Acte de naissance
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Acte de naissance
Acte de naissanceVos actes d’état civil en Meuse
Vous pouvez faire la demande de vos actes de naissance en vous rendant directement en mairie, soit par courrier postal ou via les services en ligne. Ce dernier cas prend de plus en plus de l’ampleur, car il est simple, fiable et rapide. De plus, cette méthode évite les déplacements aux personnes qui se trouvent loin de lieu de naissance ou qui ont un emploi du temps très chargé.
Si vous souhaitez utiliser cette solution, vous devez avoir l’équipement nécessaire (ordinateur, Smartphone, tablette et une connexion internet) et suivre un certain processus. Vous allez donc consulter un site de télé-services ou vous rendre sur le site d’un prestataire privé tel que Démarcheo. Notez que la première option est gratuite et la seconde nécessite des frais.
Une fois sur le site, vous devez remplir un formulaire avec des informations relatives au titulaire de l’acte et à ses parents. Vous devez aussi mentionner vos coordonnées. Ces informations concernent le nom de naissance et le prénom de la personne concernée par l’acte, sa date de naissance, ainsi que son pays et sa commune de naissance. Pour les parents, vous devez indiquer les noms et prénoms de son père, le nom de jeune fille de sa mère et le prénom de cette dernière. Vous allez ensuite mentionner votre numéro de téléphone, l’adresse de votre domicile et votre émail.
L’acte de naissance est un document dressé pour prouver l'état civil d’une personne. Ce document juridique suit le titulaire durant toute sa vie, car il contient des informations importantes qui ont permis d’établir sa première identité. On y mentionnera au fil du temps tous les évènements qui se dérouleront (mariage, divorce, naissance d’un enfant, reconnaissance).
Cet acte authentique indique son nom, son prénom, sa date de naissance, sa ville de naissance, l’heure de la naissance, les noms et prénoms des deux parents. Il est établi et signé par un officier de l’état civil lors de la déclaration de naissance.
Vous pouvez faire établir l’acte de naissance sous trois principales formes.
La copie intégrale d’extrait d’acte de naissance est un document complet qui renferme toutes les informations relatives au titulaire, depuis sa naissance jusqu’à son état actuel. On y trouve ses noms, prénoms du titulaire, sa date et lieu de naissance, les informations concernant ses parents et les mentions marginales s’il y en existe.
Seuls un certain nombre de personnes autorisées par la loi ont la possibilité de demander et obtenir ce document. Il s’agit en autre :
L’extrait d’acte de naissance avec filiation ne peut être requis que par les mêmes personnes autorisées pour la demande de copie intégrale. Il contient uniquement :
L'extrait d'acte de naossance sans filiation peut être demandé par tout le monde, pourvu que le demandeur soit majeur. Il comporte les informations relatives uniquement au titulaire de l’acte et aux mentions marginales :
La Meuse est localisée dans le nord-est de la France, en Lorraine et en région administrative Grand Est. Le département est limitrophe des Ardennes, de la Marne, de la Haute-Marne, des Vosges et de Meurthe-et-Moselle. La préfecture et le chef-lieu du département est Bar-le-Duc. Commercy la sous-préfecture basée au sud et Verdun, la commune qui renferme le plus d’habitants, se trouve au centre. Ce département est composé de 499 communes, dont les plus importants sont Verdun, Bar-le-Duc, Commercy, Saint-Mihiel, Ligny-en-Barrois, Étain, Montmédy, Stenay, Revigny-sur-Ornain et Vaucouleurs.
Les patrimoines naturels et historiques constituent les deux principaux atouts touristiques de ce département. Cette cité est réputée pour les forêts d’Argonne et les étangs de la Woëvre. La Porte de France et la chapelle de castrale sont deux édifices qui marquent le passage de Jeanne d’Arc dans ce département.
Si vous souhaitez utiliser cette solution, vous devez avoir l’équipement nécessaire (ordinateur, Smartphone, tablette et une connexion internet) et suivre un certain processus. Vous allez donc consulter un site de télé-services ou vous rendre sur le site d’un prestataire privé tel que Démarcheo. Notez que la première option est gratuite et la seconde nécessite des frais.
Une fois sur le site, vous devez remplir un formulaire avec des informations relatives au titulaire de l’acte et à ses parents. Vous devez aussi mentionner vos coordonnées. Ces informations concernent le nom de naissance et le prénom de la personne concernée par l’acte, sa date de naissance, ainsi que son pays et sa commune de naissance. Pour les parents, vous devez indiquer les noms et prénoms de son père, le nom de jeune fille de sa mère et le prénom de cette dernière. Vous allez ensuite mentionner votre numéro de téléphone, l’adresse de votre domicile et votre émail.
Quelles sont les formes d’acte de naissance que vous pouvez obtenir en Meuse ?
L’acte de naissance est un document dressé pour prouver l'état civil d’une personne. Ce document juridique suit le titulaire durant toute sa vie, car il contient des informations importantes qui ont permis d’établir sa première identité. On y mentionnera au fil du temps tous les évènements qui se dérouleront (mariage, divorce, naissance d’un enfant, reconnaissance).
Cet acte authentique indique son nom, son prénom, sa date de naissance, sa ville de naissance, l’heure de la naissance, les noms et prénoms des deux parents. Il est établi et signé par un officier de l’état civil lors de la déclaration de naissance.
Vous pouvez faire établir l’acte de naissance sous trois principales formes.
La copie intégrale d’extrait d’acte de naissance
La copie intégrale d’extrait d’acte de naissance est un document complet qui renferme toutes les informations relatives au titulaire, depuis sa naissance jusqu’à son état actuel. On y trouve ses noms, prénoms du titulaire, sa date et lieu de naissance, les informations concernant ses parents et les mentions marginales s’il y en existe.
Seuls un certain nombre de personnes autorisées par la loi ont la possibilité de demander et obtenir ce document. Il s’agit en autre :
- De la personne concernée par l’acte, s'il est majeur ou mineur émancipé
- Du conjoint du titulaire de l’acte
- De ses ascendants ou ses descendants
- De son représentant légal
- Du procureur de la République
- Du greffier en chef du tribunal d'instance pour l'établissement des certificats de nationalité française
- Des administrations publiques, si elles sont autorisées par les lois
- Des avocats, avoués et notaires qui interviennent en tant que mandataires
L’extrait de naissance avec filiation
L’extrait d’acte de naissance avec filiation ne peut être requis que par les mêmes personnes autorisées pour la demande de copie intégrale. Il contient uniquement :
- Les noms, prénoms et sexe de la personne concernée
- L’année, le mois, le jour et l'heure et le lieu de la maternité
- Les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des père et mère
- Les informations relatives au mariage, divorce, séparation de corps, décès, à la nationalité française et déclaration conjointe de choix de nom ou déclaration conjointe d'adjonction de nom.
L’extrait d’acte de naissance sans filiation
L'extrait d'acte de naossance sans filiation peut être demandé par tout le monde, pourvu que le demandeur soit majeur. Il comporte les informations relatives uniquement au titulaire de l’acte et aux mentions marginales :
- Les noms, prénoms et sexe de la personne concernée
- L’année, le mois, le jour et l'heure et le lieu de naissance
- Les mentions concernant le mariage, divorce, séparation de corps, décès, informations relatives à la nationalité française et déclaration conjointe de choix de nom ou déclaration conjointe d'adjonction de nom
Présentation de la Meuse
La Meuse est localisée dans le nord-est de la France, en Lorraine et en région administrative Grand Est. Le département est limitrophe des Ardennes, de la Marne, de la Haute-Marne, des Vosges et de Meurthe-et-Moselle. La préfecture et le chef-lieu du département est Bar-le-Duc. Commercy la sous-préfecture basée au sud et Verdun, la commune qui renferme le plus d’habitants, se trouve au centre. Ce département est composé de 499 communes, dont les plus importants sont Verdun, Bar-le-Duc, Commercy, Saint-Mihiel, Ligny-en-Barrois, Étain, Montmédy, Stenay, Revigny-sur-Ornain et Vaucouleurs.
Les patrimoines naturels et historiques constituent les deux principaux atouts touristiques de ce département. Cette cité est réputée pour les forêts d’Argonne et les étangs de la Woëvre. La Porte de France et la chapelle de castrale sont deux édifices qui marquent le passage de Jeanne d’Arc dans ce département.
