Est-ce payant de demander un acte de naissance ?

acte de naissance payant

Et oui , cette question revient souvent et c’est d’ailleurs très légitime de se la poser ! Un acte de naissance peut en effet être obtenu via différentes méthodes qui peuvent engendrer, ou non, des frais…

Demander auprès de la mairie concernée

Toute demande d’acte d’état civil est totalement gratuite auprès de la mairie. Le demandeur d’un acte de naissance n’a donc rien à payer lorsqu’il formule sa demande en personne via internet, par courrier ou sur place. La mairie délivre donc gratuitement la copie intégrale de l’acte de naissance avec mentions marginales ou l’extrait d’acte de naissance (extrait avec filiation ou extrait sans filiation ou extrait plurilingue) auprès de la mairie du lieu de naissance.

Pour les demandes d’actes par courrier postal, il est judicieux d’envoyer aussi une enveloppe timbrée en même temps que la copie des pages du livret de famille (document prouvant le lien de parenté) et la copie de la pièce d’identité. Quelle que soit la procédure choisie, l’acte authentique contenant les informations relatives à la personne est délivré par voie postale.

faire une demande d'acte de naissance auprès d'un service payant

Que ce soit auprès d’une mairie ou du service central d’état civil du Ministère des Affaires étrangères, la demande d’actes d’état civil par la personne concernée par l’acte, par son représentant légal, par son partenaire de pacs ou son époux/épouse, par ses ascendants et ses descendants, est toujours gratuite. C’est donc également le cas pour les actes de mariage et les actes de décès ainsi que pour la demande de carte nationale d’identité.

Il est possible de faire également une consultation en ligne gratuite du registre d’état civil, des archives municipales, des archives départementales ou des archives numérisées. Vous pouvez obtenir un acte de naissance (copie ou extrait) sur papier pour être utilisé comme document justificatif dans le cadre de formalités administratives.

Demander un acte de naissance auprès d’un service payant

En revanche, si vous faites appel à un site web spécialisé pour réaliser vos démarches administratives, alors il faut prévoir le paiement d’un coût de traitement de la demande d’acte de naissance. Ces sites spécialisés reçoivent des commandes d’acte de naissance, les traitent et effectuent un suivi jusqu’à ce que vous receviez votre courrier postal dans un délai de 1 à 2 semaines. Le service payant est recommandé à ceux qui n’ont pas le temps de se déplacer en mairie ou qui ne sont pas familiers avec les procédures en ligne. C’est aussi vivement conseillé aux professionnels du droit (notaires et avocats) qui sont parfois obligés de passer des commandes de plusieurs actes de naissance.

Avec ces prestations payantes, votre demande sera traitée rapidement. Le coût de la prestation est généralement fixe, mais certaines conditions de délivrance de l’acte peuvent influer sur ce montant : la lenteur de l’administration française, l’usage de la procédure dématérialisée, l’usage de la procédure par correspondance, le délai d’acheminement de la Poste…

Alors, est-ce payant de demander un acte de naissance ? Comme vous l’aurez compris , le choix est vôtre !

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