Actes d’état civil
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Actes d’état civilVos actes d’état civil en Pays de la Loire .. en ligne et en 2 clics!
Les Pays de la Loire intègrent le grand Ouest français. Cette région est composée de la Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et de Vendée. Nantes est la capitale administrative, le chef-lieu et la préfecture de région. La présidente du conseil régional est Christelle Morançais.
Demarcheo vous propose ses services pour l’établissement de vos actes d’état civil en pays de la loire, notamment les actes de naissance, actes de mariage et acte de décès. Vous pouvez désormais réaliser facilement vos actes de naissance en ligne en utilisant les services de ce spécialiste en démarches administratives et ce 7 jours sur 7 !
Nous aidons les professionnels et les particuliers à établir leurs actes de naissance dans les mairies de la région Pays de la Loire. Nous sommes disponibles au 0800 94 75 53 et par mail pour vous fournir plus d’explication sur nos prestations ou si vous voulez à quel niveau de traitement se trouve votre commande.
Avec nous, vos certificats de naissance établis sont livrés directement à votre domicile par voie postale. Vous n’avez plus à vous rendre en mairie dans les Pays de la Loire, car vous pouvez désormais réaliser vos pièces en ligne.
L’obtention d’un acte de naissance en ligne dans les Pays de la Loire se fait de diverses manières et en fonction du lieu de naissance ou du statut de la personne concernée par l’acte.
Vous devez faire vote demande en ligne sur le site internet de votre commune de naissance lorsque vous avez vu le jour en France. Dans le cas où votre lieu de naissance n’a pas de site web, alors vous devez faire votre demande d’acte de naissance en ligne sur Service-Public.fr, le site officiel de l’administration française.
Les personnes nées à l’étranger doivent se connecter sur le site web du Service central d’état civil du Ministère des Affaires étrangères de Nantes.
Les réfugiés et apatrides doivent faire leur demande sur le service en ligne de l’Ofpra. Vous devez mentionner votre numéro de dossier Ofpra pour réaliser les démarches.
Une fois la déclaration de naissance terminée et que vous avez obtenu des copies de l’acte de naissance e votre enfant, vous devez déposer des exemplaires auprès de divers organismes.
Les organismes sociaux sont les premiers à qui vous devez donner les exemplaires de l’acte naissance. Vous bénéficiez d’un délai d’un mois, à partir de la naissance, pour les prévenir.
Vous devez contacter en premier lieu la Caisse d’Allocations Familiales(CAF), pour bénéficier des aides financières. Si vous avez déjà un compte et que vous êtes déjà n’avez pas de compte, transmettez par courrier, à votre CAF, une copie de l’acte de naissance et une déclaration de ressources que vous pouvez imprimer sur le site de la CAF.
Vous devez également transmettre un exemplaire de l’acte de naissance à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) afin d’affilier votre progéniture à votre sécurité sociale. Vous devez ajouter à l’acte de naissance, le formulaire de rattachement disponible en ligne.
Enfin, vous devez déposer une copie de l’acte de naissance auprès de votre mutuelle pour faire adhérer votre enfant. Vous devez indiquer dans votre courrier, précisez votre numéro d’adhérent, puis associer une copie intégrale de l’acte de naissance. Vous ne pouvez que choisir une mutuelle, au cas où les deux parents en ont chacun.
Les ascendants directs de l’enfant, c’est-à-dire son père et sa mère, doivent envoyer un acte de naissance à leur employeur pour bénéficier respectivement de congés de paternité et maternité.
Vous pouvez également informer votre comité d’entreprise, si vous en avez, en leur transmettant un acte de naissance. Certains comités d’entreprise donnent des cadeaux ou des primes.
L’envoie de l’acte de naissance à votre assureur doit se faire le plus rapidement possible. Votre descendant sera intégré dans votre contrat, si vous avez souscrit par exemple une assurance habitation.
Pour les impôts, vous n’avez pas besoin de les informer, vous devez simplement insérer l’acte de naissance de votre enfant dans la prochaine déclaration d’impôt.
Vous devez aussi envoyer la copie d’extrait d’acte de naissance à divers établissements tels que crèche, au cas où vous y avez conservé une place pour votre enfant. Vous pouvez aussi transmettre l’acte à la mairie.
Les personnes ayant la nationalité française et une autre nationalité étrangère, doivent envoyer un acte de naissance à l’ambassade ou au consulat du pays concerné.
Vous devez savoir que les actes de naissance doivent être envoyés dans les plus brefs délais, alors nous vous invitions à préparer les différents courriers avant la venue au monde de l’enfant et sa déclaration de naissance. Vous gagnerez ainsi beaucoup de temps.
Demarcheo vous propose ses services pour l’établissement de vos actes d’état civil en pays de la loire, notamment les actes de naissance, actes de mariage et acte de décès. Vous pouvez désormais réaliser facilement vos actes de naissance en ligne en utilisant les services de ce spécialiste en démarches administratives et ce 7 jours sur 7 !
Nous aidons les professionnels et les particuliers à établir leurs actes de naissance dans les mairies de la région Pays de la Loire. Nous sommes disponibles au 0800 94 75 53 et par mail pour vous fournir plus d’explication sur nos prestations ou si vous voulez à quel niveau de traitement se trouve votre commande.
Avec nous, vos certificats de naissance établis sont livrés directement à votre domicile par voie postale. Vous n’avez plus à vous rendre en mairie dans les Pays de la Loire, car vous pouvez désormais réaliser vos pièces en ligne.
Comment obtenir un acte de naissance en ligne en région Pays de la Loire ?
L’obtention d’un acte de naissance en ligne dans les Pays de la Loire se fait de diverses manières et en fonction du lieu de naissance ou du statut de la personne concernée par l’acte.
Vous devez faire vote demande en ligne sur le site internet de votre commune de naissance lorsque vous avez vu le jour en France. Dans le cas où votre lieu de naissance n’a pas de site web, alors vous devez faire votre demande d’acte de naissance en ligne sur Service-Public.fr, le site officiel de l’administration française.
Les personnes nées à l’étranger doivent se connecter sur le site web du Service central d’état civil du Ministère des Affaires étrangères de Nantes.
Les réfugiés et apatrides doivent faire leur demande sur le service en ligne de l’Ofpra. Vous devez mentionner votre numéro de dossier Ofpra pour réaliser les démarches.
A quels organismes envoyer un acte de naissance après la déclaration de naissance
Une fois la déclaration de naissance terminée et que vous avez obtenu des copies de l’acte de naissance e votre enfant, vous devez déposer des exemplaires auprès de divers organismes.
La CAF, la CPAM et les mutuelles
Les organismes sociaux sont les premiers à qui vous devez donner les exemplaires de l’acte naissance. Vous bénéficiez d’un délai d’un mois, à partir de la naissance, pour les prévenir.
Vous devez contacter en premier lieu la Caisse d’Allocations Familiales(CAF), pour bénéficier des aides financières. Si vous avez déjà un compte et que vous êtes déjà n’avez pas de compte, transmettez par courrier, à votre CAF, une copie de l’acte de naissance et une déclaration de ressources que vous pouvez imprimer sur le site de la CAF.
Vous devez également transmettre un exemplaire de l’acte de naissance à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) afin d’affilier votre progéniture à votre sécurité sociale. Vous devez ajouter à l’acte de naissance, le formulaire de rattachement disponible en ligne.
Enfin, vous devez déposer une copie de l’acte de naissance auprès de votre mutuelle pour faire adhérer votre enfant. Vous devez indiquer dans votre courrier, précisez votre numéro d’adhérent, puis associer une copie intégrale de l’acte de naissance. Vous ne pouvez que choisir une mutuelle, au cas où les deux parents en ont chacun.
Envoyer un acte de naissance à l’employeur et au comité d’entreprise
Les ascendants directs de l’enfant, c’est-à-dire son père et sa mère, doivent envoyer un acte de naissance à leur employeur pour bénéficier respectivement de congés de paternité et maternité.
Vous pouvez également informer votre comité d’entreprise, si vous en avez, en leur transmettant un acte de naissance. Certains comités d’entreprise donnent des cadeaux ou des primes.
Envoyer un acte de naissance aux assurances et aux impôts ?
L’envoie de l’acte de naissance à votre assureur doit se faire le plus rapidement possible. Votre descendant sera intégré dans votre contrat, si vous avez souscrit par exemple une assurance habitation.
Pour les impôts, vous n’avez pas besoin de les informer, vous devez simplement insérer l’acte de naissance de votre enfant dans la prochaine déclaration d’impôt.
Les autres organismes à prévenir
Vous devez aussi envoyer la copie d’extrait d’acte de naissance à divers établissements tels que crèche, au cas où vous y avez conservé une place pour votre enfant. Vous pouvez aussi transmettre l’acte à la mairie.
Les personnes ayant la nationalité française et une autre nationalité étrangère, doivent envoyer un acte de naissance à l’ambassade ou au consulat du pays concerné.
Vous devez savoir que les actes de naissance doivent être envoyés dans les plus brefs délais, alors nous vous invitions à préparer les différents courriers avant la venue au monde de l’enfant et sa déclaration de naissance. Vous gagnerez ainsi beaucoup de temps.
