Quelles sont les démarches pour se marier avec un conjoint étranger ?
Se marier avec un étranger en France ou à l’étranger doit remplir certaines conditions, exige l’accomplissement de démarches administratives cohérentes et peut avoir des incidences!
Vous découvrirez dans cet article quelles sont les démarches à entreprendre pour rendre possible un mariage avec un conjoint étranger .
Les conditions du mariage avec un conjoint étranger
La bigamie et la polygamie étant interdites en France, le futur époux étranger tout comme le futur époux français doit être célibataire. Le consentement des époux est une autre condition obligatoire pour que l’officier d’état civil accepte de célébrer le mariage. Une union civile sans consentement réel et sérieux est nulle. Le mariage blanc qui consiste à épouser un étranger ou une étrangère à des fins de naturalisation n’est pas un mariage reconnu en France.
Les paperasses administratives pour se marier avec un étranger
Pour un mariage avec un étranger, les documents obligatoires à fournir sont les mêmes que pour un mariage civil classique entre deux ressortissants français. Le dossier de mariage doit cependant contenir d’autres papiers supplémentaires :
- L’acte de naissance traduit de moins de 6 mois du conjoint étranger
- L’attestation de célibat
- Le certificat de coutume ou de capacité matrimoniale délivrée par les autorités du pays d’origine du conjoint étranger.
Il est recommandé que le ressortissant étranger soit en situation régulière. Si l’époux ou l’épouse est un sans-papier, il doit d’abord régulariser sa situation avant de pouvoir se marier en France. Autrement dit, il doit justifier d’une carte de séjour temporaire d’un an.
Les délais à respecter
Pour célébrer votre mariage en France avec un conjoint étranger, deux deadlines essentielles sont à retenir:
- Il faut vous adresser à la mairie qui célèbrera l’union 2 mois avant le jour J
- Il faut compléter et transmettre le dossier de mariage à la mairie 30 jours avant la cérémonie
Les effets du mariage avec un étranger
Se marier avec un étranger a des conséquences pour le ressortissant étranger.
Obtention du titre de séjour
Dès lors qu’il ou elle se marie avec un ressortissant français en France, il ou elle bénéficie de plein droit d’un titre de séjour :
- Si le mariage a lieu à l’étranger, l’époux étranger peut bénéficier d’une carte de séjour temporaire d’un an « vie privée et familiale » pendant les 3 années à venir à condition d’obtenir la transcription de l’acte de mariage sur les registres de l’état civil français.
- Si le mariage a lieu en France, vous pouvez obtenir un visa long séjour (1 an renouvelable) pour conjoint de français délivré par le préfet à condition de pouvoir justifier d’une vie communautaire en France depuis au moins 6 mois et justifier d’un visa d’entrée court ou long séjour en France.
Obtention de la carte de résident
Le mariage avec un ressortissant français permet à un ressortissant étranger de bénéficier d’une carte de résident 10 ans après 3 ans de mariage et de vie commune.
Obtention de la nationalité française
L’époux étranger peut obtenir la nationalité française au bout de 4 ans de mariage s’il en fait la demande auprès de la Préfecture de son lieu de résidence.
Pour aller plus loin sur le sujet..
Les mariages interdits en France
La France interdit donc les mariages de mineurs, les mariages arrangés, la bigamie, la polygamie, le mariage consanguin.
Les mariages non reconnus en France
Ne sont pas reconnus en France, le mariage putatif, le mariage avec un sans-papier et le mariage gris ou mariage blanc.
Comme vous l’avez bien compris, il est donc tout à fait possible d’organiser un mariage avec un conjoint étranger facilement! Tant qu’on respecte les délais et les démarches en vigueur évidemment ..
