Pontissaliens : Comment commander votre acte de naissance à la mairie de Pontarlier ?
Les actes de naissance, copies intégrales ou extraits sont délivrés par la mairie de Pontarlier. Voici 3 manières de faire votre demande :
Se rendre sur place
Cette méthode est la plus rapide, mais elle est pratique seulement si vous résidez encore à Pontarlier ou dans les environs. En vous rendant directement à la mairie de Pontarlier, vous serez accueilli au guichet d’état civil pour remplir un formulaire. Votre demande est traitée dans l’instant même et vous repartez directement avec votre extrait d’acte de naissance sous le bras.
Horaires d’ouverture de la mairie de Pontarlier : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h.
Écrire un courrier
Les vieilles méthodes fonctionnent toujours. La mairie de Pontarlier continue de recevoir les demandes d’acte de naissance par voie postale. Renseignez-vous sur le contenu de votre lettre de demande afin qu’elle ne soit pas rejetée par la mairie de Pontarlier. Vous pouvez trouver des modèles de lettres sur internet ou posez vos questions par téléphone ou sur le site web officiel de la ville de Pontarlier dans la section « démarches d’état civil ».
- Adresse postale de la mairie de Pontarlier : 56 Rue de la République 25300 Pontarlier, France.
- Téléphone : 03 81 38 81 38
Commander en ligne
Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou que vous n’avez pas la patience d’attendre plus de 10 jours pour un courrier, sachez que vous pouvez aussi commander votre acte de naissance en ligne. Pour cela, passez par la plateforme Demarcheo dont c’est l’activité. Vous pouvez entièrement lui déléguer cette formalité administrative. Vous aurez seulement à communiquer les informations indispensables pour le type d’acte de naissance que vous souhaitez obtenir auprès de la mairie de Pontarlier. Nous assurons le suivi de votre commande et nous la traitons rapidement.
Tout ce qu’il faut savoir sur l’acte de naissance à la mairie de Pontarlier
L’acte de naissance est à retirer auprès de la mairie de la commune de naissance en l’occurrence ici, la mairie de Pontarlier. Si vous êtes né à l’étranger, il faudra faire votre demande par courrier ou en ligne auprès du Service central d’état civil de Nantes (Ministère des Affaires étrangères).
Que contient l’acte de naissance ?
L’acte de naissance peut contenir les éléments suivants :
- Nom de famille ou nom de jeune fille, prénoms, date de naissance, heure de naissance, lieu de naissance du propriétaire de l’acte
- Noms et prénoms des parents, dates et lieux de naissance, professions et adresses, régimes matrimoniaux des parents du titulaire de l’acte
- Mentions marginales s’il y a lieu
Qu’est-ce qu’un acte de naissance avec mentions marginales ?
Il est possible d’obtenir une copie intégrale de l’acte de naissance ou un extrait d’acte de naissance avec filiation ou sans filiation mentionnant tout ou une partie seulement des mentions marginales. En France le registre d’état civil doit en effet être régulièrement mis à jour en fonction des événements qui surviennent dans la vie du titulaire de l’acte, de sa naissance à sa mort.
Les mentions marginales peuvent donc concerner par exemple son état civil : naturalisation, changement de nom, changement de prénom décès. Les événements importants de la vie de l’individu peuvent également y être reportés comme le mariage, la conclusion du pacs, la dissolution du pacs, le divorce, la séparation de corps, la mise sous tutelle, etc… Parfois aussi, la situation familiale de l’individu peut changer avec une reconnaissance d’enfant par exemple ou une adoption simple.
Demande d’acte de naissance en mairie : quelles conditions ?
Pour pouvoir faire une demande d’acte de naissance en mairie, le demandeur doit être majeur ou mineur émancipé. L’acte de naissance des enfants de moins de 18 ans ou du majeur sous tutelle ou sous curatelle doit être récupéré par son représentant légal.
En outre, les ascendants (parents et grands-parents), les descendants (petits-enfants et enfants), le partenaire de pacs ou le/la conjoint (e ) du titulaire de l’acte peuvent faire la demande. Le demandeur doit obligatoirement présenter une pièce d’identité et un livret de famille pour prouver le lien de parenté. Ces documents doivent être valides au moment de la réalisation de la démarche administrative.
D’autres représentants légaux tels que l’avocat, le notaire ou le juge de tutelle peuvent demander l’accès à une copie ou un extrait avec filiation.
