Comment obtenir une copie intégrale d’un acte de mariage?
Dans le cadre de démarches administratives, un acte de mariage peut vous être demandé. C’est un document officiel qui atteste de l’authenticité de votre union. Vous avez besoin d’une copie intégrale d’un acte de mariage ? Vous vous questionnez sur les démarches ? Qui peut exiger une copie, à qui adresser la demande, quelle sont les pièces justificatives à fournir : on fait le point.
Rappel : qu’est-ce qu’un acte de mariage ?
Un acte de mariage est un acte d’état civil. Il constitue la preuve juridique de l’union entre deux époux, et il est utilisé pour signaler leur nouveau statut marital. Il est remis au couple à l’issue de la cérémonie par un officier d’état civil (le maire ou l’un de ses adjoints), signé par le maire, les époux et les témoins du mariage. Un exemplaire est conservé à la mairie dans un registre d’état civil, et il est possible d’en obtenir une copie intégrale, un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation, selon les besoins.
La copie intégrale de l’acte reproduit l’intégralité des informations figurant dans l’acte de mariage :
- des informations sur les deux époux (leurs noms, prénoms, dates et lieux de naissance)
- des informations sur les parents (identité, profession et domicile de chacun des parents)
- les éventuelles mentions marginales (les mentions marginales sont les modifications faites sur un acte d’état civil. Elles sont apposées en marge, à la main)
Les démarches pour obtenir une copie intégrale d’acte de mariage
Qui peut faire la demande ?
La demande d’une copie intégrale d’acte de mariage peut être faite par plusieurs personnes :
- l’un des époux concernés par l’acte en question
- un ascendant des époux (parents, grands-parents)
- un descendant majeur des époux (enfants, petits-enfants)
- un professionnel habilité (par exemple, un avocat pour le compte d’un client)
Un justificatif d’identité vous sera demandé (carte nationale d’identité ou passeport), ainsi qu’un document établissant votre relation avec l’un des époux.
À noter : il existe une exception !
→ toute personne peut demander la reproduction d’un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre).
À qui doit-on s’adresser ?
Si le mariage a été célébré en France, la demande d’une copie intégrale de l’acte doit être faite à la mairie du lieu du mariage :
- en ligne
- sur place
- par courrier, sur papier libre
Si le mariage a été célébré à l’étranger, l’acte a été retranscrit sur les registres de l’état civil du consulat. Il faut alors adresser sa demande au Service Central d’État Civil du Ministère des Affaires Étrangères de Nantes :
- en ligne
- par courrier, à l’adresse suivante : Service Central d’État Civil du Ministère des Affaires Étrangères – 11 rue de la Maison Blanche – 44941 Nantes Cedex 09
Si vous êtes étranger, vous devez adresser votre demande à l’autorité ayant établi l’acte de mariage.
Les coûts et les délais d’obtention d’une copie intégrale d’acte de mariage
La délivrance d’une copie intégrale d’acte de mariage est gratuite. Si la demande est effectuée sur place, le document sera délivré immédiatement. Pour une demande en ligne ou par courrier, il sera envoyé au domicile du demandeur sous quelques jours.
