprès de l’état civil français. L’officier d’état civil consulaire fera donc une transcription de l’acte de naissance établi à l’étranger. Vous devez savoir que certains pays vous donnent la possibilité de faire enregistrer la naissance de votre enfant directement auprès des autorités consulaires françaises territorialement compétentes. Vous n’avez donc pas besoin de faire une déclaration locale au préalable.
Pour les naissances qui ont lieu en France, le service d’état civil de la mairie du lieu de naissance est l’organisme compétent pour faire la déclaration. Il est également possible de faire enregistrer la naissance au sein de la maternité. Cela n’est possible que lorsque qu’une permanence y est assurée par l’officier de l’état civil.
Selon les règles établies, c’est le père de l’enfant qui doit faire la déclaration de naissance. Mais, dans certains cas, la mère, les grands-parents, le médecin ou la sage-femme qui s’est occupé de l’accouchement peut le faire.
Vous de fournir certains documents à l’officier de l’état civil pour qu’il puisse procéder à la déclaration de naissance :
- Le certificat réalisé par le médecin ou la sage-femme
- La déclaration de choix de nom de famille, si les parents ont recours à cette option
- La déclaration de reconnaissance anticipée, la photocopie de la carte d'identité des parents, pour les enfants naturels reconnus
- Pour les enfants naturels non reconnus au préalable : la photocopie de la carte nationale d'identité des deux ascendants directs (les parents), ou de celle de la personne qui veut le reconnaître
- La carte nationale d'identité des parents
- Le livret de famille pour y inscrire l'enfant si le ou les parents en possèdent déjà un
Une fois la déclaration terminée, l’agent de l’état civil vous délivrera une copie de l’acte de naissance sur place.
Vous bénéficier d’un délai de cinq jours, à partir du lendemain de la naissance, pour faire enregistrer la naissance. Certaines mairies peuvent vous donner huit ou quinze jours pour faire la déclaration, lorsque la naissance a eu lieu à l’étranger. D’autres pays accordent jusqu’à trente jours pour cette même situation.
Si le dernier jour du délai tombe un samedi ou un dimanche, un jour férié ou chômé, alors le dernier délai sera le prochain jour ouvrable. Les personnes qui n’effectuent pas la déclaration de naissance dans le délai imparti, devront se rendre au tribunal de grande instance du lieu de naissance pour le faire.
En savoir plus sur cet acte d'état civil en Savoie...
L'acte de naissance est un document juridique établit par l’officier de l’état civil lors de la déclaration de naissance. Ce document juridique est la première pièce d’identité du titulaire permet de prouver son existence. L’acte de naissance contient les informations en rapport avec l’identité de la personne concernée, ses filiations, l’identité de ses parents et les mentions.
Ce document doit être obligatoirement présenté lors de la réalisation des démarches administratives relatives aux aides et prestations de la Caisse d’Allocations Familiales, à l’Assurance Maladie ainsi qu’à leur mutuelle, aux congés de maternité et de paternité, à l’assurance habitation, à l’établissement ou au renouvellement de pièces d’identité (CNI, passeport et livret de famille), à l’enregistrement d’un mariage, d’un PACS ou d’un divorce, à la liquidation d’une succession et la réalisation d’une donation.
L’acte de naissance peut être délivré sous forme de copie intégrale d’acte de naissance, d’extrait d’acte de naissance avec filiation et sous forme d’extrait d’acte de naissance sans filiation. Ces documents sont exigés dans des situations précises.
A savoir sur le departement de la Savoie
La Savoie est un département situé dans l’est de la France, en région Auvergne-Rhône-Alpes. Sa superficie est de 6 028,25 km2. Il est frontalier au nord avec la Haute-Savoie, à l’ouest avec l’Ain et l’Isère et au sud, des Hautes-Alpes. Les vallées de Suse et d’Aoste limitent aussi l’est de ce département. La Savoie renferme de multiples atouts naturels.
Ce département créé le 15 juin 1860 a pour chef-lieu Chambéry et pour sous-préfectures Albertville et Saint-Jean-de-Maurienne. Le président du conseil départemental est Hervé Gaymard et le préfet est Louis Laugier.
