Quels documents pour obtenir un acte de naissance ?

documents pour obtenir un acte de naissance

Pour faire une demande d’acte de naissance auprès de la mairie, il faut compléter un dossier comprenant un formulaire ou une lettre de demande manuscrite, des pièces justificatives et dans certains cas une enveloppe timbrée et libellée à vos noms et adresse.
Vous découvrirez dans cet article quels documents préparer pour obtenir un acte de naissance!

La demande manuscrite pour une demande par courrier

Elle est surtout exigée pour formuler une demande de copie d’acte de naissance par courrier postal. On peut trouver des modèles-type sur internet. Cette lettre de demande doit comporter plusieurs éléments :

  • Nom et adresse du demandeur
  • Motif de la demande (il faut justifier votre demande et donc donner la raison pour laquelle vous avez besoin de l’acte de naissance)
  • Type de l’acte de naissance (copie intégrale, extrait sans filiation, extrait avec filiation)
  • Nom et prénom, date et lieu de naissance, noms et prénoms des parents de la personne concernée par l’acte.
  • Adresse de retour pour l’expédition des actes
Obtenez un acte de naissance en ligne

Le formulaire officiel pour une demande en Mairie

Ce formulaire est disponible au guichet du service d’état civil de la mairie. Toutes les mairies utilisent un modèle identique pour l’obtention d’un acte de naissance sans filiation ou avec filiation ou d’un extrait de naissance avec mentions marginales. Le formulaire peut être rempli sur place par l’intéressé lui-même s’il est majeur ou émancipé. Sinon, c’est le représentant légal, le partenaire de pacs, le conjoint (e ), les ascendants ou les descendants qui doivent remplir le formulaire. Les champs sur les informations relatives doivent y être renseignés.

Le formulaire en ligne pour une demande par internet

Si vous faites votre demande de copie d’acte de naissance par internet via le site officiel de la mairie, sachez que vous utiliserez le formulaire cerfa du service d’état civil dématérialisé. Il s’agit d’un formulaire pré-rempli et intelligent qui permet d’éviter les erreurs. Vous bénéficiez également d’un guide pour remplir correctement le formulaire.

Les documents justificatifs

Quand vous devez récupérer un acte de naissance dans les registres d’état civil de la mairie ou dans les archives municipales ou encore les archives départementales de la ville, vous aurez à justifier votre identité et votre lien avec le titulaire de l’acte.

Pour prouver votre identité, vous pouvez présenter une carte nationale d’identité ou une autre attestation d’identité. Pour prouver votre lien de parenté avec l’intéressé, il faut vous munir d’une copie de votre livret de famille ou d’un autre acte d’état civil. Pour prouver votre union avec la personne concernée par l’acte de naissance, il faut fournir un acte de mariage ou un pacs. Si par contre vous avez été désigné par un juge pour devenir le représentant légal d’une personne majeure sous tutelle ou sous curatelle, vous devez présenter le jugement qui statue cette décision.

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