Commandez votre acte d’état civil à la mairie de Bourg-en-Bresse
La ville de Bourg-en-Bresse utilise le dispositif de dématérialisation des actes d’état civil, c’est-à-dire que l’échange d’informations concernant les actes de naissance, actes de mariage, actes de décès, se fait par voie électronique. Ainsi, pour les personnes nées dans la municipalité, l’apport d’un acte de naissance n’est plus nécessaire pour la constitution d’une carte d’identité nationale ou d’un passeport. Ce système est applicable grâce au dispositif COMEDEC auquel la ville de Bourg-en-Bresse a adhéré.
Tout d’abord, il y a l’acte de naissance. Chaque citoyen doit impérativement avoir ce dossier juridique, c’est une preuve que c’est un citoyen français qui est bien né dans la ville de Bourg-en-Bresse.
En général, il y a trois sortes acte de naissance :
La copie intégrale de l’acte de naissance qui est la copie exacte de l’acte de naissance original ; comportant toutes les données portées sur l’original comme : le nom, prénom, date et lieu de naissance, genre, nom des parents, leurs dates et lieux de leurs naissances. Ces informations sont archivées dans les registres municipaux lors d’une naissance.
L’extrait d’acte de naissance avec filiation est un acte relativement complet tel que l’originale, composé de quelques informations importantes précisant tout de même l’origine de la personne en question en présentant également les renseignements sur l’état civil de ses parents.
L’extrait de l’acte de naissance sans filiation est un extrait simplifié qui ne contient que les informations sur l’identité de la personne sans parler de sa filiation. Tout le monde a le droit de demander cet acte sans avoir besoin de montrer des pièces justificatives.
NB : pour la récupération de la copie intégrale d’acte de naissance et l’extrait d’acte de naissance avec filiation, si vous n’êtes pas le titulaire, il faudra se munir d’une carte d’identité nationale ou d’un passeport ainsi que de votre livret de famille.
Ensuite, il y a l’acte de mariage, un document prouvant l’union légale de deux personnes aux yeux de la loi. Cet acte de mariage se décline lui aussi sous trois formes, à l’image de l’acte de naissance : copie intégrale, extrait avec filiation, extrait sans filiation. Pour récupérer l’acte de mariage, les conditions sont les mêmes que pour l’acte de naissance.
Et pour terminer, il y a l’acte de décès, ce document est dressé lors d’une déclaration de décès auprès de la mairie du lieu de décès. Pour établir ce document juridique, il faut fournir le certificat de décès ainsi que le livret de famille et une pièce d’identité du défunt.
Pour faire simple, la solution la plus facile afin d’obtenir vos actes d’état civil c’est de faire appel au service Dermarcheo. Il s’agit d’un moyen fiable pour soumettre un acte de naissance, acte de mariage, acte de décès. Demarcheo garantit l’authenticité des actes délivrés et son service est assuré par une équipe de professionnels dans ce domaine. Pour se faire, il faudra juste remplir le formulaire en ligne sur notre page, selon votre demande. Notre équipe est mise à votre disposition 6 jours/7 au numéro 08 00 94 75 53 ou par mail.
Vous pouvez également récupérer votre acte d’état civil directement à la mairie de Bourg-en-Bresse. La mairie de Bourg-en-Bresse est ouverte du lundi au vendredi de 80h30 à 12h et de 13h30 à 17h ; le samedi de 9h à 12h. Il faudra donc vous rendre à l’adresse : Place de l’Hôtel de Ville,01000 BOURG-EN-BRESSE.
Les actes d’état civil peuvent être demandés et récupérés par courrier. Pour se faire, il faut remplir un formulaire indiquant l’identité du propriétaire de l’acte dans une lettre adressée au service administratif lié à l’état civil. Pour cela il faudra joindre une enveloppe timbrée, afin de pouvoir vous renvoyer votre document.
Pour l’acquisition d’actes d’état civil, un autre moyen consiste à faire la demande soi-même en ligne sur le site de la mairie de Bourg-en-Bresse. Pour ce faire il faudrait remplir quelques formulaires et attendre l’acheminement du document par voie postale.
Remarque : Les personnes de nationalité française nées à l’étranger ou dans les territoires anciennement gouvernés par la France vont devoir s’adresser au Service Central d’État Civil du ministère des Affaires étrangères de Nantes pour pouvoir effectuer leurs demandes d’acte de naissance. Il en est de même pour les actes de mariage et actes de décès des personnes qui se sont mariées ou sont décédées à l’étranger.
La ville de Bourg-en-Bresse compte 41 365 habitants pour une surface de 23,86 km². C’est aussi la préfecture du département de l’Ain en région Auvergne Rhône-Alpes et monsieur Jean François DEBAT en est le maire depuis 2014. Comme grandes villes environnantes, on a Mâcon et Lyon.
Les différents documents constituant l’acte d’état civil à la mairie de Bourg-en-Bresse
L’acte de naissance
Tout d’abord, il y a l’acte de naissance. Chaque citoyen doit impérativement avoir ce dossier juridique, c’est une preuve que c’est un citoyen français qui est bien né dans la ville de Bourg-en-Bresse.
En général, il y a trois sortes acte de naissance :
La copie intégrale de l’acte de naissance qui est la copie exacte de l’acte de naissance original ; comportant toutes les données portées sur l’original comme : le nom, prénom, date et lieu de naissance, genre, nom des parents, leurs dates et lieux de leurs naissances. Ces informations sont archivées dans les registres municipaux lors d’une naissance.
L’extrait d’acte de naissance avec filiation est un acte relativement complet tel que l’originale, composé de quelques informations importantes précisant tout de même l’origine de la personne en question en présentant également les renseignements sur l’état civil de ses parents.
L’extrait de l’acte de naissance sans filiation est un extrait simplifié qui ne contient que les informations sur l’identité de la personne sans parler de sa filiation. Tout le monde a le droit de demander cet acte sans avoir besoin de montrer des pièces justificatives.
NB : pour la récupération de la copie intégrale d’acte de naissance et l’extrait d’acte de naissance avec filiation, si vous n’êtes pas le titulaire, il faudra se munir d’une carte d’identité nationale ou d’un passeport ainsi que de votre livret de famille.
L’acte de mariage
Ensuite, il y a l’acte de mariage, un document prouvant l’union légale de deux personnes aux yeux de la loi. Cet acte de mariage se décline lui aussi sous trois formes, à l’image de l’acte de naissance : copie intégrale, extrait avec filiation, extrait sans filiation. Pour récupérer l’acte de mariage, les conditions sont les mêmes que pour l’acte de naissance.
L’acte de décès
Et pour terminer, il y a l’acte de décès, ce document est dressé lors d’une déclaration de décès auprès de la mairie du lieu de décès. Pour établir ce document juridique, il faut fournir le certificat de décès ainsi que le livret de famille et une pièce d’identité du défunt.
Les moyens de récupérer les actes d’état civil à la mairie de Bourg-en-Bresse
Une demande d’acte d’état civil via Demarcheo
Pour faire simple, la solution la plus facile afin d’obtenir vos actes d’état civil c’est de faire appel au service Dermarcheo. Il s’agit d’un moyen fiable pour soumettre un acte de naissance, acte de mariage, acte de décès. Demarcheo garantit l’authenticité des actes délivrés et son service est assuré par une équipe de professionnels dans ce domaine. Pour se faire, il faudra juste remplir le formulaire en ligne sur notre page, selon votre demande. Notre équipe est mise à votre disposition 6 jours/7 au numéro 08 00 94 75 53 ou par mail.
Une demande d’acte d’état civil directement à la mairie de Bourg-en-Bresse
Vous pouvez également récupérer votre acte d’état civil directement à la mairie de Bourg-en-Bresse. La mairie de Bourg-en-Bresse est ouverte du lundi au vendredi de 80h30 à 12h et de 13h30 à 17h ; le samedi de 9h à 12h. Il faudra donc vous rendre à l’adresse : Place de l’Hôtel de Ville,01000 BOURG-EN-BRESSE.
Une demande d’acte d’état civil par courrier
Les actes d’état civil peuvent être demandés et récupérés par courrier. Pour se faire, il faut remplir un formulaire indiquant l’identité du propriétaire de l’acte dans une lettre adressée au service administratif lié à l’état civil. Pour cela il faudra joindre une enveloppe timbrée, afin de pouvoir vous renvoyer votre document.
Une demande d’acte d’état civil en ligne
Pour l’acquisition d’actes d’état civil, un autre moyen consiste à faire la demande soi-même en ligne sur le site de la mairie de Bourg-en-Bresse. Pour ce faire il faudrait remplir quelques formulaires et attendre l’acheminement du document par voie postale.
Remarque : Les personnes de nationalité française nées à l’étranger ou dans les territoires anciennement gouvernés par la France vont devoir s’adresser au Service Central d’État Civil du ministère des Affaires étrangères de Nantes pour pouvoir effectuer leurs demandes d’acte de naissance. Il en est de même pour les actes de mariage et actes de décès des personnes qui se sont mariées ou sont décédées à l’étranger.
La ville de Bourg-en-Bresse en quelques mots
La ville de Bourg-en-Bresse compte 41 365 habitants pour une surface de 23,86 km². C’est aussi la préfecture du département de l’Ain en région Auvergne Rhône-Alpes et monsieur Jean François DEBAT en est le maire depuis 2014. Comme grandes villes environnantes, on a Mâcon et Lyon.
