Tout savoir sur les actes de naissance délivrés par l’OFPRA
Pour les citoyens français, il est facile d’obtenir un acte de naissance en quelques clics. Mais qu’en est-il des demandeurs d’asile, des réfugiés et des apatrides ? Eux aussi peuvent avoir besoin d’un acte de naissance. Dans ce cas de figure, il faut se rapprocher de l’OFPRA – un organisme chargé de la protection des réfugiés et des apatrides. Faisons le point !
Quel est le rôle de l’OFPRA ?
L’OFPRA, c’est l’Office Français de Protection des Réfugiés et des Apatrides. C’est un organisme public indépendant qui vient en aide aux personnes réfugiées et apatrides. Il offre :
- des conseils, dans le cadre de la procédure de demande d’asile. L’OFPRA rend un avis au ministère de l’Intérieur sur chaque demande d’autorisation d’entrée sur le territoire français, au titre de la demande d’asile.
- une protection juridique et administrative. Elle accompagne les réfugiés et apatrides dans la réalisation de certaines démarches administratives avec très peu de pièces justificatives. Elle leur délivre des documents essentiels à leur bonne insertion sociale et professionnelle.
L’OFPRA est en capacité de délivrer tous les documents d’état civil : actes de naissance, actes de mariage et actes de décès. C’est d’ailleurs auprès de l’OFPRA que vous pouvez vous diriger pour avoir des renseignements concernant une demande de nationalité française.
Faire une demande d’acte de naissance à l’OFPRA
Qui peut demander un acte de naissance pour un réfugié ou un apatride ?
Un acte de naissance est exigé pour réaliser un certain nombre de démarches administratives. Sa demande peut être faite par son titulaire, à savoir la personne réfugiée ou apatride concernée.
Il arrive parfois que la personne concernée ne soit pas en mesure d’effectuer les démarches elle-même. Dans ce cas, un tiers peut les faire à sa place. Il faut cependant que cette personne ait un lien de parenté direct avec le demandeur : il peut donc s’agir de son ou sa conjoint.e, d’un descendant (un enfant ou petit-enfant) ou d’un ascendant (un parent ou grand-parent).
La démarche pour obtenir un acte de naissance de l’OFPRA
Si vous vous lancez dans les démarches pour obtenir un acte de naissance, deux solutions s’offrent à vous :
- vous rendre directement à l’OFPRA : le guichet de l’administration est ouvert au public, il est possible de faire une demande sur place. L’adresse est la suivante :
45 rue Robespierre, 94120, Fontenay-sous-Bois
L’organisme ne dispose malheureusement pas d’antennes en province. Pour plus de simplicité, vous pouvez effectuer la démarche en ligne.
- faire une demande en ligne : la démarche peut se faire en ligne, sur ce site : OFPRA, sur lequel un formulaire est à remplir. Suite à votre demande, l’OFPRA vous communiquera le document demandé par voie postale.
Point à noter : l’OFPRA ne délivre pas à proprement parler d’acte de naissance. Il s’agit d’un certificat de naissance, que l’on peut utiliser de la même manière pour réaliser des démarches administratives.
Les informations nécessaires pour obtenir un certificat de naissance
Pour obtenir un certificat de naissance de la part de l’OFPRA, un minimum d’informations vous sera demandé, suivant le type d’acte de naissance dont vous aurez besoin.
Il existe 3 types de documents :
- la copie intégrale de l’acte de naissance, qui reprend dans leur intégralité les informations mentionnées dans l’acte original ;
- l’extrait d’acte de naissance avec filiation, qui mentionne la filiation de la personne concernée par l’acte ;
- l’extrait d’acte de naissance sans filiation, qui ne comprend que les informations concernant la personne mentionnée dans l’acte.
Pour toute demande, il est indispensable d’avoir des informations sur la personne concernée par l’acte. Son nom, son ou ses prénom.s et son année de naissance sont requis. Votre numéro de dossier OFPRA vous sera également demandé : il s’agit d’un numéro à 9 chiffres, qui figure sur chaque document qui vous est délivré par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Pour une copie intégrale d’acte de naissance et un extrait d’acte de naissance avec filiation, les noms et prénoms de vos parents vous seront demandés (sauf pour le cas des orphelins, pour qui une mention “non connu” est prévue sur le formulaire).
Enfin, pour faciliter les échanges, un numéro de téléphone et/ou une adresse mail vous seront demandés. Une fois votre demande enregistrée, celle-ci sera traitée et votre acte de naissance vous parviendra par voie postale, à l’adresse indiquée dans votre dossier.
