Comment obtenir un acte de naissance sur internet ?

Un acte de naissance est un document légal qui prouve l’état civil d’une personne : il atteste de son identité et de sa situation familiale. Vous l’avez forcément remarqué, c’est une pièce centrale pour la réalisation de certaines démarches administratives – il est nécessaire en cas de mariage, de divorce, de PACS, d’adoption, de succession, de renouvellement de vos pièces d’identité…Vous vous demandez comment obtenir un acte de naissance sur internet ? Voici la marche à suivre. 

Obtenir un acte de naissance : les choses à savoir

Les différents types d’actes de naissance

Avant toute chose, notons qu’il est possible de faire la demande d’une copie intégrale d’un acte de naissance, ou d’un simple extrait. 

Comme son nom l’indique, la copie intégrale reprend à l’identique l’ensemble des informations spécifiées dans l’acte de naissance original – mentions marginales comprises. 

L’extrait, quant à lui, existe sous deux formes : 

• l’extrait d’acte de naissance avec filiation : il s’agit d’une synthèse des informations citées dans le registre d’état civil. On y retrouve les informations personnelles du propriétaire de l’acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et les informations personnelles concernant ses parents ;
• l’extrait d’acte de naissance sans filiation : ne figurent que les informations concernant le propriétaire de l’acte, il n’est pas fait mention de la filiation. 

Qui peut faire la demande d’un acte de naissance ? 

Toute personne peut faire la demande d’un extrait d’acte de naissance sans filiation, qu’elle ait un lien ou non avec la personne concernée par l’acte. Aucun justificatif ne sera sollicité. 

La copie intégrale de l’acte de naissance et l’extrait d’acte de naissance avec filiation comprennent davantage d’informations sur les personnes concernées. Aussi, seules certaines personnes peuvent en faire la demande : 

• la personne concernée – à condition d’avoir atteint sa majorité ou d’être émancipée ; 
• le représentant légal de la personne concernée ;
• son époux.se ; 
• un ascendant (un parent ou grand-parent) ; 
• un descendant (enfant ou petit-enfant) ; 
• certains professionnels, dans le cadre de l’exercice de leur fonction (un avocat par exemple).

Bon à savoir : un acte de naissance est toujours exigé dans sa forme papier – les versions numériques ne sont pas acceptées par les administrations. 

Obtenir un acte de naissance sur internet

Pour obtenir l’extrait ou la copie intégrale d’un acte de naissance, vous pouvez vous rendre dans la mairie de naissance de la personne mentionnée dans l’acte. 

Sachez qu’il est également possible de se procurer facilement un acte de naissance sur internet, en quelques clics seulement. Toutefois, la démarche est différente selon que vous soyez né en France ou à l’étranger – voyons la marche à suivre. 

Le cas des Français nés en France

Si vous êtes né en France, c’est la mairie de votre lieu de naissance qui vous délivrera votre acte de naissance. Pour l’obtenir en ligne, vous pouvez : 

• effectuer la demande en ligne en mairie : il faut compléter un formulaire administratif en ligne auprès de la mairie de naissance de la personne concernée par l’acte. Attention cependant, toutes les communes ne proposent pas cette option – certaines mairies demandent à ce que la démarche soit réalisée directement sur place au guichet, ou par voie postale. 

• effectuer la demande sur un site spécialisé : sur extraitactedenaissance.com, vous avez la possibilité de recevoir un acte de naissance en quelques clics. Le service est accessible 24 h / 24, et 7J/7. Vous recevez votre extrait d’acte de naissance chez vous en moins de 72 h, c’est la solution la plus simple pour obtenir un acte de naissance sur internet. Vous n’avez pas à faire le lien avec la mairie, le site s’en charge à votre place. 

Le cas des français nés à l’étranger

Si vous êtes Français né à l’étranger, c’est au Service Central d’État Civil de Nantes – le SCEC – qu’il faut vous adresser. Il s’agit d’un pôle dédié, chargé du cas particulier des Français qui ne sont pas nés en France. Le SCEC n’est pas un lieu ouvert au public, ils n’ont pas de guichet physique. Pour les contacter et obtenir votre acte de naissance, deux solutions s’offrent à vous :

• faire la démarche via le site du Service Central d’État Civil : la procédure est dématérialisée. Tout se fait en ligne, votre acte de naissance vous sera délivré sous une dizaine de jours. 

• contacter le SCEC par courrier, à l’adresse suivante : 

Ministère des affaires étrangère

Service central d’état civil

11 rue de la Maison Blanche

44941 Nantes Cedex 09

Pour les étrangers nés à l’étranger, il faudra se diriger vers le consulat ou l’ambassade en France de votre pays de naissance – ou bien faire la demande directement auprès des autorités de votre pays d’origine. Eux seuls sont en capacité de fournir des documents d’état civil, les administrations françaises n’y ont pas accès. 

L’info en + : la plupart du temps, c’est un acte de naissance de moins de 3 mois qui vous sera demandé pour réaliser vos démarches administratives. En effet, votre acte de naissance évolue : mariage, divorce, naissance, adoption… Autant d’événements que le service central d’état civil met à jour de manière régulière grâce à des mentions marginales, ajoutées à votre acte de naissance. Voilà pourquoi certains sites spécialisés vous proposent un abonnement – des experts font les démarches pour vous tous les 2 mois. Ainsi, vos actes d’état civil restent à jour et vous font gagner un temps précieux !