Comment faire une lettre pour demander un acte de naissance ?
Le template de lettre pour demander un acte de naissance est très utile pour les demandes par courrier postal surtout lorsque vous n’avez pas pu récupérer le formulaire de demande d’acte de naissance sur papier à la mairie.
La lettre de demande d’acte de naissance doit être rédigée à la main. La lettre se compose :
- Informations sur le requérant : nom de famille et prénoms du demandeur, son adresse postale exacte
- Informations sur le titulaire de l’acte : nom et prénom, date de naissance, lieu de naissance, sexe
- Informations sur ses parents (s’il s’agit d’une demande de copie intégrale ou d’extrait d’acte de naissance avec filiation) : noms et prénoms, profession.
- Motif de la demande : constitution du dossier de mariage, recherches généalogiques, déclaration de naissance auprès d’une administration ou d’un organisme, demande de carte nationale d’identité, demande de passeport, demande de duplicata de livret de famille, achat d’un bien immobilier, demande de certificat de nationalité française, etc…
- Nombre d’exemplaires d’acte de naissance
- Nature de l’acte de naissance : copie intégrale, extrait avec filiation, extrait sans filiation, extrait plurilingue, avec mentions marginales lorsqu’elles existent.
- Les formules de politesse habituelles
- La signature du demandeur
Ou et comment envoyer la lettre ?
Cette lettre manuscrite est à envoyer par courrier postal à la mairie du lieu de naissance ou au service central d’état civil du Ministère des Affaires étrangères à Nantes pour les Français nés à l’étranger. Il faudra l’accompagner d’une copie de pièce d’identité, d’une copie de document justificatif et d’une enveloppe timbrée, libellée à vos noms et adresse. Les actes de naissance de plus de 75 ans sont à récupérer auprès des archives municipales ou des archives départementales.
La procédure par voie postale permet de récupérer un acte de naissance avec mentions marginales. Le délai d’obtention de l’acte varie en fonction du délai de traitement de la mairie de la commune de naissance et du délai d’acheminement des services postaux.
Vous pouvez trouver des modèles de lettre de demande d’acte de naissance à remplir et téléchargeable sur le net. Sinon, le guichet du service d’état civil des mairies françaises met également des formulaires papier pour demander un acte de naissance à la disposition des citoyens.
Enfin, le demandeur qui écrit la lettre de demande d’une copie d’acte de naissance peut être la personne concernée par l’acte si elle est majeure ou émancipée, son époux/épouse, ses ascendants ou descendants, son représentant légal, son mandataire (notaire, avocat).
