Commandez dès à présent votre extrait d’acte de naissance à la mairie de Delle
La commune de Delle fait partie du département du Territoire de Belfort en région Franche-Comté, un chef-lieu de canton. La ville est administrée par Sandrine Larcher depuis 2020. La demande d’acte d’état civil peut se faire de différentes manières à Delle. Les demandeurs peuvent se présenter directement aux guichets de la mairie, envoyer une demande manuscrite par courrier, faire une demande en ligne ou faire appel aux services proposés par Demarcheo, pour les personnes n’ayant pas la possibilité ou la disponibilité pour effectuer leur demande.
La demande d’acte de naissance doit être effectuée auprès de la commune du lieu de naissance.
Il est à noter que les personnes de nationalité française nées à l’étranger peuvent obtenir leur acte de naissance auprès du Service central d’état civil de Nantes dont les coordonnées sont : 44941 Nantes Cedex 9. Téléphone : 01 41 86 42 47. Fax : 02 51 77 36 99.
Demarcheo permet aux particuliers de commander leur acte d’état civil (acte de naissance, acte de mariage ou acte de décès) sans avoir à se déplacer. Les documents sont envoyés directement à l’adresse du demandeur dans les plus brefs délais, dépendamment du temps de traitement de la commune concernée. Pour effectuer une commande, il suffit de remplir le formulaire correspondant au document désiré sur notre site. Le suivi des dossiers peut être fait en appelant le 0800 94 75 56, disponible 6jours/7, ou en nous écrivant un e-mail.
Vous pouvez obtenir votre acte de naissance auprès du service accueil/état civil de la mairie de Delle aux heures d’ouverture suivantes : le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; le mardi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 19 h, les services sont également ouverts le premier samedi de chaque mois de 9 h à 12 h.
Les demandes manuscrites d’acte de naissance faites sur papier libre peuvent être envoyées à l’adresse : 1, place François Mitterrand 90100, Delle. À la demande doivent être rattachés en pièces jointes les copies des justificatifs nécessaires, ainsi qu’une enveloppe timbrée pour la délivrance du document officiel.
Les procédures à suivre pour les demandes d’acte de naissance en ligne sont détaillées sur la page du site internet de la ville.
L’acte de naissance est le document juridique officiel qui atteste légalement de l’existence d’un individu aux yeux de l’état. La déclaration de naissance doit être faite par l’un des parents de l’enfant ou par une personne de la famille présente lors de l’accouchement, auprès de la mairie du lieu de naissance dans les cinq jours suivant l’évènement. Pour cela, il doit se munir des papiers d’identité des parents et du certificat de naissance établi par le médecin ou la sage-femme.
Au moment de la rédaction de l’acte de naissance original dans le registre municipal, l’officier d’état civil inscrit le nom le(s) prénom(s), le genre, la date et l’heure de naissance et le lieu de naissance du nouveau-né. Les informations personnelles concernant les parents de l’enfant sont également notées dans le document : noms (nom de jeune fille pour la mère), prénoms, dates de naissance, lieux de naissances, professions et adresses au moment de l’évènement. L’acte de naissance est modifié ou complété dès que survient un évènement de nature à changer la situation juridique ou familiale de son titulaire : changement de nom de famille ou de prénom, mise sous tutelle ou curatelle, un mariage civil, un divorce ou une séparation de corps, la conclusion et la dissolution d’un PACS, la reconnaissance d’un enfant ou le décès de la personne en question. Les modifications sont retranscrites en marge du document, d’où l’appellation : « mentions marginales ».
L’acte de naissance délivré par la commune se décline sous trois formes.
La copie intégrale est la version la plus fidèle et complète du document, car elle retranscrit exactement toutes les données présentes sur l’acte original. Cette version est essentielle pour la constitution d’un dossier de mariage civil ou pour la constitution de documents d’identité tels qu’un passeport ou une carte d’identité nationale.
L’extrait d’acte de naissance avec filiation reprend partiellement certains renseignements issus du texte conservé dans le registre de la commune. Il se concentre sur les liens de parenté du titulaire et sert habituellement dans les affaires de successions ou pour les reconnaissances d’enfant.
L’extrait sans filiation quant à lui ne contient que très peu d’informations, notamment celles concernant la personne inscrite sur l’acte et les mentions marginales. Ce dernier type de document peut être remis à tout demandeur sans avoir à présenter de documents justificatifs.
Dellois : Comment faire votre demande d’acte de naissance à la mairie de Delle ?
La demande d’acte de naissance doit être effectuée auprès de la commune du lieu de naissance.
Il est à noter que les personnes de nationalité française nées à l’étranger peuvent obtenir leur acte de naissance auprès du Service central d’état civil de Nantes dont les coordonnées sont : 44941 Nantes Cedex 9. Téléphone : 01 41 86 42 47. Fax : 02 51 77 36 99.
Commander un acte de naissance avec l’aide de Demarcheo
Demarcheo permet aux particuliers de commander leur acte d’état civil (acte de naissance, acte de mariage ou acte de décès) sans avoir à se déplacer. Les documents sont envoyés directement à l’adresse du demandeur dans les plus brefs délais, dépendamment du temps de traitement de la commune concernée. Pour effectuer une commande, il suffit de remplir le formulaire correspondant au document désiré sur notre site. Le suivi des dossiers peut être fait en appelant le 0800 94 75 56, disponible 6jours/7, ou en nous écrivant un e-mail.
Faire une demande d’acte de naissance à la mairie de Delle
Vous pouvez obtenir votre acte de naissance auprès du service accueil/état civil de la mairie de Delle aux heures d’ouverture suivantes : le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; le mardi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 19 h, les services sont également ouverts le premier samedi de chaque mois de 9 h à 12 h.
Envoyer une demande d’acte de naissance par courrier à Delle
Les demandes manuscrites d’acte de naissance faites sur papier libre peuvent être envoyées à l’adresse : 1, place François Mitterrand 90100, Delle. À la demande doivent être rattachés en pièces jointes les copies des justificatifs nécessaires, ainsi qu’une enveloppe timbrée pour la délivrance du document officiel.
Demande en ligne à Delle
Les procédures à suivre pour les demandes d’acte de naissance en ligne sont détaillées sur la page du site internet de la ville.
Tout savoir sur l’acte de naissance à la mairie de Delle
L’acte de naissance est le document juridique officiel qui atteste légalement de l’existence d’un individu aux yeux de l’état. La déclaration de naissance doit être faite par l’un des parents de l’enfant ou par une personne de la famille présente lors de l’accouchement, auprès de la mairie du lieu de naissance dans les cinq jours suivant l’évènement. Pour cela, il doit se munir des papiers d’identité des parents et du certificat de naissance établi par le médecin ou la sage-femme.
Quels renseignements retrouve-t-on sur l’acte de naissance ?
Au moment de la rédaction de l’acte de naissance original dans le registre municipal, l’officier d’état civil inscrit le nom le(s) prénom(s), le genre, la date et l’heure de naissance et le lieu de naissance du nouveau-né. Les informations personnelles concernant les parents de l’enfant sont également notées dans le document : noms (nom de jeune fille pour la mère), prénoms, dates de naissance, lieux de naissances, professions et adresses au moment de l’évènement. L’acte de naissance est modifié ou complété dès que survient un évènement de nature à changer la situation juridique ou familiale de son titulaire : changement de nom de famille ou de prénom, mise sous tutelle ou curatelle, un mariage civil, un divorce ou une séparation de corps, la conclusion et la dissolution d’un PACS, la reconnaissance d’un enfant ou le décès de la personne en question. Les modifications sont retranscrites en marge du document, d’où l’appellation : « mentions marginales ».
Quelles sont les différences entre les types d’actes de naissance existants ?
L’acte de naissance délivré par la commune se décline sous trois formes.
La copie intégrale est la version la plus fidèle et complète du document, car elle retranscrit exactement toutes les données présentes sur l’acte original. Cette version est essentielle pour la constitution d’un dossier de mariage civil ou pour la constitution de documents d’identité tels qu’un passeport ou une carte d’identité nationale.
L’extrait d’acte de naissance avec filiation reprend partiellement certains renseignements issus du texte conservé dans le registre de la commune. Il se concentre sur les liens de parenté du titulaire et sert habituellement dans les affaires de successions ou pour les reconnaissances d’enfant.
L’extrait sans filiation quant à lui ne contient que très peu d’informations, notamment celles concernant la personne inscrite sur l’acte et les mentions marginales. Ce dernier type de document peut être remis à tout demandeur sans avoir à présenter de documents justificatifs.
