Mariage : les étapes et les formalités avant et après le jour J
Les démarches administratives représentent une part importante du travail à fournir dans cadre de la préparation du jour J par les futurs mariés. Ils doivent en effet s’acquitter des formalités obligatoires auprès des autorités compétentes et fournir les documents indispensables aussi bien avant qu’après le mariage… Notre guide vous dit tout ce qu’il faut savoir sur les différentes étapes et démarches à faire dans chaque cas de figure.
Avant le mariage : étapes et démarches
De la constitution du dossier de mariage au jour de la célébration, il existe plusieurs étapes à faire et des démarches à respecter pour que l’union civile soit validée.
Choix de la mairie et de la date de mariage
Le mariage peut être célébré dans la commune avec laquelle l’une des deux personnes concernées a des liens durables. Cela peut être une commune dans laquelle réside l’un des deux époux depuis au moins 1 mois ou une commune où est domicilié l’un des parents des futurs époux.
La mairie de votre choix devra ensuite vous informer sur les dates et les heures disponibles autour de la période que vous souhaitez afin que vous puissiez sélectionner une date de mariage qui sera impérativement un jour ouvrable sauf autorisation exceptionnelle du maire.
C’est aussi auprès de la mairie qu’il faut retirer le dossier de mariage à remplir.
Constitution du dossier de mariage
Pour un mariage civil, chacun des deux époux devra fournir obligatoirement les papiers suivants :
- L’extrait d’acte de naissance avec filiation ou la copie d’acte de naissance de moins de 3 mois. Cet acte authentique est délivré par la mairie du lieu de naissance par voie postale ou en main propre au guichet du service d’état civil.
- L’originale et la photocopie de la pièce d’identité qui peuvent être soit une carte nationale d’identité, un passeport biométrique ou un permis de conduire.
- Le justificatif de domicile ou de résidence : la facture d’électricité, d’eau, de gaz ou de téléphone, la quittance de loyer ou le titre de propriété à votre nom sont acceptés.
- Une attestation sur l’honneur de célibat ou de non-remariage.
- Les informations des témoins (1 par marié et tous âgés de 18 ans et plus) : noms et prénoms, adresse et profession, date et lieu de naissance.
Dans certains cas, les futurs époux sont tenus de fournir d’autres documents supplémentaires :
- Le contrat de mariage enregistré et certifié par un notaire doit être présenté dans le dossier de mariage lorsque les futurs mariés choisissent le régime matrimonial contractuel.
- L’attestation de consentement des parents ou des ascendants lorsque l’un des deux époux ou les deux sont mineurs.
- L’acte de décès du défunt conjoint (e ) si l’un (e ) des futurs (es) époux (se) est veuf (ve)
- Le jugement de divorce qui atteste de la dissolution du précédent mariage
- Le justificatif de dispense qui est une autorisation exceptionnelle de se marier, accordée par le Président de la République aux futurs époux qui sont parents ou alliés et ne pouvant donc pas s’engager au regard de la loi.
Bon à savoir :
Depuis mars 2019, la personne majeure sous tutelle ou sous curatelle n’est plus obligée d’obtenir le consentement écrit de la personne en charge de sa protection pour se marier (loi 2019-222 n° 2019-222 du 23 mars 2019).
Depuis décembre 2007, il n’est plus obligatoire de fournir un certificat médical prénuptial.
Depuis mai 2004, il n’est plus nécessaire d’attendre le délai de viduité pour une femme divorcée avant de se remarier.
Dépôt et instruction du dossier de mariage
Le dossier doit être déposé à la mairie de la commune choisie au minimum 10 jours avant la date de mariage. Vient ensuite la convocation pour une audition préalable.
L’officier d’état civil auditionne les deux futurs époux afin de procéder aux vérifications nécessaires des déclarations faites par les personnes concernées dans le dossier de mariage. S’il l’estime nécessaire, il peut s’entretenir séparément avec l’un ou l’autre des deux époux.
Sachez que pour contester un dossier de mariage, l’officier d’état civil doit en faire la demande au Procureur de la République.
La publication des bans
La publication des bans est une procédure obligatoire pour un mariage civil. Elle consiste à faire la publicité de l’union civile entre deux personnes sur le tableau d’affichage de la mairie de résidence. Elle permet donc d’avertir les tiers et de recueillir les oppositions de mariage éventuelles.
La publication devra contenir :
- Les noms et prénoms des futurs époux
- Leurs professions
- Les domiciles des futurs époux
- Le lieu et la date de la célébration du mariage.
Le délai légal de la publication des bans est de minimum 10 jours. Il faut donc en tenir compte pour fixer la date du mariage. Cette publication sera valable dans une durée maximum est de 365 jours après l’expiration du délai légal. Au-delà, il faudra refaire une nouvelle publication. Ce délai peut varier selon la mairie donc il est conseillé de se renseigner directement auprès de la mairie concernée. En principe donc, le mariage civil est opposable dès la publication des bans.
Quelques cas particuliers
Le traitement des divers cas de figure peut être différent en fonction des particularités .. les démarches ert les documents ne sont en effet pas les mêmes pour :
Après le mariage : les étapes et les démarches à faire
Après la cérémonie officielle du mariage civil, les jeunes mariés se font remettre deux documents officiels :
- L’acte de mariage
- Le livret de famille
Avec ces papiers, vous pouvez réaliser plusieurs démarches administratives dont certaines sont obligatoires et d’autres facultatives.
Les démarches obligatoires après le mariage
Après l’officialisation de l’union civile entre deux personnes, il est impératif de mettre à jour sa situation matrimoniale auprès de certains organismes et services administratifs français :
- L’administration fiscale
Dès lors que vous vous mariez, la composition de votre foyer fiscal change. De ce fait, les modalités de calcul de l’assiette fiscale changent aussi. Pour justifier le changement de statut, il faut faire parvenir une photocopie du livret de famille aux impôts.
- La sécurité sociale et la CAF
L’époux étranger ou en fin de droit peut bénéficier de la couverture sociale de son époux (se) en justifiant sa demande avec une copie intégrale ou un extrait avec filiation de l’acte de mariage. Pour la Caisse d’Allocations Familiales, le mariage est un évènement qui va obliger à recalculer les prestations auxquelles vous pouvez prétendre.
- L’employeur
La présentation d’un acte de mariage à l’employeur est surtout très utile pour les femmes qui choisissent de prendre le nom de famille de leur conjoint. Les modifications seront apportées sur tous les documents nominatifs de l’entreprise (mail professionnel, carte de visite, fiche de paie, etc…). En fournissant l’acte de mariage, vous pouvez valider des jours de congé.
- La préfecture
Le changement de la situation maritale sur tous les titres sécurisés est obligatoire. La carte grise doit mentionner ce changement de statut. Il suffit de joindre l’extrait d’acte de mariage ou du livret de famille à votre demande auprès de la Préfecture de Police ou sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés ou ANTS.
Les démarches facultatives après le mariage
En général, le changement de statut matrimonial et d’identité est un protocole gratuit.
- Le changement de nom
Le changement de nom une fois marié n’est pas obligatoire, mais il est tout à fait possible d’utiliser le nom de son conjoint comme nom d’usage pour la vie de tous les jours. On peut utiliser uniquement le nom de famille du conjoint ou utiliser les deux noms de famille des époux séparés d’un trait d’union. En cas de divorce ou de veuvage, le nom du conjoint peut être retiré. Dans ce cas, il faut faire une déclaration de changement de nom d’usage auprès de l’Assurance Maladie et de la CAF via le service en ligne.
- Le changement de vos papiers d’identité
Il est possible d’aller plus loin dans cette démarche de changement de nom et apporter les modifications nécessaires sur les papiers d’identité (CIN ou passeport) ou les documents officiels. Pour cela, il faut fournir un acte de naissance mentionnant le mariage ou un acte de mariage au service d’état civil de la mairie de naissance. C’est la préfecture de police qui est compétente pour la mise à jour du permis de conduire ou de la carte grise.
- La banque et les assurances
L’information de la banque ou des assurances est optionnelle, car le changement de nom d’usage n’affecte pas la gestion du compte bancaire ou du contrat d’assurance individuel. Par contre, l’union civile permet aux époux d’accéder à de multiples avantages comme la création d’un compte joint ou la modification du bénéficiaire des assurances contractées, etc….
