Acte de naissance
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Acte de naissanceVos actes d’état civil dans le Jura
Pourquoi se déplacer si loin pour obtenir votre acte de naissance ? Votre lieu de naissance est à mille lieux de chez-vous et vous ne disposez pas de temps pour vous rendre à la mairie d’établissement de votre acte de naissance ? Confiez la demande de vos actes d’état civil à Démarcheo, votre prestataire en ligne qui vous assiste dans vos démarches administratives à Lons-le-Saunier et dans tout le Jura (39).
La demande d’extrait de naissance en ligne est le moyen rapide d’obtenir son document si vous vous habitez très loin de votre commune de naissance ou si vous ne disposez pas de temps nécessaire pour vous rendre en mairie. Pour une demande d’acte d’état civil en ligne dans le Jura (39), vous devez effectuer votre demande sur le site internet de la commune du lieu d’établissement du document officiel.
Vous pourrez ainsi obtenir une copie intégrale d’acte de naissance en ligne, un certificat de naissance ou un acte de mariage. Demander un acte de naissance ou une copie d’acte de mariage est entièrement gratuit, sauf pour les archives.
Vous pouvez demander et obtenir par courrier tous vos actes d’état civil dans le Jura. Il faudra simplement adresser une lettre à la commune où a été établi le premier orignal d’acte de mariage ou d’acte de décès, la copie intégrale d’acte de naissance, l’extrait de naissance avec filiation ou sans filiation. La lettre doit être en recommandé avec accusé de réception. Les Français nés à l’étranger doivent faire leur demande d’extrait de naissance en adressant leur courrier au Service Central d’Etat Civil (SCEC) de Nantes.
Les mentions marginales servent à compléter ou à rectifier les informations inscrites sur un acte de l’état civil. Certaines sont portées automatiquement sur l’acte de naissance par l’officier d’état civil, notamment en cas de décès d’une personne. D’autres sont retranscrites à la demande de la personne titulaire de l’acte ou de son avocat, notamment dans les cas de divorce, de rupture de PACS.
Les mentions marginales (à la marge) sont portées en marge des documents pour modifier leur contenu. La majorité de ces mentions sont inscrites dans l’acte de naissance.
Lorsque l'avocat ne réalise pas les démarches nécessaires, il revient à la personne concernée par l’acte de requérir le changement et la mise à jour de son livret de famille.
Lorsque votre situation change, une mention doit être portée en marge de l'acte de naissance et/ou de l'acte de mariage. Les événements qui justifie l’inscription automatique d’une mention marginale sur l’acte de naissance sont les suivants :
Les décisions du Répertoire Civil, notamment suite au changement du régime matrimonial, de tutelle ou de curatelle, sont de même inscrites systématiquement sur la copie intégrale d’acte de naissance ou l’extrait d’acte de mariage. L’officier de l’état civil les mentionne par les lettres RC accompagnées d’un numéro.
Pour les situations de divorce ou de séparation de corps, l’intéressé ou son avocat doivent demander à faire apposer ces modifications dans l’acte. Ces changements de statut ou de situations peuvent également être inscrits sur l’acte de mariage.
Les tribunaux d’instance ou les notaires peuvent demander à porter une mention marginale en rapport avec les événements liés à la conclusion, aux modifications ou à la dissolution du PACS.
L’acte de naissance est un document élaboré par l’officier de l’état civil après la déclaration de naissance pour attester l’état civil du titulaire. Le document peut être établit sous trois formes :
Obtenez rapidement votre acte d’état civil dans le Jura
La demande d’extrait de naissance en ligne est le moyen rapide d’obtenir son document si vous vous habitez très loin de votre commune de naissance ou si vous ne disposez pas de temps nécessaire pour vous rendre en mairie. Pour une demande d’acte d’état civil en ligne dans le Jura (39), vous devez effectuer votre demande sur le site internet de la commune du lieu d’établissement du document officiel.
Vous pourrez ainsi obtenir une copie intégrale d’acte de naissance en ligne, un certificat de naissance ou un acte de mariage. Demander un acte de naissance ou une copie d’acte de mariage est entièrement gratuit, sauf pour les archives.
Toutes les demandes d’acte de décès en ligne se font sur le site service-public.fr. N’oubliez pas d’indiquer la nature de l’acte commandée (soit une copie intégrale d’acte de décès, soit un extrait d’acte de décès), le nom de la commune et le code postal. Pour obtenir un extrait de naissance étranger sur internet, le titulaire doit réaliser les démarches sur le site du SCEC de Nantes.
Vous pouvez demander et obtenir par courrier tous vos actes d’état civil dans le Jura. Il faudra simplement adresser une lettre à la commune où a été établi le premier orignal d’acte de mariage ou d’acte de décès, la copie intégrale d’acte de naissance, l’extrait de naissance avec filiation ou sans filiation. La lettre doit être en recommandé avec accusé de réception. Les Français nés à l’étranger doivent faire leur demande d’extrait de naissance en adressant leur courrier au Service Central d’Etat Civil (SCEC) de Nantes.
Mention marginale sur un acte d'état civil : qu’est-ce que c’est ?
Les mentions marginales servent à compléter ou à rectifier les informations inscrites sur un acte de l’état civil. Certaines sont portées automatiquement sur l’acte de naissance par l’officier d’état civil, notamment en cas de décès d’une personne. D’autres sont retranscrites à la demande de la personne titulaire de l’acte ou de son avocat, notamment dans les cas de divorce, de rupture de PACS.
Les mentions marginales (à la marge) sont portées en marge des documents pour modifier leur contenu. La majorité de ces mentions sont inscrites dans l’acte de naissance.
Lorsque l'avocat ne réalise pas les démarches nécessaires, il revient à la personne concernée par l’acte de requérir le changement et la mise à jour de son livret de famille.
Les principales mentions marginales sur l’acte de naissance
Lorsque votre situation change, une mention doit être portée en marge de l'acte de naissance et/ou de l'acte de mariage. Les événements qui justifie l’inscription automatique d’une mention marginale sur l’acte de naissance sont les suivants :
- La reconnaissance d’un enfant naturel
- Le mariage
- La modification de prénom et/ou le changement de nom de famille ou du patronyme
- L’acquisition de la nationalité française
- Le décès
- L’adoption par la nation (sur l’acte de naissance des pupilles)
- L’adoption simple
- La révocation de l’adoption simple
- L’arrêt déclaratif de naissance (lorsque la naissance n’a pas été déclarée dans le délai légal).
- La conclusion, la modification ou la dissolution du PACS
Les décisions du Répertoire Civil, notamment suite au changement du régime matrimonial, de tutelle ou de curatelle, sont de même inscrites systématiquement sur la copie intégrale d’acte de naissance ou l’extrait d’acte de mariage. L’officier de l’état civil les mentionne par les lettres RC accompagnées d’un numéro.
Pour les situations de divorce ou de séparation de corps, l’intéressé ou son avocat doivent demander à faire apposer ces modifications dans l’acte. Ces changements de statut ou de situations peuvent également être inscrits sur l’acte de mariage.
Les tribunaux d’instance ou les notaires peuvent demander à porter une mention marginale en rapport avec les événements liés à la conclusion, aux modifications ou à la dissolution du PACS.
Les différentes formes d’acte de naissance
L’acte de naissance est un document élaboré par l’officier de l’état civil après la déclaration de naissance pour attester l’état civil du titulaire. Le document peut être établit sous trois formes :
- La copie intégrale de l’acte, version complète de l’acte de naissance
- L’extrait de naissance avec filiation, une copie partielle contenant les informations concernant le propriétaire de l’acte et ses parents.
- L’extrait de naissance sans filiation, renfermant une partie minimaliste des informations de l’acte de naissance (nom, prénoms, date et le lieu de naissance, avec éventuellement les mentions marginales)
