Quelle est la durée de validité d’un acte de naissance ?
Vous préparez vos futures vacances et avez besoin de renouveler votre passeport ? Vous prévoyez de vous marier ou de vous pacser ? Pour réaliser ces démarches administratives – et bien d’autres – on vous demande un acte de naissance en cours de validité. Quelle est la validité d’un acte de naissance ? Pourquoi a-t-il une date limite ? Comment obtenir un acte de naissance récent ? On vous dit tout.
Pourquoi les actes de naissance ont-ils une durée de validité ?
L’acte de naissance est un acte d’état civil. C’est un document juridique qui est très régulièrement demandé en matière de démarches administratives, puisqu’il permet de justifier de l’identité d’une personne.
L’acte de naissance est établi au moment de la déclaration de naissance. Il regroupe les informations suivantes :
- nom ;
- prénom(s) ;
- date de naissance ;
- lieu de naissance ;
- noms et prénoms des deux parents.
Malheureusement, comme tous les actes d’état civil, il a une durée de validité limitée. En effet, les informations qui y figurent sont amenées à évoluer : divorce, décès, naissance, adoption… sont autant d’événements qui demandent une mise à jour de votre situation.
C’est la raison pour laquelle les administrations exigent un acte de naissance récent : elles veulent être certaines que les informations qui y figurent sont récentes et à jour.
En principe, un extrait d’acte de naissance devrait donc être valide tant que les informations qu’il contient sont exactes et qu’aucun événement n’est survenu. Toutefois, pour des raisons de sécurité, les institutions ou administrations préfèrent un document récent.
Quelle est la durée exacte de validité d’un acte de naissance ?
La durée de validité d’un extrait d’acte de naissance varie selon la tâche administrative que vous avez à accomplir.
Pour la plupart des démarches, les administrations exigent un acte de naissance de moins de 3 mois : de cette manière, elles s’assurent que le statut de la personne concernée par l’acte n’a pas changé, et que les informations qui y figurent sont toujours vraies.
- pour une demande de carte nationale d’identité, un acte de naissance de moins de 3 mois vous est demandé – qu’il s’agisse d’une première carte d’identité ou d’un renouvellement ;
- pour effectuer une demande de passeport, la condition est la même : votre acte de naissance doit avoir moins de 3 mois ;
- pour un mariage ou un PACS, la règle diffère quelque peu si l’un des époux est né à l’étranger. Si les époux sont nés en France, leurs deux certificats de naissance doivent être datés de moins de 3 mois. Si l’un des époux n’est pas français, la validité de son acte de naissance peut aller jusqu’à 6 mois.
Ces délais sont valables pour les copies intégrales d’actes de naissance, les extraits d’acte avec filiation et les extraits d’actes sans filiation.
La solution pour toujours avoir un acte de naissance à jour
Faire une demande d’acte de naissance peut être contraignant. Pour effectuer une demande, vous devez vous déplacer à la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte. Selon les disponibilités de chacun et les horaires d’ouverture des mairies, la démarche peut parfois être fastidieuse.
De plus, si vous avez régulièrement besoin de votre acte de naissance à jour, cela signifie que vous devez en faire la demande fréquemment.
Pour vous éviter un maximum de démarches administratives, il existe un service qui se charge de réaliser vos démarches à votre place, tous les 2 mois. De cette manière, vos actes d’état civil sont constamment à jour !
