Acte de naissance : gratuit ou payant ?

Mariage, divorce, vente, succession, renouvellement de passeport… De nombreuses démarches administratives nécessitent une copie d’acte de naissance. Que vous ayez besoin de votre acte de naissance ou de celui d’un proche, vous vous demandez probablement s’il s’agit d’un document gratuit ou payant. On fait le point !

Les différents types d’actes de naissance

Un acte de naissance est un document juridique officiel. Il est établi par l’état civil lors de la naissance d’un individu. C’est un document authentique qui atteste de l’existence d’une personne, il prouve légalement son état civil. 

Si vous avez besoin de la copie d’un acte de naissance, 3 documents différents peuvent vous être délivrés. Voyons la différence entre ces 3 documents. 

La copie intégrale de l’acte de naissance

La copie intégrale de l’acte de naissance, comme son nom l’indique, reprend l’ensemble des informations qui figurent dans l’acte authentique. Elle comprend les informations de la personne mentionnée dans l’acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et celle de ses parents. On y retrouve aussi les mentions marginales, s’il y en a (par exemple, la reconnaissance d’un enfant, un mariage, un changement de nom ou de prénom, etc.).

L’extrait d’acte de naissance avec filiation

L’extrait d’acte de naissance avec filiation est une synthèse des informations inscrites dans l’acte de naissance. Y sont mentionnées : 

• les informations personnelles de la personne à qui appartient l’acte (nom, prénom, date et lieu de naissance) ;
• les informations personnelles de ses parents. 

Comme son nom l’indique, l’extrait d’acte de naissance avec filiation spécifie les liens de parenté de la personne concernée par l’acte. 

L’extrait d’acte de naissance sans filiation

L’extrait d’acte de naissance sans filiation, quant à lui, n’indique que les informations personnelles de la personne concernée. 

→ Si vous avez besoin d’un acte de naissance pour une quelconque démarche administrative, nous vous conseillons de demander une copie intégrale, ou bien un extrait avec filiation. Généralement, les administrations refusent l’extrait d’acte de naissance sans filiation. Pensez également à fournir un acte de naissance récent : il ne sera pris en compte que s’il date de moins de 3 mois. 

Obtenir un acte de naissance gratuitement

Pour obtenir un acte de naissance gratuitement, vous devez vous rendre dans la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte. L’acte vous sera alors délivré aussitôt – c’est une démarche 100 % gratuite. 

Si vous ne pouvez pas vous déplacer en mairie, il est possible de faire la demande par voie postale. L’obtention de votre extrait d’acte de naissance est toujours gratuite, mais vous devrez vous acquitter des frais d’affranchissement. Vous recevrez votre document directement à votre domicile, en quelques jours. (Notez qu’il n’est pas possible d’avoir de délai précis : le temps de traitement des demandes varie selon les mairies, et le délai d’acheminement par courrier peut être variable.) 

Si vous souhaitez obtenir un extrait d’acte naissance sans filiation, il n’est pas nécessaire de justifier votre démarche – toute personne peut en faire la demande, qu’elle ait un lien ou non avec la personne concernée. 

Pour un extrait d’acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale, la démarche est différente. Seules les personnes concernées par l’acte, leurs époux / épouses, partenaires de Pacs, ascendants ou descendants peuvent en faire la demande. Un avocat peut également faire la démarche dans le cadre de l’exercice de ses fonctions. 

Pourquoi payer pour obtenir un acte de naissance ? 

Si les démarches d’obtention d’un acte de naissance sont gratuites, vous vous demandez certainement pourquoi il existe des services payants ? Voici 2 raisons qui expliquent pourquoi payer pour obtenir un acte de naissance. 

Pour ne pas avoir à se déplacer en mairie

Comme mentionné plus haut, la solution la plus simple pour obtenir rapidement un acte de naissance est de se déplacer en mairie. 

Seul bémol : il faut se rendre dans la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte. Que vous ayez déménagé ou bien que vous fassiez la demande pour quelqu’un d’autre, il n’est pas toujours possible de se rendre à la mairie en question. 

Dans ce cas de figure, les sites proposant de faire la démarche en ligne sont une alternative payante, mais intéressante. Le gain de temps est considérable puisque vous pourrez obtenir votre extrait d’acte de naissance en quelques clics, sans avoir à vous déplacer en mairie. 

Pour obtenir rapidement un acte de naissance

Si vous n’avez pas la possibilité de vous déplacer en mairie, vous pouvez faire une demande d’extrait d’acte de naissance par voie postale. 

Les démarches administratives pouvant être longues et laborieuses, il est compliqué de savoir exactement à quelle date vous recevrez votre document : comme mentionné plus haut, les délais de traitement des demandes varient selon les mairies – et les délais de livraison par voie postale sont souvent compliqués à estimer. 

Pour vous simplifier la tâche, vous pouvez faire une demande d’acte de naissance en ligne, via un site spécialisé. Cela a plusieurs avantages : 

• vous faites votre demande en quelques clics ; 
• le service est accessible 24h/24, 7 jours sur 7 ; 
• vous recevez votre acte de naissance par voie postale, dans un délai de 72 h maximum. 

La solution la plus simple pour obtenir rapidement un acte de naissance !