Mariage à l’étranger : les démarches et documents à fournir!

Mariage à l’île Maurice !

Aujourd’hui grâce à Internet, il est facile d’organiser son mariage à l’étranger à distance. En plus du choix de la destination de rêve, il faut également se focaliser sur les formalités administratives obligatoires pour avoir le droit de se dire « oui » sur un sol étranger. Découvrez les différentes étapes et les documents indispensables pour se marier à l’étranger.

La constitution et le dépôt du dossier de mariage à l’étranger

Il faut impérativement informer l’Ambassade de France du pays où se déroulera la célébration du mariage civil entre deux ressortissants français. C’est le service d’état civil de l’Ambassade qui vous communiquera les dates et heures disponibles et vous fournira la liste des papiers à fournir.

Les papiers à fournir pour se marier à l’étranger

commande acte de naissance pour mariage à l'étranger

Les documents suivants doivent parvenir à l’Ambassade au moins 2 mois avant le jour J :

  • Actes de naissance de chacun des conjoints (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois si l’entité qui le délivre est en France métropolitaine et de moins de 6 mois si l’entité qui le délivre est dans les départements d’outre-mer.
  • Formulaire de renseignements à rendre dûment rempli et signé
  • Justificatifs de nationalité française
  • Pièces d’identité des deux époux (photocopie de la carte nationale d’identité, du passeport ou du permis de conduire). Vous devriez présenter l’original de ces documents une fois sur place.
  • Certificat de résidence des deux parties
  • Informations relatives aux témoins.

Les autorités compétentes pour un mariage à l’étranger

En fonction des accords bilatéraux signés par la France et le pays concerné, l’union civile à l’étranger peut être célébrée de différentes manières :

  • Si les deux époux sont français, c’est l’autorité diplomatique ou consulaire française qui est compétente,
  • S’il s’agit du mariage d’un ressortissant français avec un étranger, l’autorité française tout comme l’autorité locale (le maire local), sont toutes deux, compétentes.

Notez que l’autorité diplomatique ou consulaire française (ambassadeur ou consul de France) remplit également la fonction d’officier d’état civil à l’étranger. Par contre, depuis le 1er janvier 2019, les consulats et ambassades ne peuvent plus exercer la fonction notariale et ne peuvent donc plus rédiger des actes authentiques comme le contrat de mariage.

La publication des bans pour un mariage à l’étranger

Les mariages de ressortissants à l’étranger sont soumis aux mêmes conditions que les mariages célébrés en France. Après la constitution et le dépôt du dossier, la cérémonie de mariage civil doit faire l’objet d’une publicité affichée sur les tableaux d’affichage de la mairie du lieu de résidence de chacun des futurs mariés ainsi qu’à l’ambassade concernée.

L’union civile à l’étranger ne peut être célébrée que lorsque le délai de publication de 10 jours est passé. Les futurs époux reçoivent alors un « certificat de capacité à mariage » qui permet d’attester qu’aucune opposition n’a été formulée pendant la durée de la publicité et qui autorise l’officier d’état civil compétent à procéder à la cérémonie.

La publication des bans est une formalité obligatoire. Son absence peut entraîner la nullité du mariage.

Rendez-vous à l’ambassade de France sur place

Le mode de fonctionnement et l’organisation de travail des administrations étrangères peuvent être déroutants et variés d’un pays à l’autre. Il faut donc se renseigner directement auprès des autorités locales pour connaître avec précision le régime matrimonial qui s’applique par exemple ou encore les modalités de modification du contrat de mariage.

Les conditions légales du mariage à l’étranger

Les coutumes peuvent varier d’un pays à l’autre. Un mariage célébré à l’étranger n’est pas valable en France que si et seulement si, il a été célébré devant une autorité étrangère, dans la forme et selon les conditions légales requises par la loi française.

La loi française impose en effet de multiples conditions pour valider une union civile entre deux personnes :

  • Âge : les deux époux doivent avoir la majorité légale pour se marier
  • Présence : les deux époux doivent être présents le jour de la cérémonie
  • Consentement mutuel des deux époux
  • Situation matrimoniale : les deux époux doivent être célibataires ou légalement divorcés ou veufs le cas échéant
  • Absence d’empêchements : le cas des futurs époux qui sont parents

Qu’est-ce que la capacité matrimoniale ?

Une personne a la capacité matrimoniale lorsqu’elle est apte à se marier. Autrement dit, elle répond aux règles et législations françaises concernant le mariage :

  • Elle doit être majeure suivant l’âge de la majorité reconnue en France.
  • Elle doit être célibataire
  • Elle doit donner son consentement réel et sérieux
  • Elle ne doit pas être placée sous tutelle

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