Acte de naissance
Acte de naissance
Acte de naissance
Acte de naissanceVos actes d'état civil dans les Alpes de Haute Provence
Les Alpes-de-Haute-Provence sont un département français de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Sa préfecture est Digne-les-Bains. Le sénateur Jean-Yves Roux est élu à la tête de l’entité départementale pour un mandat allant de 2014 à 2020.
La préfecture compte au total 200 communes et 15 cantons, avec quelques grandes villes comme Manosque, Digne-les-Bains, Sisteron, Château-Arnoux-Saint-Auban, Oraison, Forcalquier, Pierrevert, Villeneuve, Les Mées, Sainte-Tulle, Volx, Barcelonnette, Valensole et Peyruis.
La déclaration d’un français né à l’étranger doit se faire dans un délai de quinze à trente jours au service national d’état civil de Nantes, à l’ambassade ou au consulat français qui se trouve dans le lieu de naissance.
Force est de constater que dans certains pays, les ressortissants étrangers sont contraints de déclarer la naissance dans les administrations locales du pays de résidence. Vous devrez, dans ce genre de situation, faire enregistrer la naissance auprès de l’officier d’état civil local. Un acte de naissance local vous sera délivré, vous par la suite le faire transcrire auprès des autorités consulaires.
Il est impératif de savoir que la transcription vise à mentionner dans les registres français un acte de l’état civil réalisé par une autorité étrangère.
Selon l’article 47 du Code civil, la transcription des actes d’état civil n’est pas obligatoire : « Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi (…) ». Notez que pour obtenir un acte de naissance français, il recourir obligatoirement à la transcription.
Comment se fait la traduction d’un acte de naissance en Alpes-de-Haute-Provence ?
Vous devez faire traduire en français votre acte de naissance, puis contacter l’ambassade ou le consulat français du pays dans lequel vous vivez. Un de ces organismes s’occupera de la transcription de votre acte de naissance.
Vous devez ajouter certains documents justificatifs à votre demande, à savoir :
Vous aurez à fournir d’autres documents supplémentaires en fonction du pays et votre situation. Pour plus d’informations, contactez le consulat. Si vous n’avez pas les coordonnées de votre ambassade ou de votre consulat, cliquez ici. Vous y trouverez l’annuaire des ministères des affaires étrangères.
Il est important de savoir que la transcription des actes de naissance algérienne, tunisienne ou marocaine suit une procédure différente. Vous contacter directement service national d’état civil de Nantes et non le consulat ou à l’ambassade.
Votre demande de transcription doit être transmise au Bureau des transcriptions pour le Maghreb (BTM) via cette adresse : Service central d’état civil BTM, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 9.
Pour vous procurer la liste des pièces justificatives à associer à votre demande de transcription de l’acte de naissance, vous devez vous contacter l’ambassade ou le consulat correspondance, sur internet, par téléphone ou en vous rendant sur les lieux.
Vous pouvez aussi entre en contact avec le Bureau de transcription du Maghreb, uniquement par mail, car on y reçoit aucun appel téléphonique.
Vous devez mener deux principales actions pour utiliser votre acte de naissance français à l’étranger. La première consiste à produire une copie transcrite de votre acte de naissance. Vous allez donc établir un extrait plurilingue qui sera traduit dans la langue officielle du pays ou recourir aux services d’un traducteur assermenté pour transcrire l’acte de naissance. Ce professionnel est autorisé par les tribunaux à traduire des documents officiels.
La seconde option consiste à accomplir des formalités de législation auprès d’un officier de l’état civil pour avoir une traduction certifiée qui prouve de :
L’apposition d’une apostille délivrée par la Cour d’Appel, d’un cachet officiel de Mairie ou du Ministère des Affaires Étrangères permettra de matérialiser la légalisation de l’acte de naissance.
Si vous vivez à l’étranger, les autres locales peuvent vous demander de faire traduire divers autres actes d’état civil, notamment l’acte d’adoption, l’acte de mariage, le jugement de divorce, le livret de famille, l’acte de décès, le permis de conduire et le casier judiciaire, pour ne citer que ceux-là.
Des actes privés tels que l’attestation sur l’honneur, la reconnaissance de dette, la lettre de recommandation et le certificat d’hébergement doivent être légalisés avant d’être établis dans un autre pays.
La préfecture compte au total 200 communes et 15 cantons, avec quelques grandes villes comme Manosque, Digne-les-Bains, Sisteron, Château-Arnoux-Saint-Auban, Oraison, Forcalquier, Pierrevert, Villeneuve, Les Mées, Sainte-Tulle, Volx, Barcelonnette, Valensole et Peyruis.
Comment Transcrire votre acte de naissance en Alpes-de-Haute-Provence ?
La déclaration d’un français né à l’étranger doit se faire dans un délai de quinze à trente jours au service national d’état civil de Nantes, à l’ambassade ou au consulat français qui se trouve dans le lieu de naissance.
Force est de constater que dans certains pays, les ressortissants étrangers sont contraints de déclarer la naissance dans les administrations locales du pays de résidence. Vous devrez, dans ce genre de situation, faire enregistrer la naissance auprès de l’officier d’état civil local. Un acte de naissance local vous sera délivré, vous par la suite le faire transcrire auprès des autorités consulaires.
Il est impératif de savoir que la transcription vise à mentionner dans les registres français un acte de l’état civil réalisé par une autorité étrangère.
Selon l’article 47 du Code civil, la transcription des actes d’état civil n’est pas obligatoire : « Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi (…) ». Notez que pour obtenir un acte de naissance français, il recourir obligatoirement à la transcription.
Comment se fait la traduction d’un acte de naissance en Alpes-de-Haute-Provence ?
Vous devez faire traduire en français votre acte de naissance, puis contacter l’ambassade ou le consulat français du pays dans lequel vous vivez. Un de ces organismes s’occupera de la transcription de votre acte de naissance.
Vous devez ajouter certains documents justificatifs à votre demande, à savoir :
- La copie intégrale de l’acte de naissance local avec sa traduction officielle
- Un justificatif de nationalité française (La carte nationale d’identité ou le passeport de l’un de vos parents français)
- Le livret de famille (pour des mises à jour)
- L’acte de reconnaissance paternel (Si la personne concernée est née hors mariage et que son père est français)
Vous aurez à fournir d’autres documents supplémentaires en fonction du pays et votre situation. Pour plus d’informations, contactez le consulat. Si vous n’avez pas les coordonnées de votre ambassade ou de votre consulat, cliquez ici. Vous y trouverez l’annuaire des ministères des affaires étrangères.
Il est important de savoir que la transcription des actes de naissance algérienne, tunisienne ou marocaine suit une procédure différente. Vous contacter directement service national d’état civil de Nantes et non le consulat ou à l’ambassade.
Votre demande de transcription doit être transmise au Bureau des transcriptions pour le Maghreb (BTM) via cette adresse : Service central d’état civil BTM, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 9.
Pour vous procurer la liste des pièces justificatives à associer à votre demande de transcription de l’acte de naissance, vous devez vous contacter l’ambassade ou le consulat correspondance, sur internet, par téléphone ou en vous rendant sur les lieux.
Vous pouvez aussi entre en contact avec le Bureau de transcription du Maghreb, uniquement par mail, car on y reçoit aucun appel téléphonique.
Comment utiliser votre acte de naissance à l’étranger ?
Vous devez mener deux principales actions pour utiliser votre acte de naissance français à l’étranger. La première consiste à produire une copie transcrite de votre acte de naissance. Vous allez donc établir un extrait plurilingue qui sera traduit dans la langue officielle du pays ou recourir aux services d’un traducteur assermenté pour transcrire l’acte de naissance. Ce professionnel est autorisé par les tribunaux à traduire des documents officiels.
La seconde option consiste à accomplir des formalités de législation auprès d’un officier de l’état civil pour avoir une traduction certifiée qui prouve de :
- La véracité d’une signature sur un acte
- La qualité du signataire de l’acte,
- L’identité du sceau ou du timbre apposé sur l’acte.
L’apposition d’une apostille délivrée par la Cour d’Appel, d’un cachet officiel de Mairie ou du Ministère des Affaires Étrangères permettra de matérialiser la légalisation de l’acte de naissance.
Quels autres actes d‘état civil peut-on transcrire à part l’acte de naissance ?
Si vous vivez à l’étranger, les autres locales peuvent vous demander de faire traduire divers autres actes d’état civil, notamment l’acte d’adoption, l’acte de mariage, le jugement de divorce, le livret de famille, l’acte de décès, le permis de conduire et le casier judiciaire, pour ne citer que ceux-là.
Des actes privés tels que l’attestation sur l’honneur, la reconnaissance de dette, la lettre de recommandation et le certificat d’hébergement doivent être légalisés avant d’être établis dans un autre pays.
