Rolivalois : Comment obtenir votre acte de naissance à la mairie de Val-de-Reuil ?
Tout citoyen français a besoin d’une copie d’acte de naissance ou d’un extrait de naissance à un moment donné de sa vie. Ce document peut être exigé par les administrations lors de l’accomplissement de certaines démarches administratives telles que la demande d’une carte d’identité nationale, la demande d’un passeport biométrique, la déclaration d’un enfant auprès d’un organisme d’aides sociales. On peut aussi produire un acte de naissance avec filiation et mentions marginales pour justifier son identité devant le notaire pour un héritage ou pour faire des recherches généalogiques.
Quelle que soit la nature de l’acte de naissance que vous voulez récupérer auprès de la mairie de Val-de-Reuil, vous avez le choix entre 3 méthodes :
Demandez un acte de naissance gratuit au guichet de la mairie
Si vous n’avez pas peur de faire la queue au guichet de la mairie de Val-de-Reuil alors, optez pour la solution la plus rapide : rendez-vous sur place pour demander votre acte de naissance gratuit. Tous les natifs de Val-de-Reuil peuvent faire leur demande en personne en se présentant à l’Hôtel de Ville. Mais avant de vous déplacer, renseignez-vous sur le site internet de Val-de-Reuil sur les documents indispensables pour faire votre demande d’acte d’état civil.
Adresse : 70 Rue Grande, 27100 Val-de-Reuil, France
Téléphone : 02 32 09 51 51
Heure d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 18h, le samedi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h.
Site web : https://www.valdereuil.fr/
Demandez un acte de naissance en ligne
Vous n’avez pas le temps de faire la queue ou d’attendre votre tour ? Optez pour une solution plus moderne : par internet. Les services Demarcheo vous proposent d’effectuer cette demande d’acte de naissance en ligne pour vous. Vous commencez par remplir le formulaire que Demarcheo vous propose. Ce formulaire diffère selon le type d’acte que vous voulez obtenir. Grâce à ce formulaire intelligent, les risques d’erreurs sont moindres.
Demarcheo traite immédiatement votre commande d’acte de naissance en ligne dès la réception de celle-ci. Vous devez valider votre commande en procédant au paiement. Vous disposez ainsi d’un système de traçage pour vous permettre de suivre la progression de votre commande en temps réel. L’acte de naissance mettra environ 4 à 5 jours ouvrés à arriver dans votre boîte aux lettres. Ce délai peut se rallonger en fonction du temps de traitement de la mairie de Val-de-Reuil. Pour les actes de naissance plurilingue par exemple, il faut prévoir un délai supplémentaire.
Téléphone : 0800 94 75 53 ouvert 6/7
Demandez un acte de naissance gratuit par voie postale
Sinon, il vous reste la solution de la demande d’acte de naissance par courrier. En envoyant une lettre à la mairie de Val-de-Reuil, vous pouvez demander n’importe quel acte à condition de remplir toutes les conditions. Vous devez faire partie de la liste des demandeurs autorisés et vous devez fournir les copies des pièces justificatives (pièce d’identité, livret de famille).
Tout savoir sur l’acte de naissance à la mairie de Val-de-Reuil
Qui peut soumettre une demande d’acte de naissance à la mairie ?
Comme indiqué dans le paragraphe précédent, la liste des personnes autorisées à demander un acte de naissance peut être restreinte selon le type d’acte demandé. L’extrait d’acte de naissance sans filiation est accessible au grand public, car il ne contient que le nom, les prénoms, la date de naissance, le lieu de naissance et le sexe de la personne concernée par l’acte. Mais l’extrait d’acte de naissance avec filiation ainsi que la copie intégrale de l’acte de naissance sont seulement réservés aux demandeurs suivants :
- Titulaire de l’acte s’il est majeur ou mineur émancipé,
- Le conjoint ou la conjointe, le partenaire de Pacs
- Les ascendants (parents et grands-parents)
- Les descendants (enfants et petits-enfants)
- Le représentant légal d’un mineur ou d’une personne majeure sous tutelle ou sous curatelle.
- Les professionnels de loi (avocat et notaire)
Si le propriétaire de l’acte de naissance doit uniquement justifier son identité, les autres demandeurs doivent justifier également de leur lien de parenté en présentant un livret de famille par exemple. Les autres demandeurs doivent apporter un jugement du tribunal.
Où demander votre acte de naissance ?
L’acte de naissance d’un citoyen français né en France est délivré par la mairie du lieu de naissance. Ce document est conservé en général dans le registre d’état civil de la commune. Pour les actes de naissance anciens, il faut chercher du côté des archives municipales.
L’acte de naissance d’un français né à l’étranger par contre, doit faire l’objet d’une demande spécifique par courrier ou par internet auprès du Ministère des Affaires étrangères à Nantes. Le service central d’état civil est l’entité qui conserve et recueille ces actes d’état civil des français du monde entier.
Pour les étrangers qui résident à Val-de-Reuil, l’acte de naissance doit être demandé auprès des services consulaires de leur pays de naissance.
