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Demande d'acte de naissance en ligne
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Le décès d’un proche entraîne de nombreuses formalités administratives, qui sont souvent à régler dans un délai très court. Pour vous accompagner au mieux dans cette période, nous avons compilé l’ensemble des démarches à effectuer. Celles-ci sont classées de manière chronologique, pour que vous puissiez y voir plus clair.
Il s’agit là de la première formalité. Le certificat de décès doit être obtenu dans les 24 heures – hors weekend et jours fériés.
Lorsque le décès survient en maison de retraite, à l’hôpital ou en clinique, l’établissement se charge de la démarche. À domicile, l’entourage doit appeler un médecin (généraliste ou spécialiste, aucune importance) qui constatera la mort du défunt. S’il s’agit d’une mort accidentelle ou d’un suicide, il faut informer la gendarmerie immédiatement – un procès-verbal des circonstances du décès sera établi.
La déclaration du décès doit également être effectuée dans les 24 heures, à la mairie du lieu du décès ou de la dernière résidence du défunt. Lors d’un décès en centre de soins ou en maison de retraite, l’établissement se charge de la démarche directement.
La déclaration officielle en mairie vous permet d’obtenir un acte de décès délivré par l’officier d’état civil. Pensez à demander plusieurs copies de cet acte : celui-ci vous sera nécessaire pour plusieurs des démarches que vous aurez à réaliser suite par la suite.
Si une personne de votre entourage décède dans un pays étranger, il vous faut déclarer le décès à l’état civil local – un acte de décès local sera établi. Concernant les démarches liées au rapatriement du corps et aux funérailles, vous pouvez vous adresser aux services consulaires (ambassade ou consulat français à l’étranger).
Un autre point très important à ne pas oublier durant ces 24 premières heures : les souhaits du défunt. Vous devez vérifier si celui-ci a indiqué ses dernières volontés (par oral ou dans un testament) concernant :
Pour organiser les obsèques, vous devez obligatoirement avoir recours à un service de pompes funèbres. Attention : leurs prix sont non réglementés, ce qui veut dire que chaque entreprise fixe ses propres tarifs. Vous pouvez contacter plusieurs entreprises et demander un devis précis. Celui-ci doit clairement spécifier les prestations prises en charge ainsi que le montant des honoraires.
Par ailleurs, le corps ne peut être transporté sans une déclaration préalable à la mairie : l’entreprise de pompes funèbres se charge elle-même de cette démarche.
L’inhumation ou la crémation ne peuvent avoir lieu moins de 48 heures après le décès ni plus de 6 jours après (les dimanche et jours fériés étant exclus).
Point important : vous pouvez demander à votre employeur un congé spécifique pour assister à l’enterrement si vous êtes salarié du privé ou agent public.
Il faut rapidement penser à informer les établissements bancaires : dès que le banquier a connaissance du décès de l’un de ses clients, il procède au blocage des comptes personnels de celui-ci.
En ce qui concerne un éventuel contrat d’assurance vie, le décès du souscripteur d’un contrat entraîne automatiquement le dénouement de celui-ci et le versement du capital aux bénéficiaires. Il faut notifier l’organisme et lui faire parvenir une preuve du décès du souscripteur : un certificat ou un acte de décès.
Si vous pensez être bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ou assurance décès, contactez l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance). Ils vous confirmeront l’information et vous indiqueront la marche à suivre.
Si le défunt exerçait une activité professionnelle, il convient d’informer son employeur du décès. Renseignez-vous auprès de l’organisme de prévoyance complémentaire, il se peut que celui-ci attribue des aides (un capital frais d’obsèques par exemple).
Si le défunt était salarié, chômeur indemnisé, préretraité ou invalide, pensez à joindre la caisse primaire d’assurance maladie pour obtenir le capital décès de la sécurité sociale.
Contactez également la mutuelle du défunt pour connaître vos droits.
Si le défunt percevait une pension (de retraite) ou des allocations (chômage), contactez les organismes payeurs pour les informer de la situation. Cela vous évitera d’avoir à rembourser des sommes indûment versées.
Si le défunt était locataire, informez son propriétaire de la situation. Vous devrez également résilier l’ensemble des contrats souscrits pour le logement : téléphone fixe, mobile, internet, gaz et électricité, service des eaux.
Si le défunt était propriétaire de son logement, il faudra là aussi faire le nécessaire en ce qui concerne les différents contrats souscrits.
Si le défunt était propriétaire d’un logement qu’il louait, il faut contacter les locataires pour les informer de la situation et leur communiquer le contact de la personne qui encaissera désormais les loyers.
Un livret de famille doit être tenu à jour, sous peine d’amende. Adressez-vous à la mairie pour cette formalité administrative, vous obtiendrez votre livret de famille actualisé sous quelques jours.
Pour régler la succession, la première démarche est d’entrer en contact avec un notaire. Il vous fera savoir s’il existe ou non un contrat de succession, chez lui ou chez ses confrères.
Vous pouvez donc traiter avec le notaire de votre choix : si un contrat a été rédigé par le défunt, il en aura connaissance.
Le notaire procèdera ensuite au partage des biens.
Une fois la succession réglée, vous devrez :
Si le défunt possédait d’un véhicule, vous devez faire modifier la carte grise au nom du nouveau propriétaire.
Si le défunt était votre époux(se) ou partenaire de Pacs, il convient de signaler le décès à l’administration fiscale. Un nouveau taux de prélèvement sur le revenu sera alors calculé.
Dans l’année suivant le décès, il faudra déclarer les derniers revenus du défunt à l’administration fiscale.