Actes d’état civil
Acte de naissance
Acte de naissance
Acte de naissanceVos actes d’état civil en Haute-Corse
La Haute-Corse est un territoire constitué de la zone cismontaine de l’île de Corse. Ce département qui occupe la partie Nord-Est de l’île de Corse est bordé par la mer Tyrrhénienne à l’est et la mer Méditerranée à l’ouest. Le président du conseil est François Orlandi et le préfet, François Ravier. Bastia est le chef-lieu et le département du département. Calvi et Corte sont ses sous-préfectures.
Cette cité est composée de 236 communes, dont Bastia, Alando, Aiti, Rogliano, Saint-Florent, Montegrosso, Vignale, Zuani, Sermano, Pietroso et Casalta.
Les problèmes rencontrés lors de l’établissement des actes d’état civil en Haute-Corse vous agacent ? Alors, contactez Demarcheo, l’expert des démarches administratives en ligne.
Vous pouvez faire établir vos actes de naissance, copie intégrale d’acte de mariage et extrait d’acte de décès en ligne dans la Haute-Corse.
Vous pouvez vous rendre sur internet pour faire établir tous vos actes d’état civil, notamment l’extrait d’acte de naissance, l’acte de mariage et le bulletin de décès.
Pour la demande en ligne d’une copie intégrale d’acte de naissance, le demandeur doit utiliser le site internet de la commune concernée, s’il s’agit d’une naissance en France. La démarche est gratuite sauf pour les archives.
Le délai d’obtention peut prendre plusieurs jours selon le temps d’acheminement du courrier et le traitement de la demande en mairie. Vous recevrez le document à votre adresse personnelle après son établissement.
Si vous êtes un Français né à l’étranger, la démarche sur internet doit se faire sur le site service-public.fr ou sur le portail du Service Central d’Etat Civil (SCEC) de Nantes.
La demande en ligne est faite via le site service-public.fr. Vous devez préciser le nom de la commune et le code postal, le type d’acte demandé (acte de décès) et sa nature (copie intégrale ou extrait plurilingue). Ajoutez au dossier un document justifiant votre identité et celle du ou de la défunt (e).
La demande d'un acte de mariage dépend du lieu où a été célébrée la cérémonie. Pour un mariage célébré en France, la demande est faite sur un site officiel de télé-services. Si la cérémonie a eu lieu à l'étranger, le demandeur s’adresse au service Central d'Etat Civil de Nantes si un des époux est de nationalité française, où aux autorités étrangères qui ont établi l'acte de mariage
Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait de naissance avec filiation, vous devez vous présenter au service des actes d’état civil muni d’une pièce d’identité. L’acte de naissance vous sera délivré immédiatement.
Si vous vous rendez à la mairie pour faire établir un acte de décès, vous devez dans ce cas renseigner les noms et prénoms du défunt, ainsi que sa date de décès. Plus rien d’autre ne vous sera exigé.
Pour la délivrance d'une copie intégrale ou d'un extrait avec filiation, il vous faut présenter une pièce d'identité et, éventuellement, un document prouvant votre relation avec l'un ou l'une des époux / épouses (livret de famille ou autre acte d'état civil). Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.
Les mentions marginales sont les informations marquées dans la marge des actes d’état civil. On les utilise pour compléter ou pour modifier le contenu de ces différents documents. Les mentions marginales figurent généralement sur l’acte de naissance. Vous devez savoir que les mentions marginales ont été créées par le Code civil au début du XIXème siècle.
Les services d’état civil sont chargés de noter ces mentions immédiatement lors des changements de situation. C’est le cas notamment d’un décès que l’officier d’état civil marque automatiquement sur l’acte de naissance, lorsqu’un de ces évènements à lieu. Les mentions marginales relatives à un divorce ou à une rupture de pacs ne sont marqués que la personne concernée par l’acte ou son avocat le demandent.
Les mentions marginales marquées sur l’acte de naissance
Les mentions marginales inscrites automatiquement par l’officier de l’état civil sur l’acte de naissance sont :
Les décisions du Répertoire Civil relatives à la modification du régime matrimonial, de tutelle ou de curatelle sont aussi marquées automatiquement sur l’acte de naissance. Leur mention se fait par les lettres RC suivies d’un numéro.
La mention marginale concernant un cas de divorce ou de séparation de corps est portée sur l’acte de naissance à la demande du titulaire de l’acte ou de son avocat. Ces évènements peuvent aussi être marqués sur l’acte de mariage.
Le tribunal d’instance ou le notaire peut exiger que l’officier de l’état civil porte une mention marginale en rapport avec des événements liés au pacs, notamment la conclusion, les modifications ou la dissolution.
Cette cité est composée de 236 communes, dont Bastia, Alando, Aiti, Rogliano, Saint-Florent, Montegrosso, Vignale, Zuani, Sermano, Pietroso et Casalta.
Les problèmes rencontrés lors de l’établissement des actes d’état civil en Haute-Corse vous agacent ? Alors, contactez Demarcheo, l’expert des démarches administratives en ligne.
Vous pouvez faire établir vos actes de naissance, copie intégrale d’acte de mariage et extrait d’acte de décès en ligne dans la Haute-Corse.
Vos actes d’état civil en Haute-Corse...en ligne!
Vous pouvez vous rendre sur internet pour faire établir tous vos actes d’état civil, notamment l’extrait d’acte de naissance, l’acte de mariage et le bulletin de décès.
L’acte de naissance
Pour la demande en ligne d’une copie intégrale d’acte de naissance, le demandeur doit utiliser le site internet de la commune concernée, s’il s’agit d’une naissance en France. La démarche est gratuite sauf pour les archives.
Le délai d’obtention peut prendre plusieurs jours selon le temps d’acheminement du courrier et le traitement de la demande en mairie. Vous recevrez le document à votre adresse personnelle après son établissement.
Si vous êtes un Français né à l’étranger, la démarche sur internet doit se faire sur le site service-public.fr ou sur le portail du Service Central d’Etat Civil (SCEC) de Nantes.
L’actes de décès
La demande en ligne est faite via le site service-public.fr. Vous devez préciser le nom de la commune et le code postal, le type d’acte demandé (acte de décès) et sa nature (copie intégrale ou extrait plurilingue). Ajoutez au dossier un document justifiant votre identité et celle du ou de la défunt (e).
L’acte de mariage
La demande d'un acte de mariage dépend du lieu où a été célébrée la cérémonie. Pour un mariage célébré en France, la demande est faite sur un site officiel de télé-services. Si la cérémonie a eu lieu à l'étranger, le demandeur s’adresse au service Central d'Etat Civil de Nantes si un des époux est de nationalité française, où aux autorités étrangères qui ont établi l'acte de mariage
Faites établir vos actes d’état civil directement en Mairie
Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait de naissance avec filiation, vous devez vous présenter au service des actes d’état civil muni d’une pièce d’identité. L’acte de naissance vous sera délivré immédiatement.
Si vous vous rendez à la mairie pour faire établir un acte de décès, vous devez dans ce cas renseigner les noms et prénoms du défunt, ainsi que sa date de décès. Plus rien d’autre ne vous sera exigé.
Pour la délivrance d'une copie intégrale ou d'un extrait avec filiation, il vous faut présenter une pièce d'identité et, éventuellement, un document prouvant votre relation avec l'un ou l'une des époux / épouses (livret de famille ou autre acte d'état civil). Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.
Focus sur les mentions marginales
Les mentions marginales sont les informations marquées dans la marge des actes d’état civil. On les utilise pour compléter ou pour modifier le contenu de ces différents documents. Les mentions marginales figurent généralement sur l’acte de naissance. Vous devez savoir que les mentions marginales ont été créées par le Code civil au début du XIXème siècle.
Les services d’état civil sont chargés de noter ces mentions immédiatement lors des changements de situation. C’est le cas notamment d’un décès que l’officier d’état civil marque automatiquement sur l’acte de naissance, lorsqu’un de ces évènements à lieu. Les mentions marginales relatives à un divorce ou à une rupture de pacs ne sont marqués que la personne concernée par l’acte ou son avocat le demandent.
Les mentions marginales marquées sur l’acte de naissance
Les mentions marginales inscrites automatiquement par l’officier de l’état civil sur l’acte de naissance sont :
- La reconnaissance d’un enfant naturel
- Le mariage
- Le changement de prénom et/ou de nom de famille
- L’acquisition de la nationalité française
- Le décès
- L’adoption par la nation (sur l’acte de naissance des pupilles).
- L’adoption simple et la révocation de l’adoption simple
- L’arrêt déclaratif de naissance (lorsque la naissance n’a pas été enregistrée dans le délai légal).
Les décisions du Répertoire Civil relatives à la modification du régime matrimonial, de tutelle ou de curatelle sont aussi marquées automatiquement sur l’acte de naissance. Leur mention se fait par les lettres RC suivies d’un numéro.
La mention marginale concernant un cas de divorce ou de séparation de corps est portée sur l’acte de naissance à la demande du titulaire de l’acte ou de son avocat. Ces évènements peuvent aussi être marqués sur l’acte de mariage.
Le tribunal d’instance ou le notaire peut exiger que l’officier de l’état civil porte une mention marginale en rapport avec des événements liés au pacs, notamment la conclusion, les modifications ou la dissolution.
