Actes d’état civil
Actes d’état civil
Actes d’état civil
Actes d’état civilVos actes d’état civil dans le Var
Les anciens actes d’état civil dans le Var sont généralement conservés dans les archives communales ou les archives départementales. Si vous avez besoin d’un acte de naissance, acte de mariage ou acte de décès établit depuis de nombreuses années, vous devez vous rendre dans un de ces endroits en fonction de la date d’établissement du document.
Vous devez par exemple vous rendre dans les archives communales si vous souhaitez faire établir un acte d’état civil daté de plus de cent ans. En effet, les mairies stockent leurs anciens registres dans ces endroits pour faire de la place au sein de leurs services. Lorsqu’il n’existe pas d’archives communales, les registres sont conservés dans les archives départementales. La loi impose même aux communes de moins de 2 000 habitants d’envoyer aux archives départementales, leurs registres d’état civil de plus de 150 ans, les plans et registres cadastraux ne fonctionnant plus depuis plus de 30 ans.
Le service état civil de la mairie concernée est l’organisme qui traite toutes les demandes d’acte effectuée sur internet via le site internet de la mairie ou sur le portail mon.service-public.fr. Vous n’obtiendrez donc pas de réponses favorables si les registres ont déjà été transférés dans les archives départementales.
Selon l’article 35 du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005, l’obtention d’un ancien acte d’état civil n’est pas payante, mais les demandeurs peuvent souvent participer aux frais liés aux démarches. Vous devez par exemple insérer une enveloppe timbrée dans votre courrier, si vous faites votre demande par correspondance. Elle servira pour vous envoyer l’acte requis. Si vous vous rendez directement aux archives, vous allez donner de l’argent pour l’affranchissement, les recherches et la reproduction. Selon un arrêté du 1er octobre 2001, votre contribution est de 0,18 € par page et 2,75 € par cédérom.
Vous pouvez accéder facilement et librement aux registres datés de plus de 75 ans. Ces grands livres renferment de manière ordonnée (par ordre de déclaration), les actes de naissance, actes de mariage et actes de décès. Seules les personnes majeures peuvent consulter ces documents, mais ils doivent préalablement présenter leur pièce d’identité. Vous n’aurez pas besoin de justifier le lien de parenté qui vous lie au titulaire de l’acte. Vous pouvez trouver certains de ces documents sur internet sur des sites officiels. Lorsque vous recherchez un acte de naissance ou de mariage civil daté de moins de 75 ans, vous devez transmettre votre demande à la mairie du lieu de l’évènement, tout en fournissant un justificatif d’identité. Pour un de décès, vous n’avez pas besoin de décliner votre identité.
Toute personne majeure peut faire la demande d’un ancien extrait d’acte sans filiation et l’obtenir, sans fournir aucune justification, peu importe son ancienneté.
Pour une demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, vous devez, si vous vous rendez au guichet de l’état civil, donner une pièce d’identité et si possible le livret de famille. Si vous procéder par correspondance, vous devez ajouter une copie de ces deux documents dans votre courrier. Notez que seuls les membres de la famille peuvent faire établir une copie intégrale ou u extrait avec filiation.
Ces conditions ne concernent que les actes de naissance et de mariage. L’acte de décès ne nécessite aucune justification avant l’obtention.
Rendez-vous sur le site archivesdefrance pour avoir accès aux archives publiques. Vous y trouverez l'annuaire des services d'archives, des archives départementales en ligne et les outils de recherche en ligne. Vous pouvez aussi consulter la partie « généalogie » de www.culture.fr.
Les coordonnées du Service central d'état civil du ministère des Affaires étrangères sont : 11, rue de la Maison-Blanche, 44941 Nantes Cedex 09 ou 0 826 08 06 04.
Si vous avez besoin d’une association, rendez-vous au siège de la Fédération française de généalogie à Tour Essor 93, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin Cedex, au 01 57 42 90 82.
L’adresse la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) est 35, rue Saint-Dominique, 75700 Paris 07 SP, au 01 42 75 79 99 et son site web : www.cada.fr.
Le Var se trouve dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans le sud-est de la France. Ce département est le seul à avoir possédé quatre chefs-lieux, notamment Brignoles, Grasse, Draguignan et Toulon qui est l’actuelle préfecture. Brignoles et Draguignan sont devenus les sous-préfectures de ce territoire.
Cette cité possède des frontières avec les Bouches-du-Rhône à l'ouest, le Vaucluse, les Alpes-de-Haute-Provence au nord, les Alpes-Maritimes à l'est et est bordée par la mer Méditerranée au sud. Elle a une superficie de 6 032 km2 dont 432 km sont occupés par le littoral. Le département est composé neuf districts et de et de 153 communes.
Le président du conseil départemental se nomme Marc Giraud.
Vous devez par exemple vous rendre dans les archives communales si vous souhaitez faire établir un acte d’état civil daté de plus de cent ans. En effet, les mairies stockent leurs anciens registres dans ces endroits pour faire de la place au sein de leurs services. Lorsqu’il n’existe pas d’archives communales, les registres sont conservés dans les archives départementales. La loi impose même aux communes de moins de 2 000 habitants d’envoyer aux archives départementales, leurs registres d’état civil de plus de 150 ans, les plans et registres cadastraux ne fonctionnant plus depuis plus de 30 ans.
Le service état civil de la mairie concernée est l’organisme qui traite toutes les demandes d’acte effectuée sur internet via le site internet de la mairie ou sur le portail mon.service-public.fr. Vous n’obtiendrez donc pas de réponses favorables si les registres ont déjà été transférés dans les archives départementales.
Selon l’article 35 du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005, l’obtention d’un ancien acte d’état civil n’est pas payante, mais les demandeurs peuvent souvent participer aux frais liés aux démarches. Vous devez par exemple insérer une enveloppe timbrée dans votre courrier, si vous faites votre demande par correspondance. Elle servira pour vous envoyer l’acte requis. Si vous vous rendez directement aux archives, vous allez donner de l’argent pour l’affranchissement, les recherches et la reproduction. Selon un arrêté du 1er octobre 2001, votre contribution est de 0,18 € par page et 2,75 € par cédérom.
Comment consulter les registres d’état civil dans le Var de plus de 75 ans?
Vous pouvez accéder facilement et librement aux registres datés de plus de 75 ans. Ces grands livres renferment de manière ordonnée (par ordre de déclaration), les actes de naissance, actes de mariage et actes de décès. Seules les personnes majeures peuvent consulter ces documents, mais ils doivent préalablement présenter leur pièce d’identité. Vous n’aurez pas besoin de justifier le lien de parenté qui vous lie au titulaire de l’acte. Vous pouvez trouver certains de ces documents sur internet sur des sites officiels. Lorsque vous recherchez un acte de naissance ou de mariage civil daté de moins de 75 ans, vous devez transmettre votre demande à la mairie du lieu de l’évènement, tout en fournissant un justificatif d’identité. Pour un de décès, vous n’avez pas besoin de décliner votre identité.
Qui peut obtenir des actes anciens dans les archives communales ou départementales ?
Toute personne majeure peut faire la demande d’un ancien extrait d’acte sans filiation et l’obtenir, sans fournir aucune justification, peu importe son ancienneté.
Pour une demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, vous devez, si vous vous rendez au guichet de l’état civil, donner une pièce d’identité et si possible le livret de famille. Si vous procéder par correspondance, vous devez ajouter une copie de ces deux documents dans votre courrier. Notez que seuls les membres de la famille peuvent faire établir une copie intégrale ou u extrait avec filiation.
Ces conditions ne concernent que les actes de naissance et de mariage. L’acte de décès ne nécessite aucune justification avant l’obtention.
Quelques contacts importants liés aux actions concernant les archives des actes d’état civil
Rendez-vous sur le site archivesdefrance pour avoir accès aux archives publiques. Vous y trouverez l'annuaire des services d'archives, des archives départementales en ligne et les outils de recherche en ligne. Vous pouvez aussi consulter la partie « généalogie » de www.culture.fr.
Les coordonnées du Service central d'état civil du ministère des Affaires étrangères sont : 11, rue de la Maison-Blanche, 44941 Nantes Cedex 09 ou 0 826 08 06 04.
Si vous avez besoin d’une association, rendez-vous au siège de la Fédération française de généalogie à Tour Essor 93, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin Cedex, au 01 57 42 90 82.
L’adresse la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) est 35, rue Saint-Dominique, 75700 Paris 07 SP, au 01 42 75 79 99 et son site web : www.cada.fr.
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Le Var se trouve dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans le sud-est de la France. Ce département est le seul à avoir possédé quatre chefs-lieux, notamment Brignoles, Grasse, Draguignan et Toulon qui est l’actuelle préfecture. Brignoles et Draguignan sont devenus les sous-préfectures de ce territoire.
Cette cité possède des frontières avec les Bouches-du-Rhône à l'ouest, le Vaucluse, les Alpes-de-Haute-Provence au nord, les Alpes-Maritimes à l'est et est bordée par la mer Méditerranée au sud. Elle a une superficie de 6 032 km2 dont 432 km sont occupés par le littoral. Le département est composé neuf districts et de et de 153 communes.
Le président du conseil départemental se nomme Marc Giraud.
