Comment obtenir un duplicata du livret de famille en cas de perte ou de vol ?
Le livret de famille est un document officiel regroupant les informations relatives à l’état civil des membres d’une même famille. Il est remis gratuitement lors des événements suivants : mariage civil, naissance d’un premier enfant, ou adoption d’un enfant par une personne seule. Il est établi automatiquement et délivré en un seul exemplaire. Il doit être mis à jour à chaque événement important et est à conserver précieusement : il est régulièrement exigé lors de démarches administratives. Mais alors, que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration de votre livret de famille ? Voici les démarches à effectuer et les informations à connaître pour obtenir un duplicata.
Signalement de la perte ou du vol du livret de famille
Vous l’aurez compris : votre livret de famille est un document important. Si vous le perdez ou vous le faites voler, vous devez faire une demande de renouvellement de celui-ci.
La première étape est de vous rendre dans une gendarmerie ou un commissariat de police pour effectuer une déclaration de perte ou de vol. Sans le récépissé de votre déclaration, il vous sera impossible d’obtenir un duplicata.
Demande de duplicata du livret de famille
La demande d’un nouvel exemplaire du livret de famille doit être faite par l’un des titulaires – les procurations ne sont pas acceptées. En cas de décès de l’un ou des deux titulaires du livret, les enfants ne peuvent pas obtenir la délivrance.
Deux possibilités pour faire la demande :
- à la mairie du lieu de résidence du demandeur, pour les personnes domiciliées en France
- à l’ambassade ou au consulat français à l’étranger, pour les expatriés
Plusieurs documents sont à fournir :
- un justificatif d’identité du demandeur (carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité)
- un justificatif de domicile du demandeur de moins de trois mois (avis d’imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, facture de téléphone/eau/électricité, etc.)
- les extraits d’acte de naissance de l’ensemble des personnes figurant sur le premier livret de famille (comprenant les noms et prénoms, dates et lieux de naissance)
Afin de rassembler les actes d’état civil nécessaires à la création du second livret, vous devez vous adresser :
- à la mairie du lieu de naissance – pour récupérer un acte de naissance
- à la mairie du lieu de célébration du mariage – pour obtenir un acte de mariage
- à la mairie du lieu de décès – pour un acte de décès
- au Service central d’état civil de Nantes – pour tout événement survenu à l’étranger (naissance, mariage ou décès)
- à des services en ligne spécialisés dans les démarches administratives. Leurs délais sont plus courts et vous permettent de gagner du temps sur votre demande de duplicata
En plus de ces pièces justificatives, un formulaire sera à remplir directement sur le lieu de la demande.
En cas de vol, la maire exigera le récépissé fourni par la gendarmerie lors de votre déclaration.
Délais, formalités et coût de délivrance du duplicata
Délais
Les délais d’obtention du nouvel exemplaire du livret de famille peuvent varier d’une mairie à l’autre, selon le nombre d’actes à inscrire sur le duplicata. En moyenne, il faut compter un mois entre la demande et la date de délivrance.
Formalités
Un courrier est envoyé au demandeur, une fois la copie du livret de famille disponible. Pour la retirer, la pièce d’identité du demandeur et le courrier de la mairie sont nécessaires. Comme pour la demande, aucun retrait ne peut être effectué par des personnes autres que les titulaires du livret de famille.
Coûts
Lors d’un mariage, de la naissance d’un premier enfant ou d’une adoption par une personne seule, le livret de famille est remis automatiquement et gratuitement. En cas de perte ou de vol, le premier duplicata est délivré gratuitement.
À partir de la troisième copie du livret, les mairies sont en droit de facturer chaque nouvelle demande.
