C’est quoi une copie intégrale d’acte de naissance ?

commander un acte de naissance en ligne

Une copie intégrale d’acte de naissance est une reproduction totale de l’acte tel qu’il est enregistré et conservé dans le registre d’état civil ou dans les archives municipales voire les archives départementales ou numérisées. Quand vous demandez une copie intégrale, on vous fournit donc une photographie de l’acte. Il comprend plusieurs éléments :

  • Nom et prénom de la personne concernée par l’acte
  • Date de naissance, lieu de naissance
  • Sexe
  • Noms et prénoms des parents du titulaire de l’acte
  • Professions des parents
  • Mentions marginales lorsqu’elles existent et portées soit automatiquement, soit sur demande dans la marge de l’acte de naissance (divorce, mariage, décès, changement de nom, changement de prénom, reconnaissance d’enfant, adoption, curatelle, tutelle, etc…)
  • Noms de l’officier d’état civil, du déclarant et des témoins de la déclaration de naissance.

La copie intégrale d’acte de naissance est un acte authentique qui est un excellent début pour ses recherches généalogiques, pour sa demande de passeport ou de carte nationale d’identité, pour obtenir un duplicata de livret de famille, etc… La durée de validité de la copie d’acte de naissance est généralement de 3 mois à 6 mois maximum en fonction de l’usage que l’on en fait.

Les copies intégrales d’acte de naissance se distinguent des extraits de naissance sans filiation par l’absence d’informations relatives aux parents de la personne concernée par l’acte. De ce fait, l’extrait d’acte de naissance sans filiation est accessible à tous. Par contre, quelle que soit la mairie où vous vous rendez, la copie d’acte ne peut être demandée que par une liste restreinte de personnes : le titulaire de l’acte s’il est majeur, son représentant légal, son époux/épouse, son partenaire de pacs ou ses ascendants et descendants.

Pourquoi demander une copie intégrale d’un acte de naissance?

Vous pouvez demander une copie d’acte de naissance pour différentes raisons. On peut l’utiliser pour prouver sa nationalité française, pour prouver son identité, pour déclarer une naissance auprès d’un organisme, pour faire des recherches généalogiques, pour demander une carte nationale d’identité, pour demander un passeport, pour demander un duplicata de livret de famille, pour se marier, pour faire d’autres démarches administratives.

Il est possible de l’obtenir auprès du service d’état civil de la mairie (soit dans les registres d’état civil, soit dans les archives municipales ou les archives départementales de la ville de naissance). Les Français nés à l’étranger doivent récupérer leur copie intégrale d’acte de naissance auprès du service central d’état civil du ministère des Affaires étrangères de Nantes.

Le service easy demarches

1 euro pendant 2 jours puis abonnement à durée indéterminé facturé 9,95 Euros/mois

SOS demarches admin

Nos experts vous
accompagnent à travers toutes
vos demarches administratives

En savoir plus

SOS juridique

Nos experts en droit français
apportent des réponses précises
à vos questions juridiques

En savoir plus

Social Proof