Comment faire pour demander un acte de naissance à Nantes ?
Pour la ville de Nantes, deux cas de figure sont possibles : soit vous recherchez un acte d’état civil établi par la mairie de Nantes (acte de naissance, mariage ou décès) soit vous êtes Français mais né à l’étranger et vous avez besoin de récupérer un acte de naissance auprès du Service Central d’Etat Civil de Nantes .
Demande d’actes d’état civil établi à Nantes
Si vous êtes né dans un quartier de la ville de Nantes, vous pouvez obtenir une copie de l’acte de naissance ou demander votre extrait d’acte de naissance (extrait avec filiation ou extrait sans filiation ou extrait plurilingue) auprès du service état civil de la mairie de Nantes. Vous pouvez donc consulter les tables décennales pour connaître le contenu du registre d’état civil de la mairie de Nantes. Pour demander une copie de naissance de plus de 75 ans, vous devez vous rendre aux archives municipales ou aux archives départementales de la ville de Nantes. Dans ce cas, vous pouvez effectuer votre démarche en ligne, formuler votre demande par courrier postal ou vous rendre directement sur place. Le délai d’obtention de l’acte peut varier en fonction du traitement par la mairie ainsi que du délai d’acheminement du courrier par les services postaux.
Demander un acte de naissance à Nantes si je suis né à l’étranger
La ville de Nantes accueille également le service central d’état civil (Scec) qui regroupe tous les actes d’état civil d’évènements (naissance, décès, mariage) qui se sont déroulés à l’étranger. Ce service déconcentré est sous la tutelle du Ministère des Affaires étrangères. C’est donc auprès de ce service que les Français nés à l’étranger peuvent venir récupérer leur acte de naissance. Il faut savoir que ce service ne reçoit pas de public dans ses locaux. Il faut donc effectuer votre demande d’acte de naissance uniquement par courrier postal ou par internet via le portail PASTEL.
Ce téléservice permet d’accéder à des pages sécurisées et cryptées. De ce fait, si vous optez pour une demande de copie intégrale ou d’extrait de naissance en ligne et pour que votre demande soit validée, votre navigateur doit accepter les cookies. Ce service est particulièrement recommandé aux notaires ou avocats qui veulent demander plusieurs copies intégrales ou des extraits de naissance.
Notons que vous pouvez tout à fait avoir recours à des services indépendants de l’état qui vous permettent d’effectuer une commande en ligne d’acte de naissance ! Le service est certes payant mais vous aurez une qualité de service inégalable ..
Dans tous les cas, une demande d’acte de naissance à Nantes doit toujours être accompagnée d’un formulaire dûment rempli ou d’une lettre de demande manuscrite. Tous les champs obligatoires et indispensables doivent être remplis : motif de la demande, version de l’acte de naissance, nom et adresse du demandeur, informations d’état civil sur la personne concernée par l’acte, informations sur le lien de parenté (noms et prénoms parents). Pour demander un acte de naissance à Nantes, il faut se munir de documents justificatifs (livret de famille, acte de mariage, contrat de pacs, décision de mise sous tutelle ou sous curatelle, etc…) et d’une pièce justificative (carte nationale d’identité ou passeport par exemple).
Les conditions d’obtention des actes de naissance à Nantes auprès du guichet de la mairie ou du SCEC sont les mêmes. Le demandeur peut être le représentant légal, les ascendants ou les descendants, le conjoint (e ) ou le partenaire de pacs.
