livret de famille: le guide pratique!

Le livret de famille : vous en entendez parler sans jamais vraiment comprendre son utilité. Il s’agit pourtant d’un document légal qu’il est obligatoire de posséder. Il est considéré comme la pièce d’identité officielle de la famille et sert à justifier la composition d’un foyer. On fait le point, pour que vous puissiez enfin tout savoir sur le livret de famille.

À quoi sert un livret de famille?

Un livret de famille regroupe les actes d’état civil des membres composant une même famille. Il atteste de la filiation entre les membres et prouve le lien juridique entre parents et enfants. 

Pour rappel, un acte d’état civil est la situation d’une personne dans la société. Il existe différents types d’actes : l’acte de naissance, de décès, de mariage ou de reconnaissance. 

Le livret de famille informe sur : 

• le droit de la famille : le nom, la filiation, l’autorité parentale et le droit de succession

• les droits et devoirs respectifs des conjoints, leur régime matrimonial et leurs obligations 

C’est un document officiel qu’il est légalement obligatoire de posséder. Il est requis pour la demande de création de certains documents, comme la carte nationale d’identité ou le passeport. 

Comment se le procurer ?

Il est délivré gratuitement, en un seul exemplaire lors des événements suivants : 

• naissance du premier enfant : il est envoyé par courrier, ou est à retirer à la mairie du lieu de résidence des parents. En cas de naissance à l’étranger, le Service Central d’État Civil de Nantes se charge d’établir l’acte. 

• mariage : il est délivré automatiquement et remis aux époux à la fin de la cérémonie. Si le mariage se déroule à l’étranger, le livret de famille sera délivré après transcription de l’acte de mariage dans les registres civils du consulat de France.

• adoption d’un enfant par une personne seule : il est remis au parent lors de la transcription du jugement d’adoption sur les registres de l’état civil.

Mise à jour du livret de famille

Les différents cas de figure dans lesquels une mise à jour est requise 

Tout ajout ou modification d’un acte d’état civil entraîne une mise à jour du livret de famille. Il faudra donc en faire la demande dans les situations suivantes : 

• naissance ou adoption
• reconnaissance d’un enfant
• mariage
• obtention ou perte de la nationalité française
• changement de nom ou de prénom
• changement de sexe
• divorce
• décès

Quelles sont les démarches pour mettre à jour un livret de famille? 

La demande de mise à jour ne peut être effectuée que par l’un des titulaires du livret. Celui-ci doit faire les démarches auprès de l’autorité ayant établi l’acte qui engendre une mise à jour. 

• Si l’acte a été établi en France, il faut s’adresser à la Mairie du lieu où il a été édité

• Si l’acte a été établi à l’étranger, il faut se diriger vers le SCEC, le Service Central d’État Civil de Nantes

L’utilisation d’un faux livret de famille ou d’un document non actualisé engendre des poursuites pénales et une condamnation (une amende de 1 500 €, voire 3 000 € en cas de récidive). 

Comment obtenir un duplicata du livret de famille ?

Le livret est toujours délivré en un seul exemplaire. S’agissant d’un document légal qu’il est obligatoire de posséder, voici les recours pour en obtenir un duplicata du livret de famille en cas de divorce, de perte ou de vol. 

En cas de séparation 

Lors d’un divorce, il est possible de demander un duplicata, afin que les deux ex-époux possèdent chacun le leur. 

Plusieurs pièces sont à fournir : 

• un justificatif d’identité du demandeur 

• un justificatif attestant de la séparation (jugement du divorce, acte de divorce par consentement mutuel, ou tout document homologué permettant de vérifier la véracité de la rupture)

• un justificatif de domicile de moins de trois mois 

En cas de perte ou de vol

Si vous perdez ou vous faites voler votre livret de famille original, il faudra en demander un second exemplaire. La demande doit être effectuée à la mairie du lieu de résidence du demandeur, ou bien au consulat ou à l’ambassade française en cas d’expatriation. 

Comme pour le cas de la séparation, la demande ne peut être effectuée que par l’un des titulaires du livret.

Les pièces à fournir sont les suivantes : 

• la pièce d’identité du demandeur

• les informations figurant sur les actes d’état civil constituant le livret original (noms, prénoms, dates et lieux de naissance des différents membres de la famille). Le plus simple étant de faire une photocopie du livret de famille et de présenter celle-ci lors d’une demande de duplicata – cela facilite et accélère les démarches 

• le récépissé de déclaration de perte ou de vol délivré par la gendarmerie ou le commissariat 

Le délai pour obtenir le second livret de famille est propre à chaque mairie – et dépend en partie du nombre d’actes d’état civil constituant le livret. 

Coût du livret de famille

Le premier livret est délivré de manière automatique et gracieuse. La demande d’un duplicata peut être facturée, le montant est défini selon les mairies. 

Le livret de famille en bref : 

• il s’agit d’un document légal 
• en posséder un est obligatoire
• il rassemble les actes d’état civil des membres d’une même famille – et constitue la carte d’identité officielle de la famille
• il est délivré gratuitement et automatiquement (pour la naissance d’un premier enfant, lors d’un mariage ou en cas d’adoption d’un enfant par une personne seule)
• tout événement survenant dans une famille nécessite une mise à jour du livret (mariage, décès, naissance, adoption, etc.)
• un duplicata doit être demandé en cas de divorce, de perte ou de vol