Actes d’état civil
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Actes d’état civilVos actes d’état civil en Gironde
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La Gironde s’étend sur une superficie de 9 975,6 km2 en région Nouvelle-Aquitaine, c’est le département le plus vaste de la France métropolitaine. Sa population est estimée à 1 566 679 habitants, d’après le recensement de 2016.
La circonscription administrative est connue pour sa production viticole. D’ailleurs, Bordeaux, sa préfecture, est une référence mondiale en la matière. Cette ville se distingue également grâce à son patrimoine architectural, ses musées et surtout son riche paysage naturel.
Le département de la Gironde est subdivisé en 6 arrondissements, 33 cantons et 535 communes. Arcachon, Blaye, Langon, Lesparre-Médoc et Libourne sont ses sous-préfectures.
Le code Insee est le 33. Le président du conseil départemental se nomme Jean-Luc Gleyze.
Les demandeurs d’acte de naissance peuvent procéder de trois différentes manières pour obtenir leur acte d’état civil en Gironde. En effet, vous pouvez faire une demande en ligne. Cette démarche vise à se rendre sur le site internet de la commune du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte et remplir les formulaires dédiés, pour commander une copie intégrale d’acte de naissance ou un extrait avec ou sans filiation. A l’exception des archives, la demande d’acte de naissance en ligne n’est pas payante.
Les Français nés à l’étranger doivent se rendre sur le site internet du service central de l’état civil lié au Ministère des affaires étrangères pour faire leur demande d’extrait d’acte de naissance. Les Français qui ont vu le jour sur le territoire national doivent s’adresser à la mairie de leur lieu de naissance et les étrangers doivent transmettre leur demande au consulat ou à l’ambassade de leur pays.
Vous pouvez aussi demander votre acte de naissance par courrier. Vous allez donc envoyer en recommandée avec accusé de réception, une lettre administrative au service de l’état civil de la mairie du lieu de naissance du titulaire de l’acte. La demande des Français nés à l’étranger doit être transmise au Service Central d’Etat Civil (SCEC) de Nantes.
La dernière option vise à se rendre directement au guichet de la mairie. Pour ce faire, vous devez vous munir d’un justificatif d’identité. L’officier de l’état civil vous délivrera votre copie intégrale ou votre extrait de naissance avec ou sans filiation dès son établissement.
Concernent les deux premières options, vous pouvez recevoir votre acte de naissance rapidement ou non, car le délai d’obtention varie en fonction du temps d’acheminement du courrier et du traitement de la demande en mairie. Dans tous les cas, votre acte d’état civil vous sera livré à votre domicile, une fois l’établissement terminé.
L’officier de l’état civil peut vous délivrer votre acte de naissance sous trois différentes formes :
Tout le monde n’est pas autorisé à obtenir une copie intégrale ou un extrait de naissance avec filiation. Les personnes désignées pour le faire sont la personne concernée par l’acte, son représentant légal, ses ascendants, ses descendants, son conjoint, son partenaire de pacs et les personnes choisies par la loi, notamment les avocats et notaires.
Le demandeur doit présenter une photocopie de sa pièce d’identité et un justificatif du lien de parenté, comme par exemple le livret de famille.
L’acte de naissance plurilingue est le plus souvent demandé aux français qui vivent à l’étranger. Ce document leur permet de prouver leur état civil. Les informations indiquées sur cet acte sont transcrites dans diverses langues selon le choix du citoyen Français, afin de lui permettre d’effectuer certaines démarches administratives dans le pays dans lequel il réside. On peut citer entre autres l’ouverture d’un compte bancaire à l’étranger.
La demande de cet acte authentique est faite à la mairie du lieu de naissance du demandeur, s’il est né en France. Le Français né à l’étranger doit transmettre sa demande au service central d'état civil via cette l'adresse : Ministère des Affaires étrangères- Service central de l'état civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44 941 Nantes Cedex 9.
Vous devez savoir que seule personne concernée par l’acte de naissance plurilingue peut en faire la demande.
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La Gironde s’étend sur une superficie de 9 975,6 km2 en région Nouvelle-Aquitaine, c’est le département le plus vaste de la France métropolitaine. Sa population est estimée à 1 566 679 habitants, d’après le recensement de 2016.
La circonscription administrative est connue pour sa production viticole. D’ailleurs, Bordeaux, sa préfecture, est une référence mondiale en la matière. Cette ville se distingue également grâce à son patrimoine architectural, ses musées et surtout son riche paysage naturel.
Le département de la Gironde est subdivisé en 6 arrondissements, 33 cantons et 535 communes. Arcachon, Blaye, Langon, Lesparre-Médoc et Libourne sont ses sous-préfectures.
Le code Insee est le 33. Le président du conseil départemental se nomme Jean-Luc Gleyze.
Quelles sont les démarches pour obtenir un acte d'état civil en Gironde ?
Les demandeurs d’acte de naissance peuvent procéder de trois différentes manières pour obtenir leur acte d’état civil en Gironde. En effet, vous pouvez faire une demande en ligne. Cette démarche vise à se rendre sur le site internet de la commune du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte et remplir les formulaires dédiés, pour commander une copie intégrale d’acte de naissance ou un extrait avec ou sans filiation. A l’exception des archives, la demande d’acte de naissance en ligne n’est pas payante.
Les Français nés à l’étranger doivent se rendre sur le site internet du service central de l’état civil lié au Ministère des affaires étrangères pour faire leur demande d’extrait d’acte de naissance. Les Français qui ont vu le jour sur le territoire national doivent s’adresser à la mairie de leur lieu de naissance et les étrangers doivent transmettre leur demande au consulat ou à l’ambassade de leur pays.
Vous pouvez aussi demander votre acte de naissance par courrier. Vous allez donc envoyer en recommandée avec accusé de réception, une lettre administrative au service de l’état civil de la mairie du lieu de naissance du titulaire de l’acte. La demande des Français nés à l’étranger doit être transmise au Service Central d’Etat Civil (SCEC) de Nantes.
La dernière option vise à se rendre directement au guichet de la mairie. Pour ce faire, vous devez vous munir d’un justificatif d’identité. L’officier de l’état civil vous délivrera votre copie intégrale ou votre extrait de naissance avec ou sans filiation dès son établissement.
Concernent les deux premières options, vous pouvez recevoir votre acte de naissance rapidement ou non, car le délai d’obtention varie en fonction du temps d’acheminement du courrier et du traitement de la demande en mairie. Dans tous les cas, votre acte d’état civil vous sera livré à votre domicile, une fois l’établissement terminé.
Les différentes formes d’acte de naissance
L’officier de l’état civil peut vous délivrer votre acte de naissance sous trois différentes formes :
- La copie intégrale : document comportant toutes les informations mentionnées sur l’acte inscrit sur le registre
- L’extrait de naissance avec filiation : il contient les mentions marginales, les renseignements sur le titulaire de l’acte et ses parents
- L’extrait de naissance sans filiation : il renferme uniquement les informations relatives à la personne concernée par l’acte.
Les personnes habilités à obtenir les différents types d’acte de naissance en Gironde
Tout le monde n’est pas autorisé à obtenir une copie intégrale ou un extrait de naissance avec filiation. Les personnes désignées pour le faire sont la personne concernée par l’acte, son représentant légal, ses ascendants, ses descendants, son conjoint, son partenaire de pacs et les personnes choisies par la loi, notamment les avocats et notaires.
Le demandeur doit présenter une photocopie de sa pièce d’identité et un justificatif du lien de parenté, comme par exemple le livret de famille.
Tout savoir sur l’extrait d’acte de naissance plurilingue
L’acte de naissance plurilingue est le plus souvent demandé aux français qui vivent à l’étranger. Ce document leur permet de prouver leur état civil. Les informations indiquées sur cet acte sont transcrites dans diverses langues selon le choix du citoyen Français, afin de lui permettre d’effectuer certaines démarches administratives dans le pays dans lequel il réside. On peut citer entre autres l’ouverture d’un compte bancaire à l’étranger.
La demande de cet acte authentique est faite à la mairie du lieu de naissance du demandeur, s’il est né en France. Le Français né à l’étranger doit transmettre sa demande au service central d'état civil via cette l'adresse : Ministère des Affaires étrangères- Service central de l'état civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44 941 Nantes Cedex 9.
Vous devez savoir que seule personne concernée par l’acte de naissance plurilingue peut en faire la demande.
