Actes d’état civil
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Actes d’état civilVos actes d’état civil dans le Rhône
Les actes d'état civil permettent de prouver l'état civil d'une personne et se composent principalement de l’acte de naissance, de l’acte de mariage et de l’acte de décès. Pour demander et obtenir votre acte d'état civil en ligne dans le Rhône (69) et à Lyon, remplissez notre formulaire, une opération simple et rapide pour commander votre document administratif.
Via nos services en ligne, vous pouvez passer commande de tout acte d’état civil, qu’il s’agisse de copie intégrale d’acte de naissance, de copie d’acte de mariage ou de copie d’acte de décès.
L’acte de naissance se décline en trois formes avec des contenus et des conditions de demande ou de délivrance spécifiques.
1 - La copie intégrale. Elle reprend intégralement les informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil. On y trouve les informations concernant :
2 - L'extrait avec filiation. Cette copie est une synthèse des informations contenues dans l'acte de naissance transcrit sur le registre d'état civil. On peut y trouver les renseignements sur :
3 - L'extrait sans filiation. Cette version donne des informations minimales au sujet de l'acte de naissance. Les informations qui s’y trouvent concernent :
Si vous demandez votre acte d’état civil en ligne, vous le recevez à votre domicile n quelques jours, par voie postale. Le délai d’obtention varie en fonction du traitement par les services de l’état civil et du temps de transmission du courrier.
L’acte de mariage peut donner lieu à l’établissement de trois documents différents, à savoir la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les critères de délivrance sont fonction de la nature du document demandé et leur obtention varient selon le lieu du mariage.
1 - La copie intégrale contient l’intégralité des informations portées dans l'acte de mariage. Elle comprend des informations sur :
2 - L'extrait avec filiation reprend des informations figurant dans l'acte authentique, à savoir, sur :
L'extrait sans filiation donne un minimum de renseignements sur les données contenues dans l’acte original de mariage, concernant :
La copie intégrale de l’acte de décès contient les informations complètes inscrites dans l'acte de décès, à savoir :
Tout le monde peut demander un acte de décès, sans donner une justification particulière. Le document est acheminé au domicile du demandeur et parvient en général en quelques jours.
Bon à savoir : La mention du décès est inscrite en marge de l'acte de naissance du défunt.
Le département du Rhône appelé souvent « Nouveau-Rhône » fait partie de la région Auvergne-Rhône-Alpes. On appelle ses habitants les Rhodaniens et Rhodaniennes. La Poste lui attribue le code 69, qu'il partage avec la métropole de Lyon, les deux entités faisant partie de la circonscription départementale du Rhône.
Le territoire a pour chef-lieu de Préfecture Lyon et comprend une sous-préfectures : Villefranche-sur-Saône. Pascal Mailhos en est le préfet et le Président du conseil départemental actuel s’appelle Christophe Guilloteau.
L'économie du département 69 est fortement entraînée par la métropole de Lyon, qui un important centre de services et industriel (couloir de la chimie, pétrochimie, automobile). La vallée du Gier est dominée depuis des lustres par l’activité de l'extraction et de la transformation de matières premières minières et agricoles.
Le nord du territoire, particulièrement le Beaujolais, demeure encore rural, avec une prépondérance de la viticulture. Il est réputé pour ses vins autant que le sud-ouest du département, les coteaux des monts du Lyonnais et ceux de Condrieu, dont le Comtés-rhodaniens.
Commandez tous vos actes d’état civil dans le Rhône (69) en ligne
Via nos services en ligne, vous pouvez passer commande de tout acte d’état civil, qu’il s’agisse de copie intégrale d’acte de naissance, de copie d’acte de mariage ou de copie d’acte de décès.
L’acte de naissance
L’acte de naissance se décline en trois formes avec des contenus et des conditions de demande ou de délivrance spécifiques.
1 - La copie intégrale. Elle reprend intégralement les informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil. On y trouve les informations concernant :
- La personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance)
- Les parents du titulaire de l’acte
- Les mentions marginales le cas échéant
2 - L'extrait avec filiation. Cette copie est une synthèse des informations contenues dans l'acte de naissance transcrit sur le registre d'état civil. On peut y trouver les renseignements sur :
- La personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
- Ses parents
- Les mentions marginales éventuelles
3 - L'extrait sans filiation. Cette version donne des informations minimales au sujet de l'acte de naissance. Les informations qui s’y trouvent concernent :
- La personne titulaire de l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
- Les mentions marginales éventuellement
Si vous demandez votre acte d’état civil en ligne, vous le recevez à votre domicile n quelques jours, par voie postale. Le délai d’obtention varie en fonction du traitement par les services de l’état civil et du temps de transmission du courrier.
L’acte de mariage
L’acte de mariage peut donner lieu à l’établissement de trois documents différents, à savoir la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les critères de délivrance sont fonction de la nature du document demandé et leur obtention varient selon le lieu du mariage.
1 - La copie intégrale contient l’intégralité des informations portées dans l'acte de mariage. Elle comprend des informations sur :
- Chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance)
- Leurs parents (identité, profession et domicile)
- Les mentions marginales qui existent
2 - L'extrait avec filiation reprend des informations figurant dans l'acte authentique, à savoir, sur :
- Chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance)
- Leurs parents (identité, profession et domicile)
- Les mentions marginales quand elles existent
L'extrait sans filiation donne un minimum de renseignements sur les données contenues dans l’acte original de mariage, concernant :
- Chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance)
- Les mentions marginales si elles existent
L’acte de décès
La copie intégrale de l’acte de décès contient les informations complètes inscrites dans l'acte de décès, à savoir :
- La date, l’heure et le lieu du décès
- Les prénoms, le nom, la date et le lieu de naissance, la profession et le domicile du disparu
- Les prénoms, les noms, les professions et les domiciles de ses parents
- Les prénoms et nom de son époux(se) ou du partenaire de Pacs
- Les prénoms, le nom, l’âge, la profession et le domicile du déclarant, avec éventuellement le degré de parenté de ce dernier avec le défunt
Tout le monde peut demander un acte de décès, sans donner une justification particulière. Le document est acheminé au domicile du demandeur et parvient en général en quelques jours.
Bon à savoir : La mention du décès est inscrite en marge de l'acte de naissance du défunt.
Découvrir le département du Rhône
Le département du Rhône appelé souvent « Nouveau-Rhône » fait partie de la région Auvergne-Rhône-Alpes. On appelle ses habitants les Rhodaniens et Rhodaniennes. La Poste lui attribue le code 69, qu'il partage avec la métropole de Lyon, les deux entités faisant partie de la circonscription départementale du Rhône.
Le territoire a pour chef-lieu de Préfecture Lyon et comprend une sous-préfectures : Villefranche-sur-Saône. Pascal Mailhos en est le préfet et le Président du conseil départemental actuel s’appelle Christophe Guilloteau.
L'économie du département 69 est fortement entraînée par la métropole de Lyon, qui un important centre de services et industriel (couloir de la chimie, pétrochimie, automobile). La vallée du Gier est dominée depuis des lustres par l’activité de l'extraction et de la transformation de matières premières minières et agricoles.
Le nord du territoire, particulièrement le Beaujolais, demeure encore rural, avec une prépondérance de la viticulture. Il est réputé pour ses vins autant que le sud-ouest du département, les coteaux des monts du Lyonnais et ceux de Condrieu, dont le Comtés-rhodaniens.
