Commandez ici votre acte de naissance à la mairie de Moissac
La déclaration de naissance constitue un droit fondamental et universel. C’est le premier des droits puisque c’est lui qui permet l’accès à l’exercice d’autres droits humains. L’absence d’état civil constitue un mécanisme absolu d’exclusion sociale. Les enfants non déclarés sont en état de mort civile.
Toute naissance survenue sur le territoire français doit faire l’objet d’une déclaration à l’officier d'état civil de la commune où l’enfant est né. L'acte de naissance est le premier acte qui concerne une personne à la mairie de Moissac.
Maire : Romain Lopez
Adresse : 3, place Roger Delthil, 82200 Moissac.
Tel : 05 63 04 63 63
Site : http://www.moissac.fr
Mail : [email protected]
Horaire d’ouverture :
Pour les résidents, la demande peut se faire en se rendant auprès de la mairie de Moissac. Le guichet du service d’état civil de la mairie vous guidera pour les démarches à suivre. Votre copie intégrale d’acte de naissance ou extrait vous sera restitué au même le jour.
Etant une plateforme spécialisée dans les démarches administratives en ligne, Démarcheo se charge de la demande de votre acte de naissance jusqu’à réception. De ce fait, il vous faudra remplir les formulaires présents sur le site pour tout éventuel demande. Un service client est à votre disposition, joignable au 0800 94 75 53, six jours sur sept.
La mairie de Moissac dispose d’une plateforme en ligne pour commander votre acte de naissance sans vous déplacer. En quelques clics, le service vous permet de remplir le formulaire correspondant à votre demande (copie intégrale, extrait avec filiation, extrait sans filiation, acte de naissance avec mentions marginales ou acte de naissance plurilingue) et de valider votre commande.
Néanmoins, il ne faut pas omettre de joindre une copie d’une pièce d’identité comme justificatif.
A part ces différentes possibilités, la demande par courrier postal est toujours d’actualité. Si vous optez pour cette solution, une demande sur papier libre devra être dressée par l’intéressé tout en y mentionnant les diverses informations lui concernant ; comme son nom et prénoms, date de naissance, lieu de naissance, etc. Avec la demande, la personne devra joindre une copie de sa pièce d’identité et une enveloppe timbrée comportant son adresse postale. Le document lui sera envoyé par la poste.
Toutes personnes jouissant de la nationalité Française mais nés à l’étranger devront faire leur demande auprès du Service Central d’Etat civil de Nantes qui est rattaché au Ministère de l’Intérieur.
Le service central d’état civil de Nantes ne s’adresse qu’aux ressortissants français. En revanche, le SCEC est compétent pour établir les actes d’état civil français des personnes ayant acquis la nationalité française par naturalisation ou par décret.
Les actes de naissances délivrées par la mairie.
Il s’agit d’une photographie de l’acte de naissance tel qu’il a été reproduit et conservé dans le registre d’état civil de la maire. La copie de l’acte de naissance se fait à la mairie du lieu de naissance. Il comporte les informations personnelles telles que noms, prénoms, date, heure et lieu de naissance et celles des parents. Une copie intégrale de votre acte de naissance peut vous être demandée lorsque vous souhaitez obtenir un livret de famille, d’une demande de passeport ou carte nationale d’identité.
Un changement de nom, de prénom (s), un mariage, un divorce, la tutelle ou encore l’adoption simple sont des changements qui peuvent survenir au cours de la vie d’un individu. Ces changements seront inscrits en marge de l’acte pour les certifiés.
En principe, l’acte de naissance est rédigé en langue française. Mais dans le cas où vous avez décidé de vous installer dans un pays autre que la France, et que les autorités de ce pays réclament une traduction officielle, celui-ci est alors traduit dans la langue souhaitée.
Il faut savoir que toutes les langues ne sont pas prises en charge, mais il est à noter que cette liste évolue constamment.
Pour vous référer aux langues de traductions possibles, vous pouvez vous rendre sur le site du CIEC (Commission Internationale de l’Etat Civil).
Dans les deux cas, l’extrait de naissance avec ou sans filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil.
Comme son nom l’indique, l’extrait de naissance avec filiation met en valeur le lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère. Il comporte alors les informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et celles des parents, et les mentions marginales si elles existent.
Dans ce sens, l’extrait de naissance sans filiation ne comporte que les informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et aucune information sur les parents du titulaire. Par contre les mentions marginales y sont présentes si elles existent.
En définitive, quelle que soit la forme d’acte de naissance, les personnes pouvant réclamer une copie de l’acte de naissance sont : l’intéressé s’il est majeur, le conjoint, les ascendants ou descendants, le représentant légal, le procureur de la République, et les administrations publiques (si autorisées).
Moissac, commune française dans le département de Tarn-et-Garonne est peuplé de plus de 13.000 habitants. Ville très sympathique, au patrimoine classé par l'Unesco. Outre l'abbatiale et son cloître, la commune a été durement frappée par une inondation en 1930 et, depuis sa reconstruction, Moissac est un catalogue vivant d'architecture Art Déco. La campagne autour de la ville est agréable et paisible.
Marchés, collèges, lycée et hôpital font de cette commune, une ville où il fait bon vivre. C'est une commune où s'installer si l'on a une famille ou si l'on veut passer sa retraite.
Toute naissance survenue sur le territoire français doit faire l’objet d’une déclaration à l’officier d'état civil de la commune où l’enfant est né. L'acte de naissance est le premier acte qui concerne une personne à la mairie de Moissac.
Moissagais : Comment obtenir votre acte de naissance à la mairie Moissac ?
Maire : Romain Lopez
Adresse : 3, place Roger Delthil, 82200 Moissac.
Tel : 05 63 04 63 63
Site : http://www.moissac.fr
Mail : [email protected]
Horaire d’ouverture :
- Du lundi au jeudi : 8h30 à 12h – 13h30 à 17h30
- Vendredi : 8h30 à 12h – 13h30 à 19h30
Obtention de son acte de naissance sur place
Pour les résidents, la demande peut se faire en se rendant auprès de la mairie de Moissac. Le guichet du service d’état civil de la mairie vous guidera pour les démarches à suivre. Votre copie intégrale d’acte de naissance ou extrait vous sera restitué au même le jour.
Demarcheo à votre service
Etant une plateforme spécialisée dans les démarches administratives en ligne, Démarcheo se charge de la demande de votre acte de naissance jusqu’à réception. De ce fait, il vous faudra remplir les formulaires présents sur le site pour tout éventuel demande. Un service client est à votre disposition, joignable au 0800 94 75 53, six jours sur sept.
Obtention de son acte de naissance en ligne
La mairie de Moissac dispose d’une plateforme en ligne pour commander votre acte de naissance sans vous déplacer. En quelques clics, le service vous permet de remplir le formulaire correspondant à votre demande (copie intégrale, extrait avec filiation, extrait sans filiation, acte de naissance avec mentions marginales ou acte de naissance plurilingue) et de valider votre commande.
Néanmoins, il ne faut pas omettre de joindre une copie d’une pièce d’identité comme justificatif.
Demande par courrier postal
A part ces différentes possibilités, la demande par courrier postal est toujours d’actualité. Si vous optez pour cette solution, une demande sur papier libre devra être dressée par l’intéressé tout en y mentionnant les diverses informations lui concernant ; comme son nom et prénoms, date de naissance, lieu de naissance, etc. Avec la demande, la personne devra joindre une copie de sa pièce d’identité et une enveloppe timbrée comportant son adresse postale. Le document lui sera envoyé par la poste.
Le Service Central d’Etat Civil de Nantes ou le SCEC
Toutes personnes jouissant de la nationalité Française mais nés à l’étranger devront faire leur demande auprès du Service Central d’Etat civil de Nantes qui est rattaché au Ministère de l’Intérieur.
Le service central d’état civil de Nantes ne s’adresse qu’aux ressortissants français. En revanche, le SCEC est compétent pour établir les actes d’état civil français des personnes ayant acquis la nationalité française par naturalisation ou par décret.
Tout savoir sur l’acte de naissance à la mairie de Moissac
Les actes de naissances délivrées par la mairie.
La copie intégrale d’acte de naissance
Il s’agit d’une photographie de l’acte de naissance tel qu’il a été reproduit et conservé dans le registre d’état civil de la maire. La copie de l’acte de naissance se fait à la mairie du lieu de naissance. Il comporte les informations personnelles telles que noms, prénoms, date, heure et lieu de naissance et celles des parents. Une copie intégrale de votre acte de naissance peut vous être demandée lorsque vous souhaitez obtenir un livret de famille, d’une demande de passeport ou carte nationale d’identité.
L'extrait avec mentions marginales
Un changement de nom, de prénom (s), un mariage, un divorce, la tutelle ou encore l’adoption simple sont des changements qui peuvent survenir au cours de la vie d’un individu. Ces changements seront inscrits en marge de l’acte pour les certifiés.
L’extrait d’acte de naissance plurilingue
En principe, l’acte de naissance est rédigé en langue française. Mais dans le cas où vous avez décidé de vous installer dans un pays autre que la France, et que les autorités de ce pays réclament une traduction officielle, celui-ci est alors traduit dans la langue souhaitée.
Il faut savoir que toutes les langues ne sont pas prises en charge, mais il est à noter que cette liste évolue constamment.
Pour vous référer aux langues de traductions possibles, vous pouvez vous rendre sur le site du CIEC (Commission Internationale de l’Etat Civil).
L'extrait d’acte de naissance avec ou sans filiation
Dans les deux cas, l’extrait de naissance avec ou sans filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil.
Comme son nom l’indique, l’extrait de naissance avec filiation met en valeur le lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère. Il comporte alors les informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et celles des parents, et les mentions marginales si elles existent.
Dans ce sens, l’extrait de naissance sans filiation ne comporte que les informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et aucune information sur les parents du titulaire. Par contre les mentions marginales y sont présentes si elles existent.
En définitive, quelle que soit la forme d’acte de naissance, les personnes pouvant réclamer une copie de l’acte de naissance sont : l’intéressé s’il est majeur, le conjoint, les ascendants ou descendants, le représentant légal, le procureur de la République, et les administrations publiques (si autorisées).
La commune de Moissac
Moissac, commune française dans le département de Tarn-et-Garonne est peuplé de plus de 13.000 habitants. Ville très sympathique, au patrimoine classé par l'Unesco. Outre l'abbatiale et son cloître, la commune a été durement frappée par une inondation en 1930 et, depuis sa reconstruction, Moissac est un catalogue vivant d'architecture Art Déco. La campagne autour de la ville est agréable et paisible.
Marchés, collèges, lycée et hôpital font de cette commune, une ville où il fait bon vivre. C'est une commune où s'installer si l'on a une famille ou si l'on veut passer sa retraite.
