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Demande d'acte de naissance en ligne

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Français nés en Italie ? Commandez ici votre acte de naissance en Italie !

Français nés en Italie ? Commandez ici votre acte de naissance en Italie !

commande acte de naissance en Italie

La commande d’acte de naissance italien en ligne est un service que nous proposons afin de faciliter les démarches administratives des personnes nées en Italie. 

Les Français nés en Italie qui ont besoin d’un acte de naissance : que faire ?

Les Français et les étrangers nés en France récupèrent leur extrait de naissance auprès de la mairie de leur lieu de naissance. Mais pour les Français et les étrangers qui sont nés en Italie, la procédure est différente. 

Pour demander une copie intégrale de naissance ou un extrait d’acte de naissance avec ou sans filiation, les Français nés en Italie doivent se rapprocher du Service central d’état civil de Nantes. Cet organisme a été créé pour gérer, enregistrer et archiver tous les documents d’état civil de Français nés à l’étranger. Il s’occupe également d’apporter les mises à jour nécessaires par le biais des « mentions marginales » comme un mariage, un divorce, un Pacs, un changement de nom, un changement de sexe, une reconnaissance de paternité, un décès… 

Acte de naissance pour français né en Italie : quelles sont les options ?

La première option qui s’offre à vous est d’écrire une demande sur papier libre et de l’envoyer par courrier au SCEC en veillant à bien libeller l’enveloppe de la manière suivante : Ministère des Affaires étrangères, SCEC, 11 rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 09. 

La seconde option consiste à faire votre demande en ligne. Ce document qui atteste de votre naissance sur le territoire suisse peut donc être demandé par email ou via le téléservice Pastel. 

La troisième option est de suivre les démarches en ligne en passant par le portail internet officiel du Ministère « Pastel Diplomatie ». 

Notez que dans les deux cas, vous allez devoir fournir les mêmes renseignements que précédemment et vous recevrez votre document d’état civil directement dans votre boîte aux lettres. 

Votre lettre manuscrite devra comporter les mentions suivantes : 

  • Nom de famille et prénoms de la personne née en Italie 
  • Date et lieu de naissance de la personne née en Italie (il faudra préciser la ville)
  • Nom et adresse de la personne qui demande l’acte de naissance
  • Noms et prénoms des parents de la personne née en Italie (si vous avez besoin d’un extrait de naissance avec filiation et mentions marginales ou d’une copie intégrale de l’acte authentique tel qu’il apparaît dans le Registre d’état civil). 

NB : Si vous demandez un extrait de naissance sans filiation alors vous n’aurez pas besoin de justifier votre identité puisque tout le monde peut en faire la demande. Par contre, pour les deux autres versions, il faudra envoyer une copie de votre pièce justificative telle qu’une carte nationale d’identité ou un livret de famille qui va certifier votre lien de parenté avec le titulaire de l’acte. 

Qui peut demander un acte de naissance dont le titulaire est un français né en Italie ? Tout le monde peut demander un extrait de naissance ne comportant pas de filiation ni de mentions marginales. Par contre, la délivrance d’une copie de naissance ou d’un extrait avec filiation ne peut se faire qu’aux personnes suivantes : 

  • Le titulaire de l’acte de naissance s’il est majeur 
  • Ses ascendants (grands-parents, parents)
  • Ses descendants (enfants, petits-enfants)
  • Son conjoint 
  • Son représentant légal (tuteur, parent pour les mineurs, curateur…)
  • Son mandataire légal (avocat, notaire…)

NB : le tuteur/le curateur est désigné par le juge. Il peut être un professionnel ou alors un membre de la famille.

Commande d’acte de naissance pour français né en Italie : comment procéder ?

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Avec notre service rapide et efficace, vous obtenez votre acte de naissance italien dans un délai raisonnable. Il vous suffit de remplir le formulaire mis à votre disposition sur cette page. Le traitement de votre demande d’état civil italien est immédiat et permet de raccourcir le délai d’attente de 3 à 8 jours par voie postale.

Les étrangers nés en Italie : comment demander votre acte de naissance ?

Les étrangers nés en Italie, mais actuellement en France doivent avoir recours aux services consulaires de l’ambassade italien pour pouvoir récupérer leur acte de naissance en Italie. Si vous avez besoin de rectifier les informations de votre acte de naissance italien, il faudra le faire auprès de l’Officier d’état civil de l’ambassade. 

L’Ambassade d’Italie en France est hébergée à l’hôtel de Boisgelin situé au 51, rue de Varenne à Paris 75007. Son site web officiel http://ambparigi.esteri.it/ambasciata_parigi/ peut également être visité pour obtenir de plus amples informations sur la démarche à suivre.

Comment commander d’autres actes d’état civil au SCEC de Nantes ?

On peut commander trois versions de l’acte de mariage italien (copie intégrale, extrait avec filiation ou extrait sans filiation). Pour cela, il faut que le mariage ait été célébré sur le sol italien devant un officier d’état civil italien. 

Si un Français décède lors de son séjour en Italie, ses proches et les membres de sa famille n’ont pas besoin de faire le déplacement pour obtenir son acte de décès. Dès lors que celui-ci a fait l’objet d’une transcription à l’ambassade, il est disponible auprès du SCEC de Nantes également. 

Dans les deux cas, il suffit de remplir les formulaires proposés par notre service :

Comment les étrangers vont récupérer les actes d’états civils en Italie ?

Pour les étrangers nés en Italie, la procédure des naissances sera à réaliser auprès des ambassadeurs. Pour les étrangers qui souhaitent demander une copie ou un extrait de leur acte de mariage en Italie, parce qu’ils se sont mariés dans une ville italienne romantique comme Rome ou Venise, la procédure est la même. Pareil pour les étrangers qui décèdent en Italie. Leur famille ou leurs proches doivent s’adresser à l’Ambassade d’Italie en France pour un état civil italien.