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Demande d'acte de naissance en ligne

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Français nés en Espagne ? Commandez ici votre acte de naissance en Espagne!

Français nés en Espagne ? Commandez ici votre acte de naissance en Espagne!

Vous êtes français né en Espagne et vous avez un besoin urgent de votre acte de naissance en Espagne ? Pour compléter rapidement vos démarches administratives, sachez que nous vous proposons un service rapide pour commander directement votre acte de naissance espagnol en ligne. 

Comment obtenir son acte de naissance en Espagne quand on est français ?

Les Français nés à l’étranger ont les mêmes droits que les Français nés en France en matière d’état civil. Ils peuvent récupérer leur extrait d’acte de naissance en France, mais avec quelques particularités.

  • Première particularité : contrairement aux Français nés en France, ils ne vont pas faire leur demande auprès de leur mairie de naissance (celle-ci étant une ville espagnole) ni auprès des mairies françaises qui ne sont pas habilitées à le délivrer. Ils doivent s’adresser au SCEC ou Service central d’état civil de Nantes. 
  • Deuxième particularité : le SCEC est un organisme public qui dépend du Ministère des Affaires étrangères. Il n’est pas ouvert au public donc il faudra principalement faire vos démarches par courrier postal ou pour email.

Quelles sont les différentes options qui s’offrent à vous ? 

Plusieurs solutions s’offrent aux ressortissants français nés en Espagne qui veulent récupérer leur acte de naissance auprès de ce service. 

Premièrement, ils peuvent envoyer une demande sur papier libre par courrier postal (adresse : Ministère des Affaires étrangères au 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 09). Cette demande devra comprendre : 

  • Le nom et les prénoms de la personne concernée par l’acte 
  • La date et le lieu de naissance de la personne concernée par l’acte
  • Le nom et les prénoms du demandeur ainsi que son adresse postale exacte
  • Le nom et les prénoms des parents de la personne dont l’acte fait référence (nom de jeune fille pour la mère)

La deuxième option est de passer par la dématérialisation de la demande c’est-à-dire en envoyant un courriel ([email protected]) au SCEC ou en utilisant le téléservice Pastel

La demande d’acte de naissance en ligne

Toute personne française née sur le sol espagnol doit pouvoir récupérer son acte de naissance rédigé en français en France. Grâce à la dématérialisation des démarches administratives, il n’est plus nécessaire désormais de se déplacer en personne en faisant cette demande en ligne. 

Nous proposons un service rapide et facile à utiliser qui vous permet d’obtenir votre acte de naissance en restant chez vous. Vous pouvez demander au choix un extrait de naissance sans filiation, un extrait de naissance avec filiation ou une copie d’acte de naissance avec mentions marginales.

Il suffit de se rendre sur la page web en cliquant ici . Le remplissage du formulaire ne vous prend que quelques minutes. Tous les documents justificatifs nécessaires sont déjà listés sur ce site : pièce d’identité, livret de famille, etc… 

Nous rappelons que seuls les personnes majeures, les conjoints, les ascendants et descendants, les tuteurs et exécuteurs testamentaires ainsi que les professionnels assermentés mandatés sont autorisés à demander un acte de naissance. 

Comment faire une demande d’acte de naissance pour les non-Français nés en Espagne ?

Les étrangers nés en Espagne qui vivent en France peuvent avoir besoin d’un acte de naissance pour les différentes démarches administratives à réaliser. Pour cela, ils doivent s’adresser à l’ambassade d’Espagne en France qui peut délivrer différents types d’actes : copie intégrale de naissance ou extrait de naissance avec ou sans filiation. Il est également possible de demander un acte de naissance plurilingue. 

Une demande d’acte de naissance auprès du Consulat

Le consulat d’Espagne en France dispose d’un service d’état civil qui délivre les actes demandés. Consultez le site web officiel pour en savoir plus. 

À Paris, le Consulat général est localisé au 165, Boulevard Malesherbes 75017. L’Espagne a également d’autres consulats généraux dans les principales villes de France comme Pau, Lyon, Marseille, Montpellier, Strasbourg, Bayonne, Bordeaux, …. 

Comment commander les autres actes d’état civil ? 

Pour les Français qui se sont mariés en Espagne peuvent récupérer leur acte de mariage auprès du SCEC aussi. Si un proche, ressortissant français est décidé sur la Costa del Sol, vous pouvez demander un acte de décès auprès du SCEC en cas de besoin.

L’acte authentique sera envoyé par voie postale à l’adresse du demandeur. Il mettra donc environ 3 jours à une semaine pour arriver si vous passez par notre service.

Les actes de mariage et de décès pour les étrangers nés en Espagne

Si vous vous êtes marié en Espagne devant un juge ou un maire ou tout autre officier d’état civil, vous pouvez obtenir une demande d’acte de mariage espagnol en vous rendant au Consulat d’Espagne à Paris. La procédure est la même pour les non-Français qui sont décédés en Espagne et dont les familles veulent obtenir un acte de décès espagnol.